| # Sélection des lignes de déclaration de TVA (tfgld1226m000) Cette session permet de sélectionner les enregistrements de TVA pour une plage de périodes de TVA ou de dates d'échéance. Si vous cliquez sur Sélectionner, Infor LN ajoute automatiquement à la déclaration les enregistrements de TVA répondant aux critères de sélection, à partir de la table Analyse de TVA (tfgld110). Si vous devez soumettre la déclaration périodiquement, cochez la case Période de TVA, et si vous devez la soumettre avant une date spécifique ou à cette date, cochez la case Date d'échéance. Rubriques liées Préparation d'une déclaration de TVA Numéro de déclaration de TVA Numéro de déclaration de TVA généré. Infor LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) : Exer. TVA Période de TVA Numéro de correction Type de déclaration de TVA Service des encaissements Catégorie de taxe Type de déclaration de TVA Type de déclaration de TVA, qui peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales. Catégorie de taxe Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires. Service des encaissements Administration à laquelle la TVA et les charges sociales doivent être payées. Dans Infor LN, un service des encaissements est défini comme un tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé. Version Code identifiant les données de base de déclaration de TVA. Exer. TVA Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration. Période de TVA Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration. Numéro de correction Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction. Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro. Date d'échéance Cochez cette case pour sélectionner les lignes de TVA pour une plage de dates d'échéance. Cette case permet également de soumettre la déclaration à des dates spécifiques. Date d'échéance Les champs De et A permettent de définir la plage de dates d'échéance pour laquelle vous sélectionnez les lignes de TVA. Infor LN extrait les dates d'échéance des conditions de règlement spécifiées pour le tiers facturant qui représente le service des encaissements. Période de TVA Cochez cette case pour sélectionner les lignes de TVA pour une plage de périodes financières. Cette case permet également de soumettre la déclaration périodiquement. Période de TVA Les champs De et A permettent de définir la plage de périodes financières pour laquelle vous sélectionnez les lignes de TVA. Sélectionner également les lignes de la déclaration précédente Si cette case est cochée, |