| # Registre du programme de comptabilité fiscale pour le pays (tccom7140m000) Cette session permet d'enregistrer les pays auxquels Infor LN doit appliquer le programme de comptabilité fiscale pour le calcul de la TVA. Remarque Si l'adresse du tiers destinataire se situe dans un pays que vous avez inclus dans le registre du programme de comptabilité fiscale, Infor LN ne calcule pas les montants de la TVA mais transmet les données fiscales au programme. Pour les adresse de livraison des autres pays, Infor LN calcule les montants de la TVA. Rubriques liées Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale Adresses, codes GEO et juridictions fiscales Pays Les pays sont les états dans lesquels résident vos fournisseurs et vos clients. Pour chaque pays, vous pouvez définir un code Pays, ainsi que des codes d'appel téléphonique international, de télex et de télécopie. Les pays font partie des données que vous devez définir pour la déclaration de TVA. Les articles peuvent en outre être regroupés et sélectionnés en fonction de leur pays d'origine. Type d'adresse Type d'adresse du pays. Ce type est utilisé par la session Utilitaire de vérification de la juridiction d'adresse (tccom6210m000). Le programme de comptabilité fiscale utilise le type d'adresse pour identifier le pays. |