| # Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000) Cette session permet de définir le numéro de TVA d'un tiers dans les pays où celui-ci est enregistré vis-à-vis de la TVA. Pour chaque numéro de TVA, vous devez saisir une date d'application ; vous pouvez aussi indiquer une date d'expiration. Dans chaque pays, un seul numéro de TVA peut être applicable à un moment donné. Si, pour un pays donné, vous définissez deux numéros de TVA avec des périodes d'application qui se chevauchent, vous ne pourrez pas enregistrer les données. Pour les lignes de commande facturées, Infor LN utilise le numéro de TVA en vigueur à la date de facturation. Pour les autres commandes, Infor LN emploie la date actuelle. Pour n'afficher que les numéros de TVA en vigueur à l'heure actuelle, accédez au menu approprié et cliquez sur Numéros TVA applicables uniquement. Pour afficher tous les numéros de TVA, cliquez une nouvelle fois sur la commande. Rubriques liées Configuration de l'enregistrement de la TVA Tiers Tiers pour lequel vous définissez les numéros de TVA. Pays TVA du tiers Pays dans lequel le tiers possède le numéro de TVA. Si vous avez sélectionné un algorithme de vérification dans le champ Vérification du numéro TVA de la session Pays (tcmcs0110s000), Infor LN applique au numéro de TVA la vérification propre à ce pays. Date d'application Date et heure auxquelles le numéro de TVA prend effet. Date d'expiration Dernière date et dernière heure auxquelles le numéro de TVA est encore en vigueur. Numéro TVA Numéro de TVA du tiers. Numéro TVA temporaire Si cette case est cochée, le numéro de TVA n'est utilisé qu'à titre d'information. Vous pouvez cocher cette case si le numéro de TVA est en attente d'enregistrement, par exemple. Le numéro de TVA provisoire peut être imprimé sur les commandes. Remarque Pour créer des factures pour les commandes présentant un numéro de TVA provisoire dans Facturation, attribuez la valeur Oui à l'option Facturation autorisée. Facturation autorisée Si la valeur de ce champ est Oui, Facturation peut créer des factures pour les commandes présentant ce numéro de TVA. Remarque Pour que ce champ soit disponible, la case Numéro TVA temporaire doit être cochée. |