| # Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000) Cette session permet de gérer les taux de TVA multiple d'une combinaison code TVA/pays. Remarque Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement. Avant de pouvoir employer cette session, vous devez utiliser la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000) pour affecter un numéro de séquence à la combinaison pays/code TVA. Rubriques liées Exemple de montant TVA maximum Définition des taux de TVA Pays Pays. Code TVA Code TVA. N° de séquence Numéro de séquence de cette partie du code TVA multiple. Code Pays, code TVA multiple et numéro de séquence identifient à eux trois de manière unique la TVA à laquelle les taux que vous indiquez dans cette session s'appliquent. Infor LN affecte un numéro de séquence à la partie de code TVA multiple quand vous indiquez les détails de la TVA dans la session de détails Lignes codes TVA multiples (tcmcs0135s000). Date d'application Date et heure auxquelles le taux de TVA prend effet. Rubriques liées Saisie d'une date Taux de TVA Pourcentage de TVA Montant maximum de TVA (net) Montant de TVA maximum qui doit être réglé sur les transactions individuelles. Si le montant calculé dépasse le montant TVA maximum, Infor LN remplace le montant calculé par ce dernier. Rubriques liées Exemple de montant TVA maximum Montant de TVA de base (net) Dans certaines juridictions, la TVA est progressive. La TVA est appliquée à un certain montant de base selon un certain taux, et aux sommes qui dépassent ce montant selon un autre taux. Devise Devise utilisée pour exprimer le montant de TVA maximum et le montant de TVA de base. Il s'agit de la devise du pays dans lequel résident le client et les administrations fiscales chargées du recouvrement des taxes. La valeur par défaut de ce champ est la devise de référence. Pour calculer la TVA due pour une transaction, Infor LN convertit la devise indiquée dans ce champ et la devise de transaction dans la devise locale du fournisseur. Taux pour excédent Pourcentage de TVA appliqué au montant en excédent Dans certaines juridictions, la TVA est progressive. La TVA est appliquée à un certain montant de référence selon un certain taux, et aux sommes qui dépassent ce montant selon un autre taux. |