| # Mise à jour des taux de TVA par administration fiscale (tcmcs1201m000) Cette session permet de mettre à jour les codes TVA pour une administration fiscale. Infor LN met à jour les codes TVA qui sont liés à l'administration fiscale spécifiée. Les modifications prennent effet à la date indiquée. Vous pouvez indiquer des nouvelles valeurs pour : le taux de TVA, le montant maximum de la TVA, le montant de base de la TVA, le taux pour excédent. Remarque Si vous avez déjà spécifié un nouveau taux de TVA pour l'administration fiscale avec les mêmes date et heure d'application, celui-ci est remplacé par le taux de TVA que vous indiquez ici. Sinon, les taux de TVA spécifiés dans cette session sont utilisés à partir de leur date d'application jusqu'à celle d'un autre taux de TVA. Rubriques liées Administrations fiscales Administration fiscale Administration fiscale pour laquelle vous souhaitez mettre à jour les taux de TVA. Administration fiscale Description ou nom du code. Groupe d'administrations fiscales Champ Groupe d'administrations fiscales auquel appartient le champ Administration fiscale spécifié. Date d'application Nouveau taux Nouveau taux de TVA pour l'administration fiscale spécifiée. Montant de TVA maximum Montant maximum de la TVA pour l'administration fiscale spécifiée. Le montant de la TVA combiné calculé à partir du taux de TVA et du taux pour excédent ne peut être supérieur au montant maximum de la TVA. Montant TVA de référence Montant de la TVA de base pour l'administration fiscale et le taux de TVA spécifiés. Remarque Le taux de TVA spécifié s'applique uniquement jusqu'au montant de la TVA de base. Tout montant imposable supérieur au montant de la TVA de base est taxé au taux réservé à l'excédent. Taux pour excédent Nouveau taux pour excédent selon l'administration fiscale spécifiée. Si vous avez déterminé un montant de la TVA de base, vous pouvez déterminer un taux pour excédent. Le taux pour excédent s'applique si le montant imposable est supérieur au montant de la TVA de base spécifié. |