| # Mandat de prélèvement (tfcmg0127m000) Cette session permet de créer des mandats de prélèvement valides qui doivent être liés à l'avis de règlement automatique client. Les informations relatives aux mandats de prélèvement sont requises dans fichier de règlement automatique client SEPA. Par défaut, les identifications relatives aux mandats sont activées dans la session Présentations XML de règlements client/fournisseur (tfcmg0524m000). Dans cette session, vous pouvez activer un mandat uniquement si les champs suivants ont été renseignés : Société de règlement Tiers payeur Banque du tiers Une fois que vous avez activé le mandat de prélèvement, il peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client. Mandat de prélèvement Numéro de séquence du mandat. Par défaut, le dernier numéro de mandat est incrémenté lorsque vous ajoutez un nouveau mandat. Version mandat Séquence indiquant la version du mandat de prélèvement. Ce numéro est utilisé lorsqu'un mandat est modifié. Statut mandat Mandate Status Détails créditeur Société de règlement Société qui lance le règlement automatique client. Utilisée dans le processus de sélection de mandat dans l'avis de règlement automatique client. Identifiant créancier Identifiant créancier (CI) de la société qui effectue le règlement automatique client. L'identifiant créancier par défaut peut être remplacé par mandat, si nécessaire. Société de facturation Société de facturation à partir de laquelle le traitement de règlements automatiques clients est lancé. A titre d'information uniquement. Détails débiteur Tiers payeur Client dont le compte bancaire va être débité. Utilisé dans le processus de sélection de mandat de l'avis de règlement automatique client. Banque du tiers Banque du client. Banque émettrice Numéro de compte bancaire international à débiter. Tiers facturé Client facturé. A titre d'information uniquement. Détails mandat Référence externe Référence ou identifiant du mandat s'ils sont générés par un système externe. Date de signature Date de signature du mandat. Encaissemt récurrent Si cette case est cochée, l'encaissement est récurrent. Sinon, il ponctuel. Cette information sert à déterminer le type de séquence. Dans le cas d'un encaissement ponctuel, cette case est cochée lorsqu'il est inclus dans l'avis de règlement automatique client si l'encaissement ponctuel est déjà utilisé. Référence bancaire tiers payeur Pour un mandat électronique, la référence de validation de la banque du client. Utilisée dans l'identification de signature électronique dans le mandat de prélèvement. Type séquence La valeur de ce champ est déterminée par la valeur des champs Encaissemt récurrent et Date dernier fichier bancaire, tel qu'indiqué dans le tableau suivant :
Encaissemt récurrent | Date dernier fichier bancaire | Type séquence | Code
Sélectionné | Vide | Première | PREM
Sélectionné | Saisi | Instr. écr. pér. | RCUR
Désélectionnée | Sans objet | Ponctuel | PONC
Fréquence mandat Fréquence d'un encaissement de règlement automatique client récurrent. 1ère date encaissement Date à partir de laquelle les encaissements sont effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être antérieure à la première date d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la première date d'encaissement. Date finale encaissement Date jusqu'à laquelle les encaissements peuvent être effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être postérieure à la date finale d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la date finale d'encaissement. Date d'annulation Date d'annulation, le cas échéant. A titre d'information uniquement. Date dernier fichier bancaire Lors de la création d'un fichier de règlement automatique client qui fait référence à un mandat, la date du dernier fichier bancaire du mandat est mise à jour. Ce champ et le champ Encaissement récurrent servent à déterminer le type de séquence. Texte signature électronique Si cette case est cochée, il existe des informations de type texte supplémentaires pour le mandat. Par exemple, pour inclure la signature électronique. Détails amendement Mandat initial Référence au mandat initial après un amendement. Utilisée pour permettre la publication des informations relatives au mandat initial dans le fichier de règlement automatique client. Mandat initial La version du mandat initial référencée ici doit être une version active. Lorsque le mandat modifié est activé, le statut du mandat initial passe à Modifié. Date amendement Date de l'amendement. Amendement publié Si cette case est cochée, un fichier de règlement automatique client a été créé pour la première fois à l'aide d'un mandat modifié. Vous ne pouvez donc plus modifier ce mandat. Motif amendement Motif de l'amendement. Impression mandat de prélèvement Permet de lancer la session Impression mandat de prélèvement (tfcmg0427m000) |