| # Taux de retenue à la source du tiers (tccom1128m000) Cette session permet d'importer des taux de retenue à la source et leurs dates d’application depuis un fichier reçu de l'administration fiscale. Vous ne pouvez pas gérer les données importées. Cependant, vous avez la possibilité d'introduire un nouveau taux d'imposition sans date d'autorisation. Remarque Pour envoyer des données fiscales à l'administration fiscale, utilisez la session Données d'exportation de tiers pour Israël (tctax4515m000). Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Intégration MS Excel dans l'aide en ligne d'Infor Web UI. Tiers facturant Tiers qui envoie les factures à votre entreprise. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers facturant inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit de votre entreprise, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payé associé. Numéro de séquence Numéro qui identifie un enregistrement de données ou une étape dans une séquence d'activités. Les numéros de séquence sont employés dans de nombreux contextes. Infor LN génère habituellement le numéro de séquence pour l'article ou l'étape suivant(e). Selon le contexte, vous pouvez en général écraser ce numéro. Vous avez parfois la possibilité d'influer sur la numérotation en définissant les paramètres correspondants. Date d'application De Premier jour de validité de la retenue à la source de l'impôt. Date d'application A Dernier jour de validité de la retenue à la source de l'impôt. Appliquer pourcentage maximum Si cette case est cochée, le pourcentage maximal comme défini dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000) sera utilisé. Pourcentage de taxe Pourcentage de taxe à appliquer. Autorisé par administrations fiscales Si cette case est cochée, le taux de taxe a été autorisé par l'administration fiscale. Fait référence à l'« Autorisation de comptabilité » dans le fichier de l'administration fiscale. Date d'autorisation Date à laquelle l'administration fiscale a autorisé le taux. Fait référence à la « Date de fichier d'autorisation » dans le fichier de l'administration fiscale Date dernière modification Date à laquelle cette ligne a été mise à jour pour la dernière fois. Cette date permet de vérifier si un nouveau taux ou un taux modifié a été introduit après la création de la proposition de règlement (et applicable avant la date de règlement planifiée). |