| # Exceptions de TVA sur contrats de service (tsmdm0175m000) Cette session permet de mettre à jour les exceptions avec les codes TVA par défaut. Infor LN consultera ces exceptions de TVA si la TVA sur les ventes à la destination est applicable (ce qui signifie que dans la session Paramètres COM (tccom5000m000) la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée). Les codes TVA que vous définissez ici sont prioritaires sur ceux définis dans les sessions suivantes : Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000). Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000). Vous pouvez définir des exceptions pour n'importe quelle combinaison de : Pays TVA Tiers Rôle Type de contrat Vous devez renseigner le champ Pays TVA. Si vous ne précisez pas de tiers, l'exception s'applique à tous les tiers. Si vous ne précisez pas de type de contrat ou de code GEO, l'exception s'applique à tous les types de contrats et/ou codes GEO. Remarque Les exceptions que vous définissez ici s'appliquent uniquement aux devis de contrat de service et aux transactions de contrat de service. Pour les autres transactions de Service, vous pouvez définir les exceptions dans la session Exceptions de TVA sur transactions de service (tsmdm0170m000). Pays TVA Pays dans lequel la TVA doit être payée. Pays TVA Description ou nom du code. Tiers Code du tiers. Tiers Description du tiers. Rôle Indique les relations qui existent entre votre entreprise et le tiers. Ce rôle indique les types de transactions que vous pouvez effectuer avec le tiers. Les tiers possédant des rôles distincts sont liés par l'intermédiaire d'un tiers père commun. Exemples de rôles de tiers : Tiers acheteur tiers payeur. Valeurs autorisées Sélection du tiers Type de contrat Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes. Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères. Type de contrat Description ou nom du code. Code GEO Code employé avec les (ou à la place des) informations d'adresse telles que la ville, l'état et le code postal pour identifier une juridiction de taxation en Amérique et au Canada. Le programme de comptabilité fiscale détermine le code GEO à partir des informations d'adresse saisies et du pays et de la ville sélectionnés. Le format du code GEO varie selon le programme de comptabilité fiscale. Code TVA Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment Infor LN calcule et enregistre les montants de TVA. Description Description ou nom du code. |