| # Périodes décl. état récapitulatif intracomm. par période TVA (tccom7103m000) Cette session permet de définir les périodes pour lesquelles vous devez soumettre l'état récapitulatif des ventes, et de faire correspondre ces périodes aux périodes de TVA que vous avez définies pour la société financière. Dans le menu approprié, cliquez sur Initialiser pour extraire les périodes de TVA définies pour la société financière et générer les périodes de déclaration correspondantes pour l'état récapitulatif des ventes. Vous devez généralement adresser l'état récapitulatif des ventes par périodes de trois mois. Si les périodes de TVA correspondent aux mois calendaires, Infor LN génère des périodes de déclaration qui correspondent à trois périodes de TVA. Par exemple, la période de déclaration 1 de l'état récapitulatif des ventes est constituée des périodes de TVA 1, 2 et 3, la période 2 est constituée des périodes de TVA 4, 5 et 6, et ainsi de suite. Rubriques liées Définition de l'état récapitulatif intracommunautaire Société financière Société financière pour laquelle vous définissez l'état récapitulatif des ventes. Exercice de TVA Exercice de TVA. Période de TVA Période de TVA définie dans la session Périodes (tfgld0105m000). Année de déclaration Année pour laquelle vous définissez l'état récapitulatif des ventes. Période de déclaration Période de déclaration de l'état récapitulatif des ventes. Vous devez généralement adresser l'état récapitulatif des ventes par périodes de trois mois. Initialiser Extrait les périodes de TVA définies pour la société financière et génère les périodes correspondantes de déclaration de l'état récapitulatif des ventes. |