| # Classifications de TVA (tctax0116m000) Cette session permet de gérer les classifications de TVA. Pour chaque classification, vous pouvez indiquer si la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales s'applique aux factures d'achat pour le tiers associé. Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales. Servez-vous de la session Tiers facturant (tccom4122s000) pour sélectionner la classification TVA de votre fournisseur. Rubriques liées Modélisation des exceptions TVA Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Classification TVA du tiers Code Classification TVA suivi d'une description. Classification TVA du tiers Retenue de l'impôt à la source autorisée Si cette case est cochée, Infor LN peut enregistrer et déclarer les retenues à la source des factures d'achat du tiers. Si cette case est cochée,, vous pouvez utiliser, pour les commandes fournisseurs et les factures d'achat du tiers, des codes Groupe de taxes comportant un code TVA dont le champ Catégorie de TVA a l'une de ces valeurs : Impôt retenu à la source Exclure de la retenue à la source Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales. Charges sociales autorisées Si cette case est cochée, Infor LN peut enregistrer et déclarer les charges sociales des factures d'achat du tiers. Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser, pour les commandes fournisseurs et les factures d'achat du tiers, des codes Groupe de taxes comportant un code TVA dont le champ Catégorie de TVA a l'une de ces valeurs : Charges sociales retenues à la source Exclure de la retenue à la source Charges sociales (frais société) Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales. retenue à la source maximum Taux de retenue à la source maximum pour une classification de TVA. Ce taux est utilisé s'il n'existe aucun taux de retenue à la source applicable au niveau du tiers. Remarque Pour que ce champ soit disponible, la case Retenue à la source pour Israël doit être cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0500m000). |