| # Raisons administratives (IRS1099) (tfcmg0130m000) Cette session permet de gérer les raisons administratives des règlements effectués aux tiers étrangers. Vous pouvez également employer les codes Motif dans le cadre de la déclaration de revenus effectuée sur le formulaire 1099-MISC. Remarque Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement. Rubriques liées Raison administrative reporting 1099-MISC Raison administrative (IRS1099) Saisissez un code de raison administrative pour le règlement en devise étrangère. Exemple SERV : Services DG : Marchandises livrées Valide pour déclaration 1099-MISC Si cette case est cochée, le code Raison administrative est utilisé pour les revenus qui doivent être déclarés annuellement à l'administration américaine sur le formulaire 1099-MISC. Les codes Raison administrative sont vérifiés dans les sessions Numéros de poste du formulaire 1099 (tfcmg1115m000) session and the Raison admin. pour n° de poste du form. 1099 (tfcmg1116m000) pour déterminer s'ils peuvent être affectés à un numéro de poste 1099. Lorsque ces codes sont associés à une facture fournisseur ou à un ordre de virement permanent, les règlements fournisseurs associés sont inclus dans la déclaration de revenus 1099-MISC pour cet exercice. Rubriques liées Définition d'une déclaration 1099-MISC Motif pour Services En ce qui concerne les règlements fournisseurs comportant un code Motif pour lequel cette case est cochée, des informations supplémentaires (appelées "enregistrement W") sont intégrées au fichier allemand DTAZV pour les règlements en devise étrangère. En Allemagne, ces informations sont requises au plan légal pour déclarer le règlement à la banque fédérale allemande. Utilisation de la description supplémentaire Si cette case est cochée, vous pouvez ajouter une description supplémentaire à la raison administrative. Description supplémentaire par défaut Description supplémentaire par défaut utilisée pour les factures fournisseurs comportant une raison administrative à laquelle des descriptions supplémentaires sont liées. Si nécessaire, vous pouvez modifier le code Description supplémentaire lors de la gestion de la commande fournisseur ou de la création des fichiers bancaires. Si vous cochez la case Utilisation de la description supplémentaire, vous pouvez sélectionner une description supplémentaire par défaut. Impression des raisons administratives (IRS1099) Lance la session Description supplémentaire par motif (tfcmg0131m000) qui permet de définir ou de sélectionner la description supplémentaire de la raison administrative sélectionnée. |