| # Exceptions TVA pour les contrats de service (tctax1175m000) Cette session permet de gérer les exceptions aux codes TVA par défaut pour la TVA sur ventes à la destination. Infor LN consulte ces exceptions TVA si la TVA sur ventes à la destination est applicable (c'est-à-dire si, dans la session Paramètres COM (tccom5000m000), la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée). Les codes TVA définis ici ont une priorité plus haute que ceux définis dans les sessions suivantes : Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000). Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000). Vous pouvez définir des exceptions pour toute combinaison de : Pays TVA Tiers Type de contrat Code GEO Vous devez renseigner le champ Pays. Si vous n'indiquez pas de tiers, l'exception s'applique à tous les tiers. Si vous n'indiquez pas de type de contrat ou de code GEO, l'exception s'applique à tous les types de contrats et/ou à tous les codes GEO. Remarque Les exceptions définies ici s'appliquent uniquement aux devis de contrat de service et aux transactions de contrat de service. Pour les autres transactions de Service, vous pouvez définir des exceptions dans la session Exceptions TVA pour les transactions de service (tctax1170m000). Rubriques liées TVA sur ventes Pays Pays TVA dans lequel l'exception s'applique. Tiers Tiers auquel l'exception s'applique. Sélection de tiers Sélection de tiers auxquels l'exception s'applique. Type de contrat Type de contrat auquel l'exception s'applique. Code GEO Code GEO auquel l'exception s'applique. Code TVA Code TVA des contrats de service qui répondent aux critères. |