| # Pays (tcmcs0110s000) Cette session permet de gérer un pays. Remarque Vous pouvez spécifier plusieurs détails tels que les indicatifs pour le téléphone et le fax. L'accès aux cases Imprimer ligne de TVA et Imprimer l'exonération de TVA dépend de l'utilisation ou non d'un programme de comptabilité fiscale. Rubriques liées Configuration de l'enregistrement de la TVA Pays Les pays sont les états dans lesquels résident vos fournisseurs et vos clients. Pour chaque pays, vous pouvez définir un code Pays, ainsi que des codes d'appel téléphonique international, de télex et de télécopie. Les pays font partie des données que vous devez définir pour la déclaration de TVA. Les articles peuvent en outre être regroupés et sélectionnés en fonction de leur pays d'origine. Données générales Description Nom du pays. Code ISO alpha-2 Code Pays international à deux caractères. Rubriques liées Codes ISO de langue et de pays Code ISO alpha-3 Code Pays international à trois caractères. Rubriques liées Codes ISO de langue et de pays Téléphone Indicatifs internationaux pour le téléphone. Télex Numéro de télex pour les appels internationaux. Fax Indicatifs internationaux pour la télécopie. Format d'adresse Format d'adresse à utiliser pour les adresses de ce pays. Ce format est important, notamment en ce qui concerne l'emplacement du code postal. Dans certains pays, ce code doit précéder le nom de la ville alors que dans d'autres, il doit suivre le nom du pays, par exemple. Il s'agit du format par défaut pour les adresses de ce pays. Si un format d'adresse est sélectionné pour une adresse spécifique de ce pays, le format par défaut est ignoré. Masque de code postal Format des codes postaux dans le pays. Rubriques liées Masque de code postal Base code postal Nombre de positions de code postal utilisé pour déterminer les distances. Ce nombre ne s'applique qu'aux tables de distances pouvant être définies à l'aide de codes postaux. Si vous saisissez un code postal pour le pays dans d'autres sessions, ERP LN vérifie que la longueur de ce code est au moins égale à la base code postal définie. Fuseau horaire Fuseau horaire par défaut pour toutes les ressources ayant une adresse dans ce pays. Si vous ne saisissez pas de fuseau horaire par défaut pour le pays ou si vous n'en indiquez pas dans la session Départements/régions (tcmcs1143m000), vous devez le préciser pour chaque adresse. Rubriques liées Utilisation des fuseaux horaires Options Pays membre de l'Union européenne Cochez cette case si le pays est membre de l'Union européenne (UE). Cette information est importante pour déclarer les transactions entre les membres de l'UE auprès de l'administration fiscale. Si cette case est cochée, ERP LN applique les règles de TVA intracommunautaires aux transactions effectuées avec ces pays. Rubriques liées Reporting de transaction intracommunautaire Imprimer TVA par administration fiscale Si cette case est cochée, les montants de la TVA sont imprimés pour chaque ligne de commande. Ces informations sont imprimées en plus du total des montants de TVA dans le pied de page du document. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez cocher ou désélectionner cette case. Rubriques liées Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale Imprimer ligne de TVA Si cette case est cochée, les montants de la TVA par administration fiscale sont imprimés sur le document de la commande. Ces informations sont imprimées en plus du total des montants de TVA dans le pied de page du document. Imprimer l'exonération de TVA Si cette case est cochée, les numéros d'exonération de TVA et les numéros de certificat de règlement direct sont imprimés sur le document de l'ordre. Rubriques liées Méthode étendue de configuration des exonérations de TVA Groupes de pays Groupe de pays de la Balance des paiements de Belgique Si vous devez soumettre un état sur la Balance des paiements de Belgique, sélectionnez le groupe de pays de la Balance des paiements de Belgique du pays. Rubriques liées Données de la balance des paiements de Belgique TVA Si vous voulez utiliser les groupes de pays pour définir les positions de TVA par fiscalité dans Finances, sélectionnez le groupe de pays TVA du pays. Remarque Si vous avez coché la case Pays membre de l'Union européenne, vous pouvez uniquement lier le pays à un groupe de pays de type Groupe de membres de l'Union européenne. Rubriques liées Groupes de pays Vérifications Vérification du numéro de compte Algorithme de vérification appliqué par ERP LN aux numéros de compte bancaire correspondant à des banques domiciliées dans ce pays. La vérification du numéro de compte bancaire est utilisée dans les sessions suivantes : Adresses (tccom4130s000) Tiers (tccom4100s000) Etat récapitulatif des ventes (tccom7170s000) Les numéros de compte bancaire corrects respectent les critères suivants : Ils sont conformes au format de transmission électronique (ils ne contiennent pas d'éléments de segmentation tels que des espaces et des points). Ils possèdent une longueur fixe, telle que spécifiée par la Banque centrale. Conforme à l'algorithme de vérification du numéro de compte bancaire défini par la Banque centrale. Si vous sélectionnez Pas de contrôle, ERP LN ne vérifie pas si le numéro de compte bancaire est correct. Valeurs possibles |