| # Contrats (tpctm1100m000) Cette session permet de créer et de gérer les données d'un contrat. Remarque Un contrat peut être lié à plusieurs projets ; en revanche, un projet ne peut être lié qu'à un seul contrat. Le contrat contient des données relatives aux tiers, au calcul des prix et au financement, à l'expédition, aux conditions de livraison, etc. Un contrat peut avoir plusieurs lignes. Les livrables de contrat peuvent être des articles physiques, ainsi que des services, tels que la formation ou l'installation. Rubriques liées Types de contrats Configuration des données de contrat Contrat Code d'identification unique du contrat. Description Description ou nom du code. Tiers acheteur Tiers acheteur pour le contrat. Description Description ou nom du code. Contact de l'acheteur Contact associé au tiers acheteur. Description Description ou nom du code. Service des ventes Code service des ventes du tiers acheteur. Description Description ou nom du code. Responsable contrat Numéro d'employé du responsable du contrat. Description Description ou nom du code. Projet Code d’identification du projet lié au contrat. Remarque Il est obligatoire de spécifier le projet pour que les demandes d'avance fournisseur ou les règlements échelonnés liés au contrat soient approuvés. Description Description ou nom du code. Statut Statut du contrat. Remarque Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé. Statut workflow Statut du workflow du projet. Texte Si cette case est cochée, un texte existe. Phase Phase de contrat. Critère de recherche Critère de recherche. Motif retenue Code qui identifie le motif de blocage du contrat. Type de contrat Type de contrat. Adresse de l'acheteur Adresse du tiers acheteur. Tiers facturé Tiers facturé pour le contrat. Adresse de facturation Adresse du tiers facturé. Contact facturé Contact du tiers facturé. Tiers payeur Tiers payeur pour le contrat. Adresse du tiers payeur Adresse du tiers payeur. Contact du tiers payeur Contact du tiers payeur. Vendeur interne Code du vendeur interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le représentant est utilisé comme référence avec la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000). Vendeur externe Nom du vendeur externe associé au contrat, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). 1ère référence Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client. Deuxième référence Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client. Exécution du contrat Le type de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant. Valeurs autorisées Exécution du contrat. Date d'attribution du contrat Date à laquelle le contrat est attribué. Date d'application Date de début de validité du contrat. Date d'expiration Date de fin de validité du contrat. Demandes d'avance fournisseur Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne du contrat. Valeurs autorisées Demandes d'avance fournisseur. Avances % liquidation Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat. Remarque Ce champ est activé uniquement si la valeur Demandes d'avance fournisseur est attribuée au champ Par ligne de contrat. Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une demande d'avance fournisseur. Si aucun pourcentage de liquidation n'est spécifié, le montant total de la facture est utilisé pour régler l'avance. Exemple : pour une demande d'avance fournisseur de 2 000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être réglé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé. Type règlt échelonné Type de règlement échelonné pour le projet. Valeurs autorisées Type du règlement échelonné. Echéancier Programme des règlements échelonnés pour le contrat. Remarque Vous pouvez définir l'échéancier du contrat uniquement si le champ Type de règlement échelonné est Pourcentage ou Montant fixe. Nombre de points Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat. Exemple
Montant du contrat par client | 600 000 EUROS
Nombre de points | 300
Règlement échelonné 1 | 100 points | 200 000 EUROS
Règlement échelonné 2 | 75 points | 150 000 EUROS
Règlement échelonné 3 | 75 points | 150 000 EUROS
Règlement échelonné 4 | 50 points | 100 000 EUROS
- | - | 600 000 EUROS
Remarque Ce champ est activé uniquement si le Type de règlement échelonné est Points. Règlts échelonnés % liquidation Pourcentage de liquidation calculé sur les règlements échelonnés du contrat. Remarque Le pourcentage de liquidation ne peut être calculé pour les règlements échelonnés que si le Type de contrat est Prix fixe. Texte du projet sur facture Si cette case est cochée, Infor LN imprime le texte associé au projet sur les factures. Retenue de garantie Méthode utilisée pour déterminer le mode d'application de la retenue de garantie pour le contrat. Valeurs autorisées Retenue de garantie. Pourcentage de retenue de garantie Montant de la retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement. Seuil d'avancement Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil d'avancement uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement. Type de facture Type de facture sélectionné pour déterminer le mode de facturation du contrat. Valeurs autorisées Type de facture. Mode de facturation Mode de facturation du contrat. Remise facture Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat. Méthode de livraison facture Mode d'envoi facture du contrat. Type de vente Type de vente du contrat. Devise Devise du montant du contrat. Type de taux de change Type de taux de change pour le contrat. Base du taux Date utilisée pour déterminer le taux de change. Valeurs autorisées Base du taux. Taux Taux de change utilisé pour convertir la devise d'écriture dans la devise société affichée. Facteur de conversion Facteur de conversion. Montant du contrat Montant spécifié pour le contrat. Approuvé pour facturation Montant total facturé jusqu'à ce jour pour le contrat. Conditions de règlement Conditions de règlement du contrat. Majoration pour retard de paiement Majoration pour retard de paiement appliquée au contrat. Méthode de règlement Méthode de règlement du contrat. Code Compte bancaire Code d'identification unique de la banque. Compte bancaire Numéro du compte bancaire. Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code. Numéro de compte bancaire international Numéro de compte bancaire international (code IBAN) pour le contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage. Programme Code identifiant le programme. Responsable programme Code Employé du responsable de programme pour le contrat. Point d'acceptation Point d'acceptation. Valeurs autorisées Point d'acceptation Créé par Code de l'utilisateur qui crée l'enregistrement. Date de création Date de création de l'enregistrement. Sélectionner statut Attribue au statut du contrat la valeur sélectionnée. Ouvert Définit le statut du contrat à la valeur Ouvert. En attente Définit le statut du contrat à la valeur En attente. Actif Définit le statut du contrat à la valeur Actif. Fermé Définit le statut du contrat à la valeur Fermé. Annulé Définit le statut du contrat à la valeur Annulé. |