| # Déclarations de TVA (tfgld1625m000) Cette session permet de créer ou d'afficher les déclarations de TVA. Vous pouvez créer une nouvelle déclaration de TVA à partir des données de base ou copier une déclaration existante, puis la modifier. Pour ajouter les lignes de TVA d'une plage de périodes ou de dates à la déclaration de TVA, sélectionnez Aangifteregels belastingen selecteren dans le menu approprié pour lancer la session Sélection des lignes de déclaration de TVA (tfgld1226m000). Le premier onglet présente la session Ecritures de TVA (tfgld1526m000). Dans certains pays, vous pouvez transférer la déclaration de TVA en transmettant un fichier XML au service des encaissements. Si vous avez préparé un fichier XML de déclaration de TVA pour le transfert automatique, sélectionnez Afficher le fichier XML dans le menu approprié. Infor LN affiche le fichier XML généré. Le deuxième onglet présente la session Zones de TVA déclarée manuellement (tfgld1527m000). Remarque Si, dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), l'option Localisation bulgare est sélectionnée, vous pouvez utiliser cette session pour créer un fichier de déclaration qui comprend les éléments suivants : DEKLAR (déclaration de TVA) POKUPKI (registre des achats) PRODAJBI (registre des ventes) Rubriques liées Préparation d'une déclaration de TVA Transfert automatique des déclarations de TVA Général Type de déclaration de TVA Type de déclaration de TVA, qui peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales. Catégorie de taxe Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires. Si vous créez une nouvelle déclaration de TVA, vous pouvez cliquer sur la flèche d'exploration pour sélectionner les données de base de déclaration dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m100). Service des encaissements Service des encaissements pour lequel vous préparez la déclaration de TVA. Version Code identifiant les données de base de déclaration de TVA. Exer. TVA Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration. Période de TVA Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration. Numéro de correction Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction. Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro. Numéro de déclaration de TVA Numéro de déclaration de TVA généré. Infor LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) : Exer. TVA Période de TVA Numéro de correction Type de déclaration de TVA Service des encaissements Catégorie de taxe Groupe de sociétés Ensemble de sociétés financières pour lesquelles vous définissez des données de TVA spécifiques et/ou générez ponctuellement des états tels que la déclaration Intrastat. Un groupe de sociétés financières peut contenir une ou plusieurs sociétés. Groupe de sociétés Si vous générez la déclaration de TVA pour un groupe de sociétés financières, ce champ contient le groupe de sociétés. Pour générer une déclaration de TVA correcte, toutes les sociétés du groupe doivent avoir le même pays de résidence. Référence du règlement Référence permettant de différencier les règlements de TVA. Contrôle Date d'enregistrement Date du dernier enregistrement de la déclaration de TVA. Utilisateur enregistrement Code d'accès de l'utilisateur ayant effectué le dernier enregistrement de la déclaration de TVA. Statut de la déclaration de TVA Statut de la déclaration de TVA. Le statut renseigne sur les étapes du processus de déclaration de TVA : Créée L'en-tête de déclaration de TVA existe. Sélectionné Les lignes de TVA ont été sélectionnées pour la déclaration. Approuvé Vous avez vérifié que les lignes de TVA sélectionnées sont correctes pour la déclaration. Erreur Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA a échoué. Transféré Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA est terminé. Soumis Le service des encaissements a provisoirement accepté la déclaration de TVA. Envoyé à la banque L'ordre de règlement a été envoyé à la banque. Réglé manuellement, ou Réglé La déclaration de TVA a été réglée. Montant TVA Montant total de la déclaration de TVA. Montant TVA Devise du montant de TVA et du montant à régler. Montant à régler Montant qui reste à régler. Document de règlement Journal et numéro de document de l'écriture de règlement de la TVA. Si la TVA a été réglée au service des encaissements, ces champs affichent le numéro de document de l'écriture de règlement. Ordre virt permanent Si vous avez sélectionné Générer un ordre de virement permanent dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) et que vous avez déjà traité l'ordre de virement permanent pour la déclaration de TVA, ce champ affiche le numéro de séquence de l'ordre de virement permanent. S'il n'existe aucun ordre de virement permanent pour la déclaration, la valeur de ce champ est zéro. Lot de règlements Si vous avez réglé la déclaration de TVA via un ordre de virement permanent ou en payant la facture correspondante, il s'agit du numéro de lot de l'ordre de virement. Si vous n'avez pas traité l'ordre de virement permanent, la valeur de ce champ est zéro. Document de règlement Si vous avez réglé la déclaration de TVA via un ordre de virement permanent ou en payant la facture correspondante, ces champs affichent le numéro de document de l'ordre de virement. Le numéro de document se compose des champs suivants : numéro de société financière, journal, numéro de document, numéro de ligne, Si vous n'avez pas encore réglé la déclaration de TVA, la valeur de ces champs est zéro. Texte Si cette case est cochée, un texte existe. Aangifteregels belastingen selecteren Lance la session Sélection des lignes de déclaration de TVA (tfgld1226m000) qui permet de sélectionner les enregistrements de TVA pour une plage de périodes de TVA ou de dates d'échéance. Approuver Attribue à la déclaration de TVA le statut Approuvé. Pour pouvoir poursuivre le processus, vous devez approuver la déclaration de TVA. Annuler approb. Remplace le statut Approuvé de la déclaration de TVA par le statut Sélectionné. Soumettre la déclaration de TVA Attribue à la déclaration de TVA le statut Soumis. Si le service des encaissements a accepté la déclaration de TVA, cette commande permet d'attribuer le statut Soumis à la déclaration. Transférer la déclaration de TVA Transfère le fichier XML de déclaration de TVA au service des encaissements. Si vous configurez la soumission automatique de la déclaration de TVA, cette commande permet de lancer la transmission automatique. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Transfert automatique des déclarations de TVA. Rétablir la déclaration de TVA Remplace le statut de la déclaration de TVA par le statut Sélectionné. Vous pouvez utiliser cette commande si le service des encaissements n'accepte pas le contenu de la déclaration. Une fois le problème résolu, vous pouvez de nouveau transférer le fichier. Afficher le fichier XML Affiche le fichier de déclaration XML généré. Vous ne pouvez utiliser la commande Afficher le fichier XML que pour les déclarations de TVA qu'il est possible de transférer automatiquement. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Transfert automatique des déclarations de TVA. |