| # Traitement de la TVA (tctax0138m000) Cette session permet de spécifier les codes TVA par défaut des différents types de transactions d'importation et d'exportation pour des sociétés financières situées dans plusieurs pays. Si définissez les exonérations de TVA à l'aide de la méthode Limité, vous devez également sélectionner le code TVA par défaut pour les transactions signalées comme non assujetties à la TVA. Si un code TVA s'applique à un article particulier, vous devez indiquer celui-ci. Si vous ne renseignez pas le champ Article, ERP LN applique le code TVA à tous les articles pour lesquels vous ne définissez pas de codes TVA particuliers. Cochez les cases correspondant aux types de TVA pour lesquels vous voulez sélectionner un code TVA, puis sélectionnez ces codes. Si le pays de votre société est membre de l'Union européenne, vous pouvez indiquer des codes TVA par défaut pour les divers types de transactions intracommunautaires. Rubriques liées Définition des codes TVA par défaut La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Configuration de l'enregistrement de la TVA Configuration des exonérations de TVA Société financière Société financière dont vous définissez ou gérez les codes TVA. Pays Pays pour lequel vous devez ajouter ou modifier les codes TVA. Vous devez en premier lieu affecter les codes TVA au pays dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000). Pays membre de l'Union européenne Si cette case est cochée, le pays est membre de l'Union européenne. ERP LN calcule la TVA en appliquant les règles propres aux états membres de l'Union européenne. Vous pouvez signaler un pays comme état membre de l'Union européenne dans la session Pays (tcmcs0110s000). Article Article auquel s'appliquent les codes TVA propres au pays considéré. Si un code TVA s'applique à un article particulier, vous devez indiquer cet article. Si le champ Article n'est pas renseigné, ERP LN applique les codes TVA à tous les articles pour lesquels vous ne saisissez pas de code spécifique. Code TVA pour Aucune TVA Code TVA utilisé pour les transactions non imposables. Vous devez sélectionner un code TVA. Vous ne pouvez pas créer de transactions comportant un champ Code TVA vide. Ventes nationales Cochez cette case pour sélectionner le code TVA de la TVA nationale sur les transactions de vente. Ventes nationales Cochez cette case pour sélectionner le code TVA de la TVA nationale sur les transactions de vente. Vente intracomm. Pour sélectionner le code TVA de la TVA intracommunautaire sur les transactions de vente, cochez cette case. Vente intracomm. Code TVA de la TVA intracommunautaire sur les transactions de vente. Transactions ABC intracommunautaires Pour sélectionner le code TVA de la TVA intracommunautaire sur les transactions de commerce triangulaire, cochez cette case. Transactions ABC intracommunautaires Code TVA de la TVA intracommunautaire sur les transactions de commerce triangulaire. Ventes intracommunautaires - Mouvement de marchandises propres Pour sélectionner le code TVA des mouvements de marchandises propres liés aux transactions de vente, cochez cette case. Ventes intracommunautaires - Mouvement de marchandises propres Code TVA des mouvements de marchandises propres qui franchissent des frontières au sein de l'Union européenne. Les tiers acheteurs et les tiers destinataires de ces transactions sont soit des tiers internes, soit des tiers de sociétés liées. Export. Cochez cette case pour sélectionner le code TVA de la TVA à l'exportation sur les transactions de vente. Export. Code TVA de la TVA à l'exportation. Exportation (spécial) Cochez cette case pour sélectionner le code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux. Exportation (spécial) Code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux. Ventes - Exonération Cochez cette case pour sélectionner le code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux. Ventes - Exonération Code TVA des transactions de vente exonérées de TVA. Services nationaux Pour sélectionner le code TVA des transactions de service sur site dans le pays de la société, cochez cette case. Services nationaux Code TVA des transactions de service sur site dans le pays de la société. Service sur site intracommunautaire Cochez cette case pour sélectionner le code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux. Service sur site intracommunautaire Code TVA des transactions de service sur site dans les pays membres de l'Union européenne différents du pays de la société. Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne. Maintenance sur article client intracommunautaire Pour sélectionner le code TVA des ordres de maintenance sur articles clients dans les autres pays membres de l'Union européenne, cochez cette case. Maintenance sur article client intracommunautaire Code TVA des ordres de maintenance sur articles clients dans les pays membres de l'Union européenne différents du pays de la société, et des dépôts pour réparation quand les marchandises qui font l'objet de la maintenance traversent la frontière à destination d'un autre pays de l'Union européenne. Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne. Appels de service intracommunautaire Pour sélectionner le code TVA des appels de service dans les autres pays membres de l'Union européenne, cochez cette case. Appels de service intracommunautaire Code TVA des appels de service dans les pays membres de l'Union européenne différents du pays de la société. Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne. Contrats de service intracommunautaire Pour sélectionner le code TVA des contrats de service dans les autres pays de l'Union européenne, cochez cette case. Contrats de service intracommunautaire Code TVA des contrats de service dans les pays membres de l'Union européenne différents du pays de la société. Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne. Service d'exportation sur site Pour sélectionner le code TVA des activités de service sur site intervenant dans les autres pays membres de l'Union européenne, cochez cette case. Service d'exportation sur site Code TVA des activités de service sur site effectuées dans les pays différents du pays de la société. Maintenance sur article client exportation Pour sélectionner le code TVA des ordres de maintenance sur articles clients dans les autres pays membres de l'Union européenne, cochez cette case. Maintenance sur article client exportation Code TVA des ordres de maintenance sur articles clients dans les pays différents du pays de la société, et des dépôts pour réparation quand les marchandises qui font l'objet de la maintenance traversent la frontière à destination de pays non-membres de l'Union européenne. Appels de service d'exportation Pour sélectionner le code TVA des appels de service dans les autres pays, cochez cette case. Appels de service d'exportation Code TVA des appels de service dans les pays différents du pays de la société. Contrats de service d'exportation Pour sélectionner le code TVA des contrats de service dans les autres pays, cochez cette case. Contrats de service d'exportation Code TVA des contrats de service dans les pays différents du pays de la société. Service - Exonération Pour sélectionner le code TVA des transactions de service qui sont exonérées de TVA, cochez cette case. Service - Exonération Code TVA des transactions de service exonérées de TVA. Achats nationaux Cochez cette case pour sélectionner le code TVA de la TVA nationale sur les transactions d'achat. Achats nationaux Code TVA de la TVA nationale sur les transactions d'achat. Achat intracomm. Pour sélectionner le code TVA de la TVA intracommunautaire sur les transactions d'achat, cochez cette case. Achat intracomm. Code TVA de la TVA intracommunautaire sur les transactions d'achat. Achats intracommunautaires - Mouvement de marchandises propres Pour sélectionner le code TVA des mouvements de marchandises propres liés aux transactions d'achats, cochez cette case. Achats intracommunautaires - Mouvement de marchandises propres Code TVA des mouvements de marchandises propres qui traversent les frontières du pays. Les tiers vendeurs et les tiers expéditeurs de ces transactions sont soit des tiers internes, soit des tiers de sociétés liées. Importation Cochez cette case pour sélectionner le code TVA de la TVA à l'importation sur les transactions de vente. Importation Code TVA de la TVA à l'importation. Importation (spécial) Pour sélectionner le code TVA des transactions d'importation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier, ou auxquelles ne s'applique aucun taux, cochez cette case. Importation (spécial) Code TVA des transactions d'importation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier, ou auxquelles ne s'applique aucun taux. Achats - Exonération Pour sélectionner le code TVA des transactions d'achat exonérées de TVA, cochez cette case. Achats - Exonération Code TVA des transactions d'achat exonérées de TVA. Transport national Pour sélectionner le code TVA des ordres de transport national, cochez cette case. Transport national Code TVA des ordres de transport nationaux. Vente transport intracommunautaire Pour sélectionner le code TVA des ventes transport intracommunautaires, cochez cette case. Vente transport intracommunautaire Code TVA des ventes transport intracommunautaires. Achats transport intracommunautaires Pour sélectionner le code TVA des achats transport intracommunautaires, cochez cette case. Achats transport intracommunautaires Code TVA des achats transport intracommunautaires. Ventes transport - Exonération Pour sélectionner le code TVA des ventes transport exonérées de TVA, cochez cette case. Ventes transport - Exonération Code TVA des ventes transport exonérées de TVA. Achats transport - Exonération Pour sélectionner le code TVA des achats transport exonérés de TVA, cochez cette case. Achats transport - Exonération Code TVA des achats transport exonérés de TVA. TVA sur projets Pour sélectionner un code TVA sur projets, cochez cette case. TVA sur projets Code TVA sur projets par défaut. |