| # Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) Cette session permet de définir des exceptions de code TVA ou des exonérations de TVA pour une origine de commande donnée. Les exceptions TVA ou les exonérations de TVA peuvent être définies pour un tiers donné ou pour tous les tiers. Vous pouvez saisir des valeurs spécifiques pour plusieurs détails de transaction logistique. Pour les détails sans objet ou non utilisés comme critères, vous pouvez sélectionner Sans objet ou ne pas renseigner les champs. Si vous ne voulez pas employer le département, les conditions de livraison et/ou l'article comme critères, précisez-le dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000). Dans la zone de groupe Résultat du modèle TVA, vous pouvez saisir le code TVA et le pays TVA pour les transactions qui répondent au critère spécifié. Aspects de la performance Les paramètres définis dans cette session risquent d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Modélisation des exceptions TVA. Rubriques liées Définition des exceptions TVA Configuration des exonérations de TVA Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Groupe de sociétés financières Groupe de sociétés financières auquel les exceptions TVA s'appliquent. Infor LN applique les exceptions TVA dans toutes les sociétés du groupe. Texte Si cette case est cochée, un texte existe. Origine commande Type des commande auquel s'appliquent les exceptions TVA. Tiers acheteurs (groupe) Tiers vendeur (pour les transactions d'achat) ou tiers acheteur (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception. Si cette exception s'applique à tous les tiers acheteurs, ne renseignez pas ce champ. Tiers destinataires (groupe) Tiers expéditeur (pour les transactions d'achat) ou tiers destinataire (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception. Si cette exception s'applique à tous les tiers destinataires, ne renseignez pas ce champ. Numéro de séquence Numéro de séquence de ligne généré. Description Description facultative du type d'exception et/ou du motif de l'exception. Poids Priorité de l'exception. Infor LN utilise des exceptions TVA pour déterminer le code TVA d'une transaction par ordre de priorité. Une valeur élevée indique une haute priorité. Exonération Si cette case est cochée, le code TVA représente une exonération de TVA. Rôle dans com./fact. triang. Pour les transactions de commerce triangulaire, ce champ contient le rôle auquel l'exception s'applique. Ce rôle peut être tenu par le fournisseur lui-même, par le client ou par l'intermédiaire. Si l'exception s'applique à tous les rôles ou si le commerce triangulaire est sans objet, sélectionnez Sans objet. TVA basée sur Pour les transactions de Service, ce champ contient le type de livraison auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions, sélectionnez Sans objet. Etapes de gestion des lignes Pour les transactions de Maintenance sur article client, ce champ contient les étapes de gestion de ligne auxquelles l'exception s'applique. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique étapes de gestion de ligne. Si l'exception s'applique à toutes les transactions, ne renseignez pas ce champ. Classification TVA Classification de TVA de l'ordre. Par défaut, la classification de TVA de l'ordre est celle du tiers facturant ou du tiers facturé. Magasin Magasin auquel s'applique l'exonération de TVA. Pour définir une exonération de TVA pour les commandes fournisseurs d'un magasin, spécifiez ce magasin. Pays expéditeur Pays expéditeur auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays, ne renseignez pas ce champ. Pays destinataire Pays destinataire auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays, ne renseignez pas ce champ. Pays vendeur Pays vendeur auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays, ne renseignez pas ce champ. Pays acheteur Pays acheteur auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays, ne renseignez pas ce champ. Pays emplacement du service Pour les transactions de service, ce champ contient l'emplacement auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les emplacements, ne renseignez pas ce champ. Pays du département Pays figurant dans l'adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients. Si l'exception s'applique à tous les pays, ne renseignez pas ce champ. Conditions de livraison Conditions de livraison auxquelles l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment des conditions de livraison, ne renseignez pas ce champ. Pays pt transfert titre pro. Si le point de transfert du titre de propriété est situé dans ce pays, l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment du point de transfert du titre de propriété, ne renseignez pas ce champ. Département/région De Département/région d'où proviennent les marchandises. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez définir les codes Exonération de TVA et spécifier les certificats d'exonération correspondants applicables aux achats par pays et département/région. Si vous n'utilisez pas de programme de comptabilité fiscale, vous pouvez spécifier des numéros de certificat d'exonération de TVA par pays et code TVA. Renseignez ce champ si vous définissez la TVA sur les ventes et l'utilisation. Rubriques liées Configuration des exonérations de TVA Configuration de la TVA sur ventes Département/région A Département/région où sont livrées les marchandises. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez définir les codes Exonération de TVA et spécifier les certificats d'exonération correspondants applicables aux achats par pays et département/région. Si vous n'utilisez pas de programme de comptabilité fiscale, vous pouvez spécifier des numéros de certificat d'exonération de TVA par pays et code TVA. Renseignez ce champ si vous définissez la TVA sur les ventes et l'utilisation. Rubriques liées Configuration des exonérations de TVA Configuration de la TVA sur ventes Article Article auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les articles, ne renseignez pas ce champ. Date d'application Date d'application de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA. Date d'expiration Date d'expiration de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA. Pays TVA Pays TVA de votre propre société pour les transactions qui répondent aux critères. Pays TVA du tiers Pays TVA du tiers pour les transactions qui répondent aux critères. Utiliser code TVA nationale Si cette case est cochée, Infor LN utilise le code TVA nationale pour les transactions qui répondent aux critères. Vous devez définir le code TVA nationale dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Code TVA Code TVA des transactions qui répondent aux critères. Si vous cochez la case Utiliser code TVA nationale, vous ne pouvez pas renseigner ce champ. Certificat d'exonération Numéro du certificat d'exonération de TVA. Si l'Origine commande est Vente, saisissez le certificat d'exonération de TVA du tiers. Si l'Origine commande est Achat, saisissez le certificat d'exonération de TVA de votre entreprise ou son numéro de certificat de règlement direct. . Code Motif d'exonération Motif d'exonération de TVA sur ventes pour le tiers acheteur ou votre propre société. Vous pouvez associer un libellé à ce motif dans la session Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000) pour une exonération de TVA sur les achats et pour une combinaison code Pays/pays TVA. Infor LN affiche ce libellé sur les ordres et les factures. De cette manière, vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA ayant des textes différents à une seule combinaison code TVA/pays. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir les motifs d'exonération de TVA. Infor LN imprime les motifs d'exonération sur les factures clients. |