| # TVA sur ventes La TVA sur ventes à la destination s'applique principalement en Amérique du Nord et au Canada. Les taux de TVA sont déterminés par l'administration fiscale du lieu où les marchandises sont reçues ou consommées. Dans de nombreux cas, un même lieu dépend de plusieurs juridictions. Par exemple, la ville, le département ou la région peuvent appliquer leurs propres taxes, et chacun d'entre eux peut établir ses propres règles concernant ce qui est taxable, le montant TVA maximum et les exceptions à ces règles. Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale La TVA sur ventes à la destination peut être constituée de plusieurs éléments et de plusieurs taux. Pour le calcul de cette taxe, vous pouvez faire appel à un programme de comptabilité fiscale. TVA sur charges/achats En Amérique du Nord, la TVA sur charges/achats n'est pas gérée de la même façon que dans les autres pays. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section TVA sur charges/achats. Codes TVA sur ventes Pour la TVA sur ventes, vous devez définir des codes TVA pour la juridiction fiscale de plus bas niveau concernée. Par exemple, si la TVA sur ventes est prélevée par la ville, le comté et l'état, vous devez définir les codes TVA pour les villes. Si aucune TVA sur ventes n'est prélevée au niveau de la ville, mais au niveau du comté et de l'état, vous pouvez définir des codes TVA pour les comtés. Pour les transactions sur lesquelles la taxe sur ventes est prélevée par plusieurs jurisdictions, vous pouvez configurer plusieurs codes TVA. Codes de TVA multiple Si, pour un pays donné, le type de TVA comprend plusieurs éléments de taxe qui doivent être réglés à différentes administrations fiscale, vous devez définir le code associé comme code de TVA multiple. Pour chaque élément, vous devez créer une ligne de code TVA multiple dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000). Infor LN affecte un numéro de séquence à chaque ligne. La TVA sur les lignes de code TVA multiples peut être calculée des manières suivantes : Taux ajoutés Individuellement pour chaque ligne Taux composés En tenant compte des montants TVA des lignes précédentes Vous indiquez ensuite les taux de TVA pour chaque ligne de code TVA multiple dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000). Définition du code TVA sur ventes Pour déterminer les taux de TVA et calculer les montants de TVA sur ventes, Infor LN utilise le code GEO de l'adresse de livraison pour lier le code TVA à une transaction. Vous pouvez toutefois indiquer plusieurs types d'exceptions et d'exonérations TVA pour des détails de transactions et des combinaisons de détails spécifiques. Pour définir le code TVA, Infor LN recherche le code TVA le plus spécifique défini pour les combinaisons de détails de transaction suivants : Pays Tiers Article Groupe d'articles code GEO Dans la mesure où les adresses déterminent les montants de TVA, si vous cochez la case Inclure TVA dans les soldes tiers dans la session Paramètres COM (tccom0000s000) et que vous utilisez un programme de compatibilité fiscale, vous devez régénérer le solde des commandes ouvertes chaque fois que vous changez l'adresse des : Tiers Sociétés logistiques Départements Magasins Exceptions TVA Vous pouvez définir des exceptions au code TVA par défaut pour : des tiers, des articles, etc., des combinaisons de lieu d'origine et de lieu d'acceptation de la commande. Exonérations de TVA Les transactions entre tiers spécifiques, concernant des marchandises spécifiques et/ou ayant pour origine ou destination certains pays ou certaines régions, peuvent être exonérées de TVA. Les factures clients concernant des transactions qui bénéficient de cette exonération doivent comporter des montants de TVA nuls. Vous pouvez configurer une exonération de TVA pour les achats et pour les activités de service. Exonérations de TVA sur ventes Pour les tiers acheteurs exonérés de TVA, vous devez configurer une exonération de TVA et indiquer le numéro du certificat d'exonération du tiers et le motif d'exonération. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Configuration des exonérations de TVA. Remarque Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous ne pouvez pas exécuter la fonction d'exonération de TVA pour les ventes. Dans ce cas, c'est le programme de comptabilité fiscale qui gère les exonérations de TVA sur les ventes. Exonérations de TVA sur achats Vous pouvez enregistrer vos certificats d'exonération de TVA pour des achats, notamment ceux avec la TVA à règlement direct. La TVA à règlement direct est une méthode permettant à un acheteur de soumettre un montant de TVA à l'administration fiscale au lieu de le payer dans un premier temps au fournisseur. Pour retirer le montant de TVA de la facture, vous devez procurer au fournisseur votre numéro de certificat de règlement direct. Vous pouvez aussi configurer un code Exonération de TVA par défaut pour un magasin ou pour tous les magasins d'une société logistique. Les sessions Gestion des achats utilisent ces informations pour déterminer s'il convient de payer la TVA sur ventes à la destination pour les marchandises livrées au magasin. Remarque Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale et que vous saisissez les certificats d'exonération de TVA sur les achats dans Infor LN, Infor LN transmet ces informations au programme. Exonérations de TVA sur service Pour les activités de service, vous pouvez indiquer que des éléments de prix de revient, des types de transactions de service ou des travaux particuliers associés au contrat de service sur des sites spécifiques sont exonérés de TVA. Vous devez indiquer un motif d'exonération de TVA. Règlement direct La TVA à règlement direct est une méthode permettant à un acheteur de soumettre un montant de TVA à l'administration fiscale au lieu de le payer dans un premier temps au fournisseur. Pour retirer le montant de TVA de la facture, vous devez procurer au fournisseur votre numéro de certificat de règlement direct. Dans plusieurs sessions de définition d'exonération de TVA, vous pouvez définir des exceptions et des exonérations pour la TVA à règlement direct. Remarque Si le règlement direct s'applique à une ligne de commande, celle-ci doit contenir un code TVA Reporté. Rubriques liées Présentation du traitement de la TVA Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale Configuration des exonérations de TVA TVA sur charges/achats Adresses, codes GEO et juridictions fiscales TVA sur ventes avec règlements échelonnés Calcul et enregistrement de la TVA avec le programme de comptabilité fiscale |