| # Paramètres de sous-traitance (tfacp3100s000) Cette session permet de gérer les paramètres de sous-traitance. Les détails suivants sont gérés : Nombre de jours de dépassement de la date d'échéance d'un relevé de compte au bout duquel le compte n'est plus correct. Lorsqu'un relevé de compte n'est plus correct, les factures qui lui sont associées ne sont pas sélectionnées pour le règlement automatique. Vous pouvez tout de même les sélectionner manuellement. Le nombre de jours entre deux relances pour les documents manquants. Les relances sont générées pour les déclarations fiscales et de bureau d'assurance échues ou manquantes. Le nom et l'adresse du percepteur. L'adresse et le numéro de compte du percepteur. Ces données sont nécessaires si le sous-traitant a un compte bloqué. Si tel est le cas, vous payez directement la TVA du sous-traitant au percepteur et vous la déduisez du règlement effectué au sous-traitant. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières Date d'application Date et heure d'application des paramètres. Description Description du groupe de paramètres, par exemple, la raison pour laquelle vous les avez modifiés. Détail de la relance Durée du retard pour relance Nombre de jours de dépassement de la date de fin (du relevé de compte) après lequel le relevé de compte n'est plus correct. Vous pouvez saisir les dates de fin des relevés de comptes dans la session Sous-traitants (tfacp3110s000), à l'aide des champs Date de fin relevé bureau assurance et Date de fin déclaration PAYE. En cas d'expiration d'un relevé de compte, les factures du sous-traitant concerné ne sont pas sélectionnées automatiquement pour le règlement. Il est tout de même possible de les sélectionner manuellement. Dans ce cas, ERP LN affiche un message d'avertissement. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières Délai entre deux relances Nombre de jours requis avant que ERP LN génère la relance suivante. Exemple Si l'intervalle de relance est de 30 jours et si un sous-traitant reçoit la dernière relance le 21-09-2007, aucune nouvelle relance ne peut être imprimée ni envoyée avant le 20-10-2007. Un sous-traitant doit fournir les certificats suivants : Avis d'imposition (déclaration P.A.Y.E.) Déclaration bureaux d'assurance (IAB) Clause de sauvegarde (si le sous-traitant souscrit à un fonds de garantie, la case Fonds de garantie est cochée dans la session Sous-traitants (tfacp3110s000)) Si l'un de ces trois certificats manque, ou si leur limite de validité est atteinte, une lettre de relance est envoyée au sous-traitant. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières Détail percepteur Adresse Adresse du sous-traitant. Agence bancaire Banque. Compte bancaire Vous devez saisir un numéro de compte bancaire si la case Compte bancaire obligatoire est cochée dans la session Méthode de règlement clt/fourn. (tfcmg0140s000). ERP LN vérifie la validité du numéro de compte bancaire en fonction du choix effectué dans le champ Vérification du numéro de compte de la session Pays (tcmcs0110s000). Les montants destinés au percepteur sont transférés à ce numéro de compte. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières IBAN Code IBAN. |