| # Lignes de contrat (Lignes de contrat (tpctm1110m000)) Cette session permet de créer et de gérer les données des lignes de contrat pour un projet lié à un contrat. Remarque Un contrat peut avoir plusieurs lignes. Chaque ligne peut être liée à un ou plusieurs livrables. Les lignes de contrat contiennent des informations détaillées concernant le prix, l'expédition, les conditions de règlement et les modes de facturation. Rubriques liées Configuration des données de ligne de contrat Configuration des données de contrat Types de contrats Récapitulatif Contrat Code d'identification unique du contrat. Description Description ou nom du code. Statut du contrat Statut du contrat. Remarque Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé. Ligne de contrat Numéro de ligne du contrat. Description Description ou nom du code. Statut Statut de la ligne de contrat. Remarque Le statut de la ligne de contrat peut prendre la valeur Actif uniquement si celui du contrat est Actif. Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé. Ventes Tiers acheteur Tiers acheteur pour la ligne de contrat. Adresse Adresse du tiers acheteur. Contact Contact associé au tiers acheteur. Service des ventes Code service des ventes du tiers acheteur. Responsable contrat Employé responsable du contrat. Critère de recherche Critère de recherche pour la ligne de contrat. Exécution Exécution ligne contrat Le type de la ligne de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant. Valeurs autorisées Exécution du contrat Projet Code d’identification du projet lié à la ligne de contrat. Données financières Motif de blocage Code qui identifie le motif de blocage du contrat. Phase Phase de contrat. Type de contrat le type de contrat, Devise Devise du montant de la ligne de contrat. Montant ligne contrat Montant spécifié pour la ligne de contrat. Devise Devise du montant de la ligne de contrat. Montant société du contrat Montant de la ligne de contrat exprimé en devise société. En devise société Devise société du montant de la ligne de contrat. Total livrables Somme des montants de tous les livrables. Devise Devise utilisée pour exprimer le montant total des livrables. Dates Date d'attribution ligne contrat Date à laquelle la ligne de contrat est attribuée par le client. Date d'application Date de début de validité de la ligne de contrat. Date d'expiration Date de fin de validité de la ligne de contrat. Date de livraison contrat Date de livraison du contrat demandée par le tiers acheteur. Vente Vendeur interne Code du vendeur interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le vendeur est utilisé comme contact de la société lorsqu'il est associé au tiers acheteur et il sert aussi de référence lorsqu'il est associé à la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000). Description Description ou nom du code. Vendeur externe Nom du vendeur externe associé à la ligne de contrat, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Montant des ventes prévu Montant définissant le potentiel de vente pour la ligne de contrat. Devise Devise utilisée pour exprimer le montant prévu des ventes. Montant des ventes prévu Montant prévu des ventes exprimé dans la devise société. En devise société Devise société du montant prévu des ventes. Plafond Si cette case est cochée, vous pouvez spécifier le montant maximum pour la ligne de contrat dans le champ Montant plafond. Remarque Ce champ n'est disponible que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières. Montant plafond Limite convenue pour laquelle les coûts sont couverts par le contrat. Remarque Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières. Devise Devise utilisée pour exprimer le montant plafond. Montant plafond Montant plafond exprimé dans la devise société. En devise société Devise société du montant plafond. Montant financé Montant maximum financé pour le contrat. Remarque Infor LN affiche un message si la limite de financement dépasse le montant du contrat ou le montant plafond défini dans le contrat, le cas échéant. Il s'agit d'un champ d'affichage des lignes de contrat lorsque le statut est défini sur Fermé, Annulé ou En attente. Montant financé en devise société Montant financé du contrat exprimé en devise société. Répartition des fonds Méthode servant à déterminer la répartition du montant financé de la ligne de contrat. Valeurs autorisées Répartition des fonds Valeur par défaut Infor LN affiche par défaut la valeur de l'en-tête du contrat. Toutefois, vous pouvez modifier la valeur. Approuvé pour facturation Montant approuvé pour facturation de la ligne de contrat. Devise Devise utilisée pour exprimer le montant approuvé pour facturation. Approuvé pour facturation Montant approuvé pour facturation exprimé en devise société. Facturé à ce jour Montant facturé jusqu'à la date de la ligne de contrat, exprimé dans la devise de la ligne de contrat. Remarque Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenue enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats/types de factures et traités via Facturation des ventes. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé. Facturé à ce jour Montant facturé à ce jour exprimé en devise société. En devise société Devise société du montant facturé à ce jour. Majoration matières Pourcentage ajouté aux coûts des matières pour atteindre un montant de vente. Remarque Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières. Majoration main-d'œuvre Pourcentage ajouté aux coûts de main-d'œuvre pour atteindre un montant de vente. Remarque Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières. Majoration équipement Pourcentage ajouté aux coûts d'équipement pour atteindre un montant de vente. Remarque Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières. Majoration sous-traitance Pourcentage ajouté aux coûts de sous-traitance pour atteindre un montant de vente. Remarque Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières. Majoration coûts divers Pourcentage ajouté aux coûts divers pour atteindre un montant de vente. Remarque Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières. Appliquer période de facturation Si cette case est cochée, Infor LN détermine la période de facturation pour la ligne de contrat. Seuls les coûts enregistrés pour la ligne de contrat dans la période d'application (période comprise entre la date d'application et la date d'expiration) sont facturables. Remarque Ce champ est disponible uniquement si le champ Type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières. Références Références Commande client Numéro de contrat utilisé par le client pour le contrat. Première référence Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client. Deuxième référence Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client. Maître d'œuvre Maître d'œuvre (contractant principal). Description Description ou nom du code. Référence contrat principal Numéro de référence du contrat principal. Ce numéro est défini par le maître d'œuvre uniquement au niveau de la ligne de contrat. DPAS Code d’identification de la notation DPAS de la ligne de contrat. Description Description ou nom du code. Texte Si cette case est cochée, un texte existe. Texte Texte associé pour la ligne de contrat. Expédition Expédition Tiers destinataire Tiers destinataire de la ligne de contrat. Adresse de l'expéditeur Adresse du tiers expéditeur. Ville Ville du tiers expéditeur. Adresse du destinataire Adresse du tiers destinataire. Ville Ville du tiers destinataire. Point d'acceptation Point d'acceptation pour la ligne de contrat. Valeurs autorisées Point d'acceptation Conditions de livraison Conditions de livraison de la ligne de contrat. Point de transfert du titre de propriété Point de transfert du titre de propriété pour la ligne de contrat. Prestataire logistique (LSP) Transporteur pour la ligne de contrat. Signalé pour Code adresse externe Code externe de l'adresse du destinataire. Infor LN vous permet d'indiquer le code d'adresse externe à imprimer sur le rapport DD 250. Si vous ne renseignez pas ce champ, le code d'adresse défini dans la session Adresses (tccom4530m000) sera utilisé. Remarque Vous pouvez définir les codes d'adresse externe dans la session Codes Adresse externes (tccom4160m000). Type Informations qui sont imprimées sur le rapport DD 250. Valeurs autorisées Type Adresse Adresse du destinataire qui est imprimée sur le rapport DD 250. Remarque Ce champ n’est disponible que si le champ Type a la valeur Adresse. Texte Texte qui est imprimé sur le rapport DD 250. Remarque Ce champ n’est disponible que si le champ Type a la valeur Texte. Facturation Facturation Tiers facturé Tiers facturé conformément au contrat. Contact Contact associé au tiers acheteur. Adresse Adresse du tiers facturé. Contact Contact associé au tiers facturé. Type de facture Type de facture sélectionné pour déterminer le mode de facturation du contrat. Valeurs autorisées Type de facture Mode de facturation Mode de facturation du contrat. Remise facture Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat. Méthode de livraison facture Mode d'envoi facture pour la ligne de contrat. Type de vente Type de vente pour la ligne de contrat. Texte du projet sur facture Si cette case est cochée, Infor LN imprime uniquement le texte associé au projet sur les factures. Cycle de facturation Cycle de facturation pour la ligne de contrat. Dernier transfert vers la facturation Date de la dernière facturation du contrat. Prochaine date de facture Date de génération de la prochaine facture. Données financières Type de taux de change Type de taux de change pour la ligne de contrat. Base du taux Date utilisée pour déterminer le taux de change. Valeurs autorisées Base du taux Facteur de conversion Facteur de conversion pour la ligne de contrat. Date du taux Date à laquelle le taux de change était valide. Taux de change Taux de change utilisé pour convertir la devise d'écriture dans la devise société affichée. Facteur de conversion Facteur de conversion pour la ligne de contrat. Taux Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers. Avances/règlements échelonnés Demandes d'avance fournisseur Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne du contrat. Valeurs autorisées Demandes d'avance fournisseur. Avances et liquidation Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat. Remarque Ce champ n’est disponible que si le champ Demandes d'avance fournisseur a la valeur Par ligne de contrat. Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une demande d'avance fournisseur. Si aucun pourcentage de liquidation n'est spécifié, le montant total de la facture est utilisé pour régler l'avance. Exemple: Pour une demande d'avance fournisseur de 2 000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être utilisé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé. Type du règlement échelonné Type de règlement échelonné pour le contrat. Valeurs autorisées Type du règlement échelonné Echéancier Programme des règlements échelonnés pour le contrat. Remarque Vous pouvez définir l'échéancier du contrat uniquement si le champ Type de règlement échelonné est Pourcentage ou Montant. Les règlements échelonnés sont générés par le biais de la session Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000), sur la base des échéanciers définis dans la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000). Nombre de points Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat. Exemple
Montant du contrat par client | 600 000 EUROS
Nombre de points | 300
Règlement échelonné 1 | 100 points | 200 000 EUROS
Règlement échelonné 2 | 75 points | 150 000 EUROS
Règlement échelonné 3 | 75 points | 150 000 EUROS
Règlement échelonné 4 | 50 points | 100 000 EUROS
- | - | 600 000 EUROS
Remarque Ce champ est disponible uniquement si le champ Type de règlement échelonné est défini sur Points. Retenue de garantie Retenue de garantie Indique si une retenue de garantie est applicable pour le contrat ou s'il convient de sélectionner l'option permettant son calcul. Valeurs autorisées Retenue de garantie Pourcentage de retenue de garantie Montant de la retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement. Seuil d'avancement Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil d'avancement uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement. TVA TVA Classification TVA Classification de TVA pour la ligne de contrat, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000). Exonéré Si cette case est cochée, le code TVA correspond à une exonération de TVA. Pays TVA Pays TVA pour la ligne de contrat. Numéro de TVA propre Numéro de TVA attribué par le gouvernement. Code TVA Code de TVA pour la ligne de contrat, défini dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000). Pays de TVA du tiers Pays de TVA du tiers acheteur pour la ligne de contrat. Numéro de TVA tiers Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur. Numéro du certificat d'exonération de TVA. Numéro de certificat d'exonération de TVA si la ligne de contrat est exonérée de TVA. Remarque Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré de TVA est sélectionnée. Motif d'exonération fiscale Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la ligne de contrat. Remarque Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré de TVA est sélectionnée. Règlement Règlement Tiers payeur Tiers payeur conformément à la ligne de contrat. Adresse Adresse du tiers payeur. Contact Contact associé au tiers payeur. Téléphone Numéro de téléphone du tiers payeur. Conditions de règlement pour analyse financière (jours) Conditions de règlement pour la ligne de contrat. Majoration pour retard de paiement Majoration pour retard de paiement appliquée à la ligne de contrat. Méthode de règlement Méthode de règlement de la ligne de contrat. Code Compte bancaire Code d'identification unique de la banque. Compte bancaire Numéro du compte bancaire. Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code. Numéro de compte bancaire international Numéro de compte bancaire international (code IBAN) pour la ligne de contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage. Classification Classification Secteur d'activité Secteur d'activité du projet lié à la ligne de contrat. Celui-ci est défini dans la session Secteurs d'activité (tcmcs0131m000). Description Description ou nom du code. Méthode d'acquisition Code d’identification de la méthode d'acquisition du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Méthodes d'acquisition (tppdm0140m000). Mode de financement Code d’identification du mode de financement du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Modes de financement (tppdm0139m000). Zone géographique Zone géographique associée au projet lié à la ligne de contrat. Catégorie Code d’identification de la catégorie du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Catégories (tppdm0146m000). Secteur d'activité Code d’identification du secteur d'activité du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Secteurs d'activité (tppdm0137m000). Groupe Code d’identification du groupe de projets lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Groupes (tppdm0141m000). Traçabilité Créé par Utilisateur qui crée l'enregistrement. Date de création Date de création de l'enregistrement. Dernière modification par Utilisateur à l'origine de la dernière modification. Dernière modification le Date de la dernière modification de l'enregistrement. Motif dernière modif. Code d'identification du motif de la dernière modification. Informations supplémentaires Champ supplémentaire Informations supplémentaires pour la ligne de contrat. Sélectionner statut Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur sélectionnée. Ouvert Définit le statut de la ligne de contrat à Ouvert. En attente Définit le statut de la ligne de contrat à En attente. Actif Définit le statut de la ligne de contrat à Actif. Fermé Définit le statut de la ligne de contrat à Fermé. Annulé Définit le statut de la ligne de contrat à Annulé. |