| # Retenue à la source La retenue à la source sur les travaux du bâtiment est une taxe qui est retenue sur les factures que vous recevez d'un tiers. Cette taxe est distincte de la TVA, et les deux taxes peuvent être appliquées indépendamment l'une de l'autre. Si le tiers vous fournit un ordre d'exonération délivré par son administration fiscale locale, vous n'appliquez pas la retenue à la source et c'est la procédure de paiement normale qui s'applique. La retenue à la source est liée au montant du règlement, ce qui implique : que cette taxe est un pourcentage du montant du règlement. Il en résulte que lorsqu'une remise est appliquée, le montant à retenir diminue, que le montant est dû après la date de règlement réelle (généralement, le 10 du mois suivant). En pratique, la plupart des fournisseurs sont exonérés de la retenue à la source. Si le tiers payé n'est pas exonéré de la retenue à la source, assurez-vous d'en tenir compte au moment de la facturation. Infor LN fournit un programme complémentaire pour cela. Remarque La plupart des fournisseurs étant exonérés de la retenue à la source, vous pouvez indiquer dans Infor LN que les factures sont soumises à la retenue à la source pour certains tiers payés et enregistrer les informations d'exonération du tiers. Vous pouvez imprimer un état de vos fournisseurs soumis à la retenue à la source et qui disposent d'un ordre d'exonération, et voir ainsi jusqu'à quelle date cet ordre est valide. Configuration de la retenue à la source Pour configurer la retenue à la source sur les travaux du bâtiment pour les tiers qui disposent d' un ordre d'exonération, utilisez les séquences suivantes, dans l'ordre : Paramètres ACP (tfacp0100s000): dans l'onglet Retenue à la source pour travaux de construction, cochez la case Retenue à la source. Tiers payés (tccom4124s000): cochez la case Retenue à la source et saisissez les données concernant la retenue à la source du tiers. Cochez la case Ordre d'exonération et saisissez les dates de validité de l'exonération. Rubriques liées Présentation du traitement de la TVA Retenue à la source |