| # reporting 1099-MISC This functionality is specific for the United States. Aux Etats-Unis, L'IRS est l'organisation gouvernementale chargée de faire appliquer les règles du code fiscal. Ce revenu fait partie de la déclaration de revenus 1099-MISC et certains règlements fournisseurs sont assujettis à cette réglementation. Définition d'une déclaration 1099-MISC Pour configurer le reporting pour l'état 1099-MISC, utilisez les sessions suivantes : Données générales société (tccom0102s000) Dans le menu approprié, cliquez sur 1099 du payeur pour lancer la session Détails 1099 du payeur (tccom7137s000). Détails 1099 du payeur (tccom7137s000) Saisissez les détails du payeur de votre société. Tiers payé principal pour 1099 (tfcmg3106m000) Permet d'afficher les tiers pour lesquels vous devez déclarer des règlements soumis à l'imposition 1099-MISC (divers). Si le tiers payé diffère du tiers qui déclare les revenus 1099-MISC, vous pouvez utiliser cette session pour les lier. Tiers payé (tccom4124s000) Dans le menu approprié, cliquez sur Détails 1099 pour lancer la session Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000). Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000) Saisissez les détails 1099-MISC du tiers. Numéros de poste du formulaire 1099 (tfcmg1115m000) Permet de définir les numéros de poste sur la déclaration 1099-MISC. Les numéros de poste sont affectés par l'IRS pour classer les différents types de revenus 1099-MISC. Raisons administratives (IRS1099) (tfcmg0130m000) Permet de définir des codes Motif pour les règlements à déclarer. Pour chaque code Motif, cochez la case Valide pour déclaration 1099-MISC. Raison admin. pour n° de poste du form. 1099 (tfcmg1116m000) Permet de lier les codes Motif aux numéros de poste. Réalisation du reporting pour l'état 1099-MISC Pour réaliser le reporting pour l'état 1099-MISC, utilisez les sessions suivantes : Préparation manuelle des règlements (tfcmg1246m000) Pour les règlements soumis à l'imposition 1099-MISC (divers), dans le champ Raison administrative (IRS1099), saisissez un code Motif valide pour la déclaration 1099-MISC. Fichier 1099-MISC (tfcmg3204m000) Cette session permet de remplir la déclaration de revenus 1099-MISC destinée à l'IRS. |