| # Contrats de service - Historique (tsctm8511m000) Cette session permet d'afficher l'historique des contrats de service. Rubriques liées Utilisation de modèles dans la gestion des contrats Création de contrats de service Calcul des prix de contrats Modification des contrats de service Groupes de séries dans Service Utilisation de séries et groupes de séries Règles de taxe de service, code TVA et pays TVA Contrat de service Code du contrat de service. Description Description du contrat de service. Critère de recherche Forme alternative d'une description utilisée pour des raisons de commodité durant la recherche. Généralement, un critère de recherche est une abréviation, un acronyme ou une alternative mnémonique d'une description complète. Type de contrat Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes. Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères. Date d'application Date de début du contrat. Date d'expiration Date de fin du contrat. Remarque La date d'expiration d'un contrat de service doit être postérieure à sa date d'application. Statut Statut du contrat de service. Un contrat de service peut avoir l'un ou l'autre des statuts suivants : Ouvert : il s'agit de l'état initial. Vous êtes autorisé à modifier le contrat de service. Actif : le contrat de service est gelé et aucune modification ne peut être apportée via la procédure de renouvellement de contrat. Expiré : la date d'expiration du contrat se situe dans le passé. Annulé : le contrat de service est annulé conformément au motif d'annulation. Fermé : le contrat de service est traité financièrement et peut être déplacé vers l'historique. Tiers Le tiers acheteur est généralement le service des achats du client ; c'est lui qui commande les marchandises ou les services de votre entreprise, qui est propriétaire des configurations que vous gérez ou qui bénéficie de vos services pour la réalisation d'un projet. Le contrat avec le tiers acheteur peut comprendre : les accords de tarifs et de remises par défaut, les spécifications de commandes clients par défaut, les conditions de livraison, le tiers destinataire et le tiers facturé associés. Tiers Nom du tiers. Code Adresse Code adresse. Code Adresse Nom de rue ou de route figurant dans l'adresse. Code Adresse Numéro du bâtiment. Contact Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Contact Nom du contact. Première référence de facture Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service. Deuxième référence de facture Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service. Texte du contrat de service Si cette case est cochée, un texte de contrat est imprimé sur le document du contrat de service. Service clients Département de maintenance ou service des ventes responsable du contrat de service ou du devis de contrat de service. Remarque Le service clients détermine la devise société et la société financière. Représentant Employé de votre société qui est en contact avec le tiers acheteur. Son numéro est également utilisé comme critère de tri dans les statistiques des ventes. Secteur d'activité Groupe de clients, fournisseurs ou employés qui travaillent dans le même secteur d'activité. Les secteurs d'activités peuvent servir de critères de sélection lors de la génération d'états ou de consultations de données statistiques et d'historiques. Tarif de vente Le plus haut niveau utilisé pour enregistrer les prix et remises pour un groupe de clients et/ou fournisseurs. Pour déterminer le prix et la remise, il est possible de lier un code Tarif à une commande client. Texte de l'en-tête Si cette case est cochée, un texte d'en-tête est imprimé sur le document du contrat de service. Remarque Vous ne pouvez ajouter le texte d'en-tête que si le statut du contrat de service est Ouvert. Texte du pied de page Si cette case est cochée, un texte de pied de page est imprimé sur le document du contrat de service. Remarque Vous ne pouvez ajouter le texte de pied de page que si le statut du contrat de service est Ouvert. Tiers Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé. Tiers Nom du tiers. Adresse Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques. Adresse Nom de rue ou de route figurant dans l'adresse. Adresse Numéro du bâtiment. Contact Ville figurant dans l'adresse. Contact Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Type de vente Type de vente applicable au tiers facturé. Description Description du type de vente applicable. Modèle de règlement échelonné Code du modèle de règlement échelonné. Si un modèle de règlement échelonné est indiqué au niveau de l'en-tête et non au niveau des lignes de configuration, les règlements échelonnés seront générés par en-tête et non par configuration couverte. Quand le modèle de règlement échelonné n'est pas précisé, il devient obligatoire d'indiquer le modèle échelonné de chaque configuration couverte. Conditions de règlement Accords relatifs au mode de règlement des factures. Les conditions de règlement incluent : la période durant laquelle les factures doivent être réglées, la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis. Les conditions de règlement permettent de calculer : la date d'échéance du règlement, la date d'expiration de la période de remise, le montant de la remise. Majoration pour retard de paiement Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le tiers facturé doit payer si la facture n'est pas réglée dans le délai prévu. Texte du règlement échelonné Si cette case est cochée, un texte est imprimé sur les factures échelonnées. Devise Devise, définie dans le contrat de service. Devise Devise dans laquelle les montants des ventes du contrat sont exprimés. Type de taux de change Méthode permettant de regrouper les taux de change des devises. Vous pouvez assigner différents types de taux de change à différents tiers facturés et/ou à différents types de transactions (achat, vente, etc.). Base du taux base du taux. Les valeurs suivantes sont possibles : taux fixe en devise locale (applicable dans la configuration multidevise indépendante), taux fixe en devise de reporting (applicable dans la configuration multidevise indépendante), taux fixe en devise locale/de reporting (applicable dans la configuration multidevise indépendante), fixe (applicable dans la configuration multidevise unique et dépendante), date de livraison, date du document, date de règlement prévue, saisie manuelle. Taux/facteur de conversion Coefficient par lequel un montant d'une devise donnée doit être multiplié pour obtenir le montant équivalent dans la devise de référence. Taux/facteur de conversion Facteur par lequel est divisé le montant dans la devise de transaction ou de facturation avant qu'Infor LN le convertisse en devise société. Un facteur de conversion est souvent utilisé pour les devises ayant une valeur relativement faible, par exemple le won coréen. Taux/facteur de conversion Taux pour une (1) unité de base de devise. Obsolète Si cette case est cochée, les taxes sont applicables aux règlements échelonnés du contrat. Vous devez indiquer le pays TVA et le code TVA applicable. Pays TVA Pays dans lequel vous devez payer/déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le pays TVA peut être différent du pays de livraison des services ou des marchandises. Valeur par défaut Si le code TVA provient de l'adresse de l'emplacement, il s'agit du pays de l'adresse de l'emplacement. Sinon, il s'agit de l'adresse du tiers acheteur. Rubriques liées Règles de taxe de service, code TVA et pays TVA Code TVA Code TVA du pays TVA. Infor LN détermine le code TVA par défaut de la façon suivante : Si la TVA sur les ventes à la destination est applicable, les règles de TVA sont consultées en fonction : du tiers acheteur ; de l'adresse de l'emplacement. En l’absence de code TVA, les règles de TVA sont de nouveau consultées en fonction : du tiers acheteur ; de l'adresse de l'acheteur En l’absence de code TVA ou si la TVA sur les ventes à la destination n’est pas applicable, le code TVA spécifié pour le département de maintenance associé sera utilisé. Remarque Si la case Obsolète n'est pas cochée, ce champ est vide et inaccessible. Seuls les codes TVA répertoriés dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour le pays que vous avez sélectionné dans le champ Pays TVA sont autorisés. Certificat d'exo. Numéro du certificat d'exonération de TVA. Motif d'exonération Motif pour lequel le tiers acheteur (ou votre société) est exempté de la TVA sur les ventes. En cas d'exonération de la TVA sur achats, vous pouvez lier un texte au code Motif pour une combinaison code TVA/pays dans la session Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000). Infor LN imprime le texte sur les ordres et les factures. Vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA, chacun avec son propre texte, à une même combinaison code TVA/pays. Si vous faites appel à un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir des motifs d'exonération. Infor LN imprime les motifs d'exonération sur les factures clients. Motif d'exonération Description ou nom du code. du motif d'exonération. Tiers Tiers dont vous recevez les paiements. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers payeur inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation bancaire du client, le type de relances que vous adressez au tiers et la fréquence de ces relances. Tiers Nom du tiers. Adresse Code adresse. Adresse Nom de rue ou de route figurant dans l'adresse. Adresse Numéro du bâtiment. Contact Ville figurant dans l'adresse. Contact Code du contact. Contrat de service Ce champ identifie le contrat de service. Durée Nombre utilisé conjointement à l'unité de période sélectionnée pour indiquer la durée du contrat de service. Le nombre de périodes ne pouvant pas être indiqué sous forme de fraction (1,5 an), la durée du contrat est ajustée sur la période appropriée. La durée est toujours arrondie. Remarque Si des conditions sont liées au contrat de service, ce champ ne peut plus être modifié. Durée Unité servant à indiquer la durée du contrat de service. Le nombre de périodes ne pouvant pas être indiqué sous forme de fraction (1,5 an), la durée du contrat est ajustée sur la période appropriée. La durée est toujours arrondie. Remarque Si des conditions sont liées au contrat de service, ce champ ne peut plus être modifié. Date d'application Selon le contexte, une date d'application peut être le premier jour de validité d'un devis de contrat, le premier jour d'application d'un contrat de service ou le premier jour d’utilisation possible d’un modèle pour des devis ou des contrats. La date d'application est souvent assortie d'une heure. Date d'expiration En fonction du contexte, une date d'expiration peut être : le dernier jour de validité du devis du contrat. La date d'expiration par défaut d'un devis est la date de devis + la durée de validité des devis [jours], comme défini dans la session Paramètres des ordres de service (tssoc0100m000); le dernier jour d'application d'un contrat de service. Après cette date, il arrive à expiration ; la dernière date d'utilisation possible d'un modèle pour les devis ou les contrats. Notez que la date d'expiration inclut généralement l'heure d'expiration. Mode de tarification Méthode indiquant comment est déterminé le prix du contrat. Les modes de tarification suivants sont disponibles : Valeur de vente de la configuration Coûts des services budgétés Groupe d'install./Calcul prix articles Pourcentage de la valeur de vente Si le mode de tarification utilisé est Valeur de vente de la configuration, une valeur de pourcentage est requise. Remarque Ce pourcentage doit être supérieur à zéro. Devis du contrat Devis adressé à un tiers pour la fourniture d'un contrat de service. Heures supplémentaires Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des heures supplémentaires dans la mise en œuvre du contrat de service. Renouvellement du contrat Si cette case est cochée, vous pouvez renouveler un contrat actif ou arrivé à expiration. Renouvellement du contrat vous permet de mettre à jour la date d'expiration d'un contrat de service en fonction d'une période définie. Période de renouvellement Saisissez un nombre entier. Période pour laquelle le contrat renouvelé sera appliqué. La période de renouvellement est exprimée par deux attributs : nombre de périodes et une unité de période. Ceci n’est applicable et obligatoire que lorsque le paramètre « Renouvellement autorisé » = Oui. Période de renouvellement Unité de temps de la période de renouvellement. Marquer pour expiration Si cette case est cochée, ce contrat sera ignoré lors d'un processus de renouvellement global. Indexation des prix Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer l'indexation au prix du contrat de service. L'indexation permet de réduire ou d'augmenter le prix du contrat de service à des intervalles définis. Remarque Vous pouvez combiner indexation et renouvellement en effectuant d'abord le renouvellement du contrat, puis en appliquant l'indexation. Rubriques liées Application de l'indexation à plusieurs contrats Date de début d'indexation Date d'application de l'indexation. Intervalle d'indexation Période après laquelle l'indexation est exécutée. Exemple Si la durée du contrat de service est de deux (2) ans et que la période d'indexation est de six (6) mois, l'indexation est exécutée quatre fois. Intervalle d'indexation Unité de temps de la période d'indexation. Modifications secondaires Si cette case est cochée, vous pouvez apporter des modifications secondaires à ce contrat de service. Pénalité Si vous apportez des modifications secondaires à un contrat de service actif, vous pouvez saisir ici le montant des pénalités à régler par le tiers acheteur. Identifier le revenu par configuration Détermine la méthode d'identification des revenus utilisée par défaut. La valeur par défaut est Contrat de service. Le revenu peut être identifié à l'aide de l'une ou l'autre des méthodes suivantes : Nombre de jours par période : l'identification des revenus par période est basée sur le nombre de jours par période comptable. Le nombre de jours pendant lequel le contrat est en vigueur dans la période comptable détermine le montant qui doit être identifié pour cette période. La durée du contrat en jours, basée sur la date de début et la date de fin du contrat, constitue la base du prix du contrat par jour. Formule permettant d'effectuer ce calcul : Montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p)%, où "p" est le pourcentage de provision (nouveau champ dans l'en-tête du contrat). Lorsque "p" est égal à zéro, le montant net du contrat est le montant total actuel des ventes du contrat. Montant à identifier = (montant net du contrat / nombre total de jours du contrat)* nombre de jours pendant lesquels le contrat ou la configuration appartient à la période comptable. Jours cumulés : nombre de jours passés depuis la dernière identification pour que le contrat forme la base de calcul du montant à identifier. La date de création du revenu du contrat est prise en compte et la période comptable à laquelle la date de création appartient sera la période comptable dans laquelle le montant sera identifié. Formule permettant d'effectuer ce calcul : montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p)%, où "p" est le pourcentage de provision (nouveau champ dans l'en-tête du contrat) Montant à identifier = ((montant net du contrat / nombre total de jours dans le contrat * nombre cumulé de jours à date) - revenu identifié cumulé jusqu'à la date) Facteur revenu acquis (coût par période) : à partir du système d'ordre de service/de l'appel/du MSC lorsque les matières, la main-d'œuvre et d'autres lignes sont valorisées, alors le coût encouru pour le contrat est transféré vers le module du contrat et est enregistré par rapport à la période comptable dans laquelle l'établissement des coûts de revient a eu lieu. Formule permettant d'effectuer ce calcul : ERF (facteur de revenu acquis) = montant total des ventes du contrat / montant total des coûts estimés à identifier = (coût encouru pour la période * ERF) Montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p)% Montant net de la configuration = (montant total des ventes de la configuration) * (100 – p)% Facteur de revenu acquis (coût cumulé) : le coût encouru depuis la dernière identification pour le contrat forme la base de calcul du montant à identifier. La date de création du revenu du contrat est prise en compte et la période comptable à laquelle la date de création appartient sera la période comptable dans laquelle le montant sera identifié. Formule permettant d'effectuer ce calcul : ERF = montant total des ventes du contrat / montant total des coûts estimés à identifier = (A ou B, selon la valeur la plus basse) - revenu identifié cumulé depuis la date A = (coût cumulé encouru jusqu'à la date * ERF) B = montant net du contrat Montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 – p)% ou, lorsque l'identification est effectuée au niveau de la configuration, ERF = montant des ventes de la configuration du contrat / coûts estimés pour le montant de la configuration à identifier = (A ou B, selon la valeur la plus basse) - revenu identifié cumulé jusqu'à la date A = (coût cumulé encouru jusqu'à la date * ERF) B = montant net de la configuration du contrat Montant net de la configuration du contrat = (montant total des ventes de la configuration du contrat) * (100 – p)% Identification des revenus basée sur Cette case à cocher détermine si le revenu sera calculé pour l'intégralité du contrat ou par configuration dans le contrat. La valeur par défaut est Contrat de service. Si cette case n'est pas cochée, l'identification du revenu est effectuée pour l'intégralité du contrat. Si cette case est cochée, l'identification du revenu est effectuée par configuration du contrat. Ceci donnera des informations complémentaires sur le montant des contributions au revenu total de chacune des configurations couvertes en vertu du contrat. Provision Provision Lignes de configuration Lance la session Lignes de configuration du contrat - Historique (tsctm8520m000). Conditions du contrat Lance la session Conditions de couverture devis - Historique (tsctm8530m000). Règlements échelonnés du contrat - Historique Lance la session Règlements échelonnés du contrat - Historique (tsctm8540m000). Modifications du contrat Lance la session Modifications du contrat - Historique (tsctm8512m000). Totaux Lance la session Totaux des contrats par modification de contrat - Historique (tsctm8513m000). Suppression historique contrats de service Lance la session Suppression historique contrats de service (tsctm8211m000). |