| # Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) Cette session permet de définir des données de base de déclaration de TVA pour chaque déclaration à effectuer. Ces données de base contiennent des données statiques telles que le pays TVA, le service des encaissements et le type de déclaration de TVA. Les données de base de déclaration de TVA ne sont pas identifiées par un code, mais elles doivent être uniques pour la combinaison des éléments suivants : type de déclaration de TVA, catégorie de taxe, le cas échéant. service des encaissements, pays TVA. Les types de déclaration de TVA peuvent être les suivants : TVA dont TVA sur ventes. Retenue de l'impôt à la source Charges sociales Vous pouvez créer des données de base de déclaration de TVA pour chaque combinaison de type de déclaration et de catégorie de TVA. Si vous ne renseignez pas le champ Catégorie de taxe, les données de base de déclaration de TVA sont utilisées pour toutes les catégories de TVA pour lesquelles aucune donnée de base spécifique n'est définie. L'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA représente la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) qui permet de définir les zones sur la déclaration de TVA. Pour chaque zone de la déclaration de TVA, cliquez sur Nouvelle dans l'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA. La session de détails Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) est lancée. Sélectionnez la position de TVA qui correspond à la zone de la déclaration. Rubriques liées Définition d'une déclaration de TVA Transfert automatique des déclarations de TVA Déclaration électronique de TVA et de récapitulatif des ventes européen (Portugal) Déclaration électronique de TVA (Allemagne) Généralités Généralités Type de déclaration de TVA Type de déclaration de TVA, qui peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales. Pour créer des données de base de déclaration pour la TVA sur ventes, sélectionnez TVA. Catégorie de taxe Catégorie de taxe. Vous pouvez créer des données de base de déclaration de TVA pour une combinaison de type de déclaration et de catégorie de TVA. Si vous ne renseignez pas le champ Catégorie de taxe, Infor LN utilise les données de base de déclaration de TVA pour toutes les catégories de TVA pour lesquelles aucune donnée de base spécifique n'est définie. Si le type de déclaration est TVA, ce champ est généralement vide. Service des encaissements Service des encaissements pour lequel vous définissez les données de base de déclaration de TVA. Version Code identifiant les données de base de déclaration de TVA. Description Description des données de base de déclaration de TVA. Pays/code TVA Pays de TVA pour lequel vous préparez la déclaration. Par défaut, Infor LN affiche le pays de l'adresse du service des encaissements. Nombre de décimales pour l'arrondi Nombre de décimales requises pour les montants figurant sur la déclaration de TVA. Si vous transférez automatiquement la déclaration, vous devez saisir une valeur. Si aucune décimale n'est requise, saisissez zéro. Texte Si cette case est cochée, un texte existe. Transfert automatique Transfert automatique Cochez cette case si vous configurez Infor LN pour le transfert automatique de la déclaration de TVA. Rubriques liées Transfert automatique des déclarations de TVA Emplacement du fichier de déclaration XML Si vous configurez Infor LN de façon à générer un fichier ASCII ou XML pour la déclaration de TVA, il s'agit de l'emplacement où le fichier est généré et stocké par Infor LN. Vous pouvez choisir un emplacement sur votre PC ou sur le serveur. Utiliser le format ASCII Si cette case est cochée, Infor LN génère un fichier ASCII pour la déclaration de TVA. Si cette case n'est pas cochée, Infor LN génère un fichier XML. Longueur d'identification fixe Si cette case est cochée, c'est la longueur prédéfinie de l'identification qui est utilisée. Si cette case n'est pas cochée, c'est la longueur réelle de l'identification qui est utilisée. Positions de TVA initialisées Si cette case est cochée, les données de base de déclaration de TVA ont été initialisées. Vous ne pouvez donc plus modifier ces données. Par exemple, pour modifier les champs Contenu de l'identification définie par l'utilisateur et Valeur fixe de la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000), désélectionnez cette case. Règlement de TVA Générer un ordre de virement permanent Si cette case est cochée, Infor LN crée automatiquement un ordre de virement permanent pour le règlement de la TVA lorsque vous soumettez la déclaration. Rubriques liées Soumission des déclarations de TVA Règlement de la TVA déclarée Code Règlement de TVA Code Règlement de TVA. Compte de règlement provisoire de la TVA Compte général auquel Infor LN impute le montant de TVA déclaré lorsque vous soumettez la déclaration. Si le montant net de la TVA sur la déclaration est inférieur à zéro, Infor LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Rubriques liées Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Imputation des retenues à la source Compte de TVA provisoire à récupérer Compte général auquel Infor LN impute le montant de TVA déclaré lorsque vous soumettez la déclaration. Si le montant net de la TVA sur la déclaration est supérieur ou égal à zéro, Infor LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer. Rubriques liées Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Imputation des retenues à la source Utiliser le compte de solde TVA Pour utiliser un compte de solde TVA supplémentaire, cochez cette case. Rubriques liées Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Compte de solde TVA Si vous cochez la case Utiliser le compte de solde TVA, ce champ doit contenir le compte de solde TVA supplémentaire. Rubriques liées Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Code Journal Partie journal de l'imputation de déduction et de l'imputation au compte de règlement provisoire de la TVA créé lors de la soumission de la déclaration. Série d'écritures Série et numéro de l'imputation de déduction et de l'imputation au compte de règlement provisoire de la TVA créé lors de la soumission de la déclaration. Déclarations de TVA Permet de lancer la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000). |