| # Enregistrement de la TVA dans un pays étranger Différences entre Infor LN FP2 et Infor LN FP3. Dans l'Union Européenne par exemple, les règles sur la taxation des transactions dans le pays de destination peuvent être différentes de celles du pays dans lequel la facture est générée et/ou réglée. Dans les situations suivantes, un numéro de TVA enregistré est obligatoire dans les pays autres que le celui de la société mère : si vous effectuez des transactions taxables dans le pays de destination si des succursales sont implantées dans des pays qui appartiennent à des entités légales dans d'autres pays. Infor LN FP3 Dans Infor LN FP3, vous pouvez modéliser des exceptions de TVA de telle manière que le pays TVA de certaines transactions diffère du pays de la société financière. Vous devez enregistrer votre organisation dans le nouveau pays de taxation, puis lier le numéro de TVA dans le pays étranger, à la société financière. Dans le cas de transactions taxables dans des pays étrangers, vous devez créer une société financière séparée pour l'enregistrer dans le pays étranger. Dans Infor LN FP3, les modifications suivantes ont été apportées pour permettre d'implémenter l'enregistrement TVA dans des pays étrangers : Dans Paramètres de TVA (tctax0100m000), les cases à cocher suivantes ont été ajoutées : Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières Si cette case est cochée, Infor LN peut modifier le pays TVA d'une transaction et remplacer votre numéro TVA sur les accusés de réception de commandes et les factures de ventes par exemple, avec le numéro TVA de la société financière dans le nouveau pays TVA. Autoriser la triangulation simplifiée entre les entités propres Si cette case est cochée, Infor LN n'applique pas les règles d'enregistrement TVA dans des pays étrangers pour des transferts de marchandises entre des unités d'entreprise au sein de votre société. Si vous sélectionnez la case à cocher Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières, vous pouvez sélectionner cette case. Si vous appliquez la procédure simplifiée de commerce/facturation triangulaire, vous n'avez pas besoin d'un numéro TVA pour le pays de destination d'un transfert de marchandises entre des unités d'entreprise situées dans des pays UE différents et qui représentent des sites de votre propre organisation. . Dans la nouvelle session Départements financiers (tctax4110m000), vous pouvez spécifier les sociétés opérationnelles et financières associées à une société financière, ainsi que le service comptabilité, dans chaque pays TVA étranger. Dans la session Transfert marchandises (tcemm2150m000), vous pouvez définir des relations de transfert de marchandises entre les types d'entités suivants : magasin et service comptabilité magasin et département Services service comptabilité et service des ventes service des achats et service comptabilité service comptabilité et service comptabilité Toutes les commandes qui peuvent entraîner des transactions taxables reçoivent une classification TVA. Infor LN extrait la classification TVA par défaut du tiers facturé et du tiers facturant. La classification TVA peut être utilisée pour modéliser des exceptions TVA ; par exemple, vous pouvez indiquer que la TVA doit être réglée dans un pays différent. Dans la session Réimpression des factures (cisli2405m000), vous pouvez réimprimer la facture dans la langue du tiers, celle du pays TVA ou les deux. Rubriques liées Enregistrement de la TVA dans un pays étranger |