| # Exonérations de TVA Différences entre Infor LN FP2 et Infor LN FP3. Exonérations de TVA Les transactions avec des tiers particuliers impliquant des marchandises spécifiques, et/ou pour lesquelles l'origine ou la destination concerne certains pays ou certaines zones, peuvent faire l'objet d'une exonération de TVA. Les factures client pour les transactions exonérées de TVA doivent avoir un montant de TVA nul. Certaines entreprises sont exonérées de TVA sur les ventes dans le cadre de la juridiction de certaines administrations fiscales. Les factures de ventes clients exonérées de TVA doivent avoir un montant de TVA nul. Si vous êtes exonéré de TVA sur les ventes, vos fournisseurs ne doivent pas inclure de montant de TVA dans leurs factures. Infor LN FP2 Dans Infor LN FP2, les exonérations de TVA sont définies dans les sessions suivantes : Tax Exemptions for Sales (tcmcs1142m000) Tax Exemptions for Purchasing (tcmcs1560m000) Register Warehouse for Tax Exemptions (tcmcs1561m000) Infor LN FP3 Dans Infor LN FP3, vous pouvez définir des exonérations de TVA en utilisant les mêmes sessions que celles dans lesquelles vous définissez les exceptions de code TVA. Les sessions séparées d'Exonération de TVA sont désactivées. De plus, Infor LN ne prend plus en charge les transactions non accompagnées d'un code TVA. Pour les exonérations de TVA, vous devez définir des codes TVA avec un taux de TVA nul dans la session Tax Codes by Country (tcmcs0136s000). La nouvelle manière de définir les exonérations de TVA a entraîné les modifications suivantes : Tax Parameters (tctax0100m000) Dans le nouveau champ Tax Exempt Level, vous devez sélectionner la méthode de définition d'exonération de TVA, qui peut être Limited ou Extended. Utilisez Extended pour spécifier des certificats d'exonération de TVA et des motifs d'exonération. Le nombre de champs de critères de tri a augmenté. Les options de tri disponibles comprennent l'exonération de TVA, ainsi que des options séparées qui représentent des exceptions et des exonérations définies dans la session Tax Exceptions by Country (tctax1100m000) et la session Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000). Tax Handling (tctax0138m000) Pour la méthode de définition des exonérations de TVA Limited, vous pouvez sélectionner le code d'exonération de TVA des origines de TVA commande variées par pays dans cette session. Dans le cas des commandes pour lesquelles vous sélectionnez la case à cocher Exonéré de TVA dans l'en-tête de commande, Infor LN utilise le code d'exonération de TVA. Tax Exceptions by Country (tctax1100m000) et Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000) Pour la méthode de définition d'exonération de TVA Extended, vous pouvez saisir les détails de transaction des commandes pour lesquelles le code d'exonération de TVA est applicable ainsi que le certificat d'exonération du tiers et le motif d'exonération. En fonction des détails de transaction, Infor LN détermine si le code d'exonération de TVA s'applique à une commande. Tax Exemptions for Purchasing (tcmcs1560m000) Cette session permet de lier un texte au code Motif de l'exonération de TVA sur achats pour une combinaison de code TVA et pays. Infor LN imprime le texte sur les commandes et les factures. Vous pouvez ainsi lier plusieurs motifs d'exonération de TVA à un code TVA unique par combinaison de pays, avec des textes différents. Rubriques liées Configuration des exonérations de TVA |