| # Codes TVA par pays (tcmcs0136s000) Cette session permet de gérer les détails de code TVA d'un pays particulier. Si le code TVA du pays courant représente une TVA multiple, vous devez désélectionner la case TVA simple. Vous pouvez définir les comptes généraux relatifs aux divers types de montants de TVA dans les sessions suivantes du module Comptabilité générale de Finances: Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000) Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000) Pour qu'Infor LN puisse lier un code TVA à des écritures, vous devez cocher la case Approuvé. Si vous avez défini et testé un code TVA, vous pouvez approuver ce dernier Infor LN effectue un contrôle de cohérence des détails du code. Une fois qu'un code est approuvé, vous ne pouvez plus modifier les champs suivants : Catégorie de TVA Type de TVA TVA simple TVA sur charges/achats Groupe de taxes Catégorie de taxes Inclure dans le registre de TVA Rubriques liées Définition des codes TVA par pays Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Définition de la taxe Droit de timbre Taxe à la consommation Général Pays Pays de TVA. Code TVA Le code TVA. Approuvé Si cette case est cochée, le code TVA a été approuvé et évalué, et il peut être lié à des écritures. Si vous avez testé le code TVA, vous pouvez cocher cette case. Remarque Si cette case est cochée, vous ne pouvez plus changer les détails du code TVA. Général Description Description du code TVA. Cette description vous aide à reconnaître le code TVA sur les commandes et les factures. Code TVA pour Aucune TVA Si cette case est cochée, le code TVA est celui qui est employé pour les transactions non taxables. Remarque Pour les transactions taxables avec un taux de TVA égal à zéro, vous devez définir des codes TVA standard à taux zéro. Rubriques liées Utilisation des codes TVA Groupe de taxes Si cette case est cochée, le code TVA est un code Groupe de taxes. Rubriques liées Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Catégorie de TVA Type de TVA pour lequel le code TVA est défini. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Types de taxes. Vous pouvez uniquement cocher la case Taxe Droit de timbre si vous avez coché la case Effets de commerce dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000). Si vous sélectionnez Taxe Droit de timbre, Infor LN définit un certain nombre de champs de cette session avec une valeur par défaut que vous ne pouvez pas modifier. Rubriques liées Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Définition de la taxe Droit de timbre Taxe à la consommation Type de TVA Indique à quel moment l'obligation de TVA intervient. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Type de TVA. TVA simple Cochez cette case si le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA unique. Il en résulte que le montant de TVA sera calculé à partir d'un pourcentage unique, puis imputé dans un compte général de TVA dans l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes de TVA simple dans la session de détails Codes TVA par pays (tcmcs0136s000). Désélectionnez cette case si le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA multiple. Vous pouvez définir plusieurs lignes qui constitueront le montant de la TVA total. Infor LN peut imputer chaque ligne de TVA dans un compte général de TVA distinct de l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes de TVA multiple dans la session de détails Lignes codes TVA multiples (tcmcs0135s000). Paramètres Montants saisis dans Finances Façon dont vous saisissez les montants associés à ce code TVA dans l'application Finances. Rubriques liées Montants saisis dans Finances Administration fiscale Administration fiscale auprès de laquelle la TVA représentée par ce code TVA doit être déclarée. Rubriques liées Administrations fiscales TVA sur charges/achats Pour appliquer la TVA sur achats/charges aux transactions qui font appel à ce code TVA, cochez cette case. Si cette case est cochée, les montants de la facture d'achat sont considérés comme des coûts. Désactivez cette case pour imputer les montants de TVA des transactions d'achat ayant ce code TVA dans le Compte (provisoire) TVA achats qui est indiqué dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000). Rubriques liées TVA sur charges/achats Méthode d'arrondi Indique comment les montants de TVA sont arrondis. Dans certains pays les montants de TVA doivent toujours être arrondis. Pour plus de détails, reportez-vous à la section Méthode d'arrondi. Date de calcul de la TVA Pour calculer les montants de TVA, Infor LN applique les taux de TVA en vigueur à cette date. Pour calculer la TVA sur les commandes clients et les commandes fournisseurs, Infor LN utilise toujours les taux de TVA de la date de commande. Si vous créez les factures dans Facturation, Infor LN peut employer les taux de TVA de la Date de commande ou de la Date de facture. Texte Si cette case est cochée, un texte existe. Infor LN imprime le texte des factures et des confirmations de commande fournisseur avec ce code TVA. Par exemple, pour les taux de TVA spéciaux et les exonérations de TVA, vous pouvez employer ce texte pour les références à l'article de la législation sur la TVA applicable. Données TVA Registre de TVA Inclure dans le registre de TVA Si cette case est cochée, Infor LN inclut les écritures comportant ce code TVA dans les états du registre de TVA. Règle d'imposition Section de la loi associée au code TVA. Pour certains types de taxes incluses dans le registre de TVA, vous devez imprimer la section de la loi associée à la taxation dans l'état ou la déclaration de TVA. Vous pouvez définir l'article de loi sous forme de codes Motif dans la session Motifs (tcmcs0105m000). Si vous cochez la case Inclure dans le registre de TVA, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ. Taxe due Taxe due Date à laquelle vous devez régler la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales à l'administration fiscale. Si la TVA doit être payée au moment du règlement de la facture, vous devez saisir le service des encaissements auprès duquel vous payez la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ainsi que le code Règlement TVA. Infor LN n'inclut pas les codes TVA pour lesquels vous sélectionnez A règlement de facture lorsque vous générez une déclaration de TVA. Lorsque vous réglez une facture fournisseur avec un code TVA de ce type, Infor LN verse automatiquement la TVA au service des encaissements. Retenue à la source Catégorie de taxes Catégorie de TVA. Si le Catégorie de TVA correspond aux charges sociales ou à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une catégorie de taxe. Remarque Dans un pays donné, tous les codes TVA d'une catégorie de taxe doivent être associés à la même formule de valeur TVA de référence ou n'être associés à aucune formule. Formule de la valeur TVA de référence Formule de calcul de la valeur TVA de référence. Si ce champ est vide, Infor LN fonde le calcul de la TVA sur le montant net de la commande fournisseur ou de la facture d'achat. Si le Catégorie de TVA correspond aux charges sociales ou à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une formule. Remarque Dans un pays donné, les codes TVA d'un même type et d'une même catégorie de TVA, ou pour lesquels le champ Catégorie de taxes n'est pas renseigné, doivent être associés à la même formule de valeur TVA de base. Rubriques liées Définition des formules de valeur TVA de référence Service des encaissements Service des encaissements auquel vous payez la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. Code Règlement TVA Règlement TVA relatif à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. |