| # Paramètres d'enregistrement de la TVA prérequis Avant de pouvoir définir l'enregistrement de la TVA, vous devez définir les données nécessaires. Le type de données nécessaires dépend aussi du type de taxe qui peut être une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une TVA sur ventes ou une retenue à la source. Conditions préalables communes Pour tous les types de TVA, vous devez définir les données suivantes : Dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case TVA. Dans la session Pays (tcmcs0510m000) définissez les pays. Dans la session Données générales société (tccom0102s000), définissez le pays de la société. Si vous cochez la case Pays membre de l'Union européenne pour le pays, dans la session Pays (tcmcs0110s000), Infor LN est informé que la société réside dans un pays de l'Union européenne. Dans la session Tiers (tccom4100s000), définissez des tiers pour l'administration fiscale à laquelle vous réglez l'impôt ou les charges sociales, en ne leur attribuant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé. Vous devez cocher la case Service des encaissements. Dans Finances, les comptes généraux et dimensions dans lesquels Infor LN doit imputer les montants de TVA. Paramètres prérequis : taxe sur la valeur ajoutée et TVA intracommunautaire Pour la taxe sur la valeur ajoutée (ce qui inclut la TVA intracommunautaire), vous devez définir les données suivantes : Dans la session Données générales société (tccom0102s000), saisissez le numéro de TVA de votre société. Dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) cochez si nécessaire les cases Etat récapitulatif des ventes UE et Reporting statistique UE implémenté. Pour les pays de l'Union européenne, cochez la case Pays membre de l'Union européenne de la session Pays (tcmcs0110s000). Paramètres prérequis : TVA sur ventes Pour la TVA sur ventes, vous devez définir les données suivantes : Cochez la case TVA sur ventes à la destination applicable dans la session Paramètres COM (tccom0000s000). Si vous avez recours à un programme de comptabilité fiscale, suivez les étapes décrites à la rubrique Configuration de l'interface du programme de comptabilité fiscale. Indiquez les administrations fiscales de chaque pays dans la session Administrations fiscales (tcmcs1137m000). Le cas échéant, vous pouvez regrouper les administrations fiscales en groupes d'administrations fiscales que vous définissez dans la session Regroupement d'administrations fiscales (tcmcs1140m000). Pour la TVA sur ventes à la destination, indiquez les adresses des magasins d'où vous expédiez les marchandises et les adresses de livraison, dans la session Adresses (tccom4530m000). Pour la TVA sur ventes à la destination, indiquez les codes GEO de l'adresse, dans la session Adresses (tccom4530m000). Si vous faites appel à un programme de comptabilité fiscale, vous devez vous en servir pour générer les codes GEO de chaque adresse. Indiquez les motifs d'exonération TVA dans la session Motifs (tcmcs0105m000). Passez à l'étape Définition des codes TVA par pays. Rubriques liées Configuration de l'enregistrement de la TVA Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales |