| # Localisations pour la Belgique Cette fonctionnalité est propre à la version belge du produit. Cette rubrique décrit plusieurs localisations pour la Belgique. Pour obtenir la liste complète, reportez-vous à la rubrique Belgique - Localisations. Interface Accon Accon est une application tierce qui permet de fournir un état annuel des soldes à la Banque nationale de Belgique. Vous pouvez créer des fichiers ASCII qui peuvent être traités par l'application Accon. Vous pouvez utiliser la session Création d'un fichier d'interface Accon (tfgld5210m000) pour générer un fichier d'état Accon. Reporting intracommunautaire Tout contribuable appliquant une exonération de TVA à des livraisons intracommunautaires (Union européenne) doit déclarer l'acheteur de la transaction à l'administration fiscale à l'aide d'une déclaration Intracom. Les conditions à respecter dans les rapports UE sont décrites dans la législation belge. Les sessions suivantes prennent en charge le reporting intracommunautaire : Dans la session Tiers (tccom4100s000), le champ Intracom-Code (Belgique). Dans la session Etat récapitulatif des ventes (tccom7170s000), les champs Intracom-Code (Belgique) et Code Adresse. La session Impression des états récapitulatifs des ventes (tccom7470m000) permet d'imprimer les états Intracom. Etat de TVA La déclaration de TVA pour la Belgique nécessite une autre présentation des montants de TVA. Vous pouvez générer les états de TVA selon les spécifications belges. L'utilisation de groupes de pays de taxation facilite le paramétrage des relations par position de TVA. Ces groupes peuvent être employés pour les états de TVA et pour l'analyse de TVA. Les sessions suivantes prennent en charge la déclaration de TVA belge : Groupes de pays (tcmcs1180m000) Dans la session Pays (tcmcs0110s000), le nouveau champ TVA. Relations par position de TVA (tfgld0121s000) Impression de l'état TVA par position TVA (tfgld1421m000) Impression état TVA par position/groupe de pays TVA (tfgld1423m000) Impression des journaux - Belgique (tfgld1442m000) Dans la session Impression de l'analyse de TVA (tfgld1420m000), vous pouvez imprimer l'état Analyse de TVA. Dans la session Impression de l'état de TVA annuel (tiers) (tfgld1432m000), vous pouvez imprimer les états requis pour la déclaration de TVA belge. Journal de la TVA Dans les sessions suivantes, vous pouvez imprimer les états Balance (période comptable) et Balance (période de reporting) requis pour la déclaration de TVA belge : Impression de la balance (tfgld3402m000) Impression balance étendue (tfgld3411m000) Frais bancaires Dans le champ Frais bancaires de la session Compte bancaire par tiers payé (tccom4125s000), vous pouvez sélectionner la partie qui paie les frais bancaires. Vous pouvez sélectionner les valeurs suivantes : Coûts partagés Coûts payés par expéditeur Coûts payés par destinataire Coûts paiement express réglé par dest. Aucun Ces informations sont nécessaires, par exemple, pour les fichiers bancaires belges que vous imprimez à l'aide de la session Transfert des règlements (tfcmg1260m000). Si vous cochez la case Frais bancaires supportés par le fournisseur dans la session Tiers payés (tccom4124s000), Infor LN attribue à ce champ la valeur Coûts payés par destinataire (du règlement) et il n'est pas possible de la modifier. |