| # Seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0117m000) Cette session permet: d'indiquer le montant de TVA maximum de référence pour les tiers facturants ; d'enregistrer ou de mettre à jour le montant sur lequel les autres sociétés ont déjà effectué une retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales ; d'afficher le montant sur lequel les autres sociétés ont déjà effectué une retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales ; d'imprimer un état des montants de TVA retenus à la source par votre société. Pour calculer le plus précisément possible le montant de TVA de référence consommée (société), Infor LN inclut également les écritures non finalisées. Le tiers doit vous fournir des relevés des montants sur lesquels les autres sociétés ont déjà effectué une retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales durant l'exercice. Si la TVA de référence consommée est égale au seuil TVA de référence et que les transactions concernées sont sujettes à une retenue à la source, le montant retenu est zéro et les montants affichés dans cette session demeurent inchangés. Pour définir en une seule fois les seuils TVA de référence d'une plage de tiers, accédez au menu approprié puis cliquez sur Générer. La session Générer les seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0217m000) est alors lancée. Cette session permet de définir un seuil TVA de référence pour une plage de tiers et un type de taxe (impôt sur le revenu ou charges sociales), une catégorie de TVA et un exercice de TVA. Rubriques liées Définition des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Tiers Tiers auquel les seuils s'appliquent. TVA Type de taxe auquel les seuils s'appliquent. Catégorie de taxes Catégorie de taxe à laquelle les seuils s'appliquent. Exercice de TVA Exercice de TVA durant lequel le seuil s'applique. Seuil TVA de référence Montant maximal sur lequel la taxe est calculée, exprimé dans la devise locale. TVA de référence consommée (autres) Montant sur lequel une taxe a déjà été retenue durant l'exercice par d'autres sociétés, comme indiqué par le tiers. TVA de référence consommée (société) Montant sur lequel une taxe a déjà été retenue durant l'exercice par votre société. Le montant comprend les écritures non finalisées. TVA retenue (société) Montant total de taxe retenu par votre société pour le tiers. Si la somme de la TVA de référence consommée (autres) et de la TVA de référence consommée (société) atteint le Seuil TVA de référence, le montant de ce champ demeure inchangé. Générer les seuils de l'impôt et des charges sociales Permet de lancer la session Générer les seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0217m000). Cette session permet de définir un seuil de TVA pour une plage de tiers facturants. |