| # Améliorations apportées aux effets de commerce Au Portugal, les effets de commerce sont soumis aux conditions légales suivantes : Les effets de commerce doivent avoir des numéros de séquence unique constitués des éléments suivants : Le numéro de TVA de la société Les deux derniers chiffres de l'année Un numéro de séquence Le montant du droit de timbre doit être indiqué comme pourcentage du montant de l'effet de commerce Infor LN FP2 Dans Infor LN FP2, Infor LN génère des numéros d'effet de commerce selon les groupes de nombres que vous spécifiez dans la session CMG Parameters (tfcmg0100s000) et la série que vous spécifiez dans la session Trade Note Types (tfcmg0516m000). Dans la session Revenue Stamp Tax (tcmcs1131m000), vous pouvez uniquement saisir des montants de droit de timbre. Infor LN FP3 Dans Infor LN FP3, les modifications suivantes ont été apportées pour satisfaire les conditions légales du Portugal : Revenue Stamp Tax (tcmcs1131m000) Vous pouvez entrer le montant du droit de timbre en montant ou en pourcentage. Trade Note Types (tfcmg0516m000) Dans le nouveau champ Trade Note Number Validation, vous pouvez sélectionner la méthode de validation des numéros des effets de commerce. Les valeurs disponibles sont Modulo-11, et Non applicable. Trade Note Receivable (tfcmg4125s000) et Trade Note Payable (tfcmg1125s000) Dans les champs Actual TNR Number et Actual TNP Number, vous pouvez entrer le numéro réel que Infor LN va imprimer sur l'effet de commerce. Si le type de validation du numéro d'effet de commerce est Modulo-11, Infor LN valide le numéro d'effet de commerce lorsque vous enregistrez les données. Rubriques liées Configuration et traitement des effets à payer Définition de la taxe Droit de timbre |