| # Exonérations TVA sur ventes (tcmcs1142m000) Cette session permet de définir quand un tiers destinataire est exonéré de la TVA sur les ventes pour une administration fiscale précise. Les ventes avant la date d'expiration de l'exonération de TVA définie pour le tiers destinataire et l'administration fiscale ne sont pas soumises à la TVA sur les ventes. Utilisez la session Impression de l'analyse d'exonération de TVA (tfgld8410m000) pour imprimer les activités de ventes exonérées de TVA. Remarque Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous ne pouvez pas exécuter la fonction d'exonération de TVA pour les ventes. Dans ce cas, c'est le programme de comptabilité fiscale qui gère les exonérations de TVA sur les ventes. Vous pouvez toutefois employer un programme de comptabilité fiscale et spécifier des informations d'exonération de la TVA sur les achats dans les sessions Tax Exemptions for Purchasing (tcmcs1560m000) et Register Warehouse for Tax Exemptions (tcmcs1561m000). Infor LN transmet ces informations au programme de comptabilité fiscale. Rubriques liées Configuration de la TVA sur ventes Tiers acheteur Tiers acheteur auquel s'applique l'exonération de TVA. Tiers acheteur Clé de recherche du tiers. Valeur par défaut Les 16 premiers caractères du nom du tiers. Les points et les caractères qui les précèdent ne sont pas inclus dans le critère de recherche. Rubriques liées Utilisation des clés de recherche Administration fiscale Administration fiscale à laquelle s'applique l'exonération. Date d'expiration Date et heure de fin de validité de l'exonération de TVA du client pour cette administration fiscale. Les transactions qui ont lieu après ces date et heure sont soumises à la TVA sur les ventes. Numéro d'exonération Numéro identifiant le statut d'exonération du tiers acheteur pour l'administration fiscale spécifiée. Remarque L'administration fiscale assigne un numéro d'exonération au tiers. Si vous cochez la case Print Tax Exemption pour le pays du tiers (dans la session Countries (tcmcs0110s000)), vous pouvez imprimer le numéro d'exonération sur les ordres et les factures. Motif exon. TVA Motif de l'exonération de la TVA sur les ventes dans une juridiction spécifiée pour ce tiers acheteur. |