| # Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tccom6150s000) Cette session permet de définir les paramètres qui déterminent les modalités de fonctionnement du programme de comptabilité fiscale. Remarque Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement. Rubriques liées Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale Configuration de l'interface du programme de comptabilité fiscale Date de création Date et heure auxquelles les paramètres sont valables. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent. Description Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres. Utiliser programme de comptabilité fiscale Cochez cette case pour utiliser le programme de comptabilité fiscale. Ce programme calcule les montants de TVA sur les ventes. Si cette case est cochée, les taux de TVA définis dans la session Taux de TVA simple (tcmcs0132m000) et la session Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000) ne sont pas utilisés. Remarque L'emploi du programme de comptabilité fiscale exige que tous les codes TVA que vous avez définis correspondent à des types de taux de TVA simple. Si vous cochez cette case, Infor LN définit en tant que taux de TVA simple tous les taux que vous avez indiqués pour les pays inclus dans la session Registre du programme de comptabilité fiscale pour le pays (tccom7140m000). Pour attribuer le statut de code TVA simple à des codes TVA, Infor LN coche la case TVA simple pour les codes concernés dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000). Si cette case n'est pas cochée, Infor LN calcule les montants de TVA sur les ventes. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Utiliser programme de comptabilité fiscale. Avertir en cas de TVA sur factures ACR Si vous cochez cette case, Infor LN affiche un avertissement chaque fois que vous saisissez un code TVA pour une transaction dans l'application Finances. Remarque Le programme de comptabilité fiscale n'inclut pas la TVA sur les ventes liées aux transactions saisies dans Finances. Vous pouvez modifier le registre de ce programme pour ces transactions dans la session Fonction de calcul du programme de comptabilité fiscale (tccom6212m000). Point de transfert du titre de propriété Point de transfert du titre de propriété utilisé par le programme de comptabilité fiscale. Remarque Si vous précisez les conditions de livraison sur la commande, Infor LN utilise le point de transfert de titre de propriété défini pour ces conditions. Composant bus Composant bus installé. Si l'origine de l'interface est Vertex Q Series, saisissez le composant bus créé durant l'installation de LDAP. Pour les autres programmes de comptabilité fiscale, ce champ doit être vide. Plage d'articles Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de projets Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de groupes d'articles Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de la main-d'oeuvre standard Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de numéros de compte Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de la main-d'oeuvre projet Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de types de contrats Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de coûts divers standard Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de types de prestations Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de coûts divers du projet Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Plage de dates d'application/expiration Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale. Origine de l'interface Programme de comptabilité fiscale utilisé. Infor LN prend en charge les programmes de comptabilité fiscale suivants : Master Tax System de Taxware, Vertex pour la TVA sur les ventes et l'utilisation. |