| # Données générales société (tccom0102s000) Cette session permet de gérer les données société. Rubriques liées Sociétés - vue générale Sociétés - configuration Date d'expiration Date et heure jusqu'auxquelles les données Société sont en vigueur. Les données Société demeurent en vigueur jusqu'à la date d'application de nouvelles données. Société Numéro de société. Société Nom de la société. Société d'archivage Si cette case est cochée, la société est une société d'archivage. Rubriques liées Utilisation d'une société d'archivage Général Code Adresse Adresse par défaut de la société. Pays Pays la société. Cette information est notamment importante pour la déclaration de la TVA. Remarque Dans une structure multisociété faisant appel à un système multidevise indépendant, vous devez sélectionner le même pays pour chaque société. Le système de devises de la société est sélectionné dans la session Sociétés (tcemm1170m000). Numéro de courrier Numéro du consignateur. Il s'agit du numéro de membre ou du numéro de client affecté à votre entreprise par le transporteur. Langue Langue par défaut employée dans les instructions et sur les documents imprimés par la société. Rubriques liées Utilisation des langues Type de gestion Façon de regrouper les tiers qui ont les mêmes caractéristiques, par exemple, les membres de l'Union européenne, ou auxquels s'appliquent des droits de douane spécifiques. Remarque Le type de tiers se distingue du rôle de tiers et du groupe financier tiers. Secteur d'activité Groupe de clients, fournisseurs ou employés qui travaillent dans le même secteur d'activité. Les secteurs d'activités peuvent servir de critères de sélection lors de la génération d'états ou de consultations de données statistiques et d'historiques. Représentant Employé Enregistrement Code TVA sté courante Numéro de TVA de la société qui doit être employé sur les déclarations d'impôts et de TVA. Identification fiscale Identification fiscale de la société du point de vue des charges sociales. Code Chambre de commerce Numéro d'enregistrement de la société au Registre du commerce. Identifiant du fournisseur Identifiant du fournisseur qui est requis dans le fichier des prélèvements SEPA. L'identifiant saisi dans ce champ sera renseigné par défaut dans la session Mandat de prélèvement (tfcmg0127m000) où il peut être remplacé. Identifiant d'entité de gestion Identifiant d'entité de gestion par défaut pour la société de prélèvement dans le fichier des prélèvements SEPA. 1099 du payeur Lance la session Détails 1099 du payeur (tccom7137s000) qui permet de gérer les Détails 1099 du payeur qui font état des règlements effectués conformément à la déclaration 1099-MISC. Ces informations sont exigées par le système fiscal américain (IRS - Internal Revenue System) pour l'archivage électronique des formulaires de déclaration 1099 MISC. |