| # Données de la balance des paiements de Belgique Les sociétés de Belgique et du Luxembourg sont tenues de soumettre un état de la Balance des paiements de Belgique. Configuration des données d'état de la balance des paiements (Belgique) Pour configurer les données de base de cet état, procédez comme suit : Dans la session Tiers (tccom4100s000), sélectionnez le code Intracom (opération facturée) par défaut pour les transactions que vous effectuez avec des tiers situés dans un pays de l'UE différent de celui où votre société est établie. Le code Intracom indique le type de transaction. Dans la session Groupes de pays (tcmcs1180m000), définissez le groupe de pays concerné en fonction des réglementations relatives à la Balance des paiements de Belgique. Sur l'état de la Balance des paiements de Belgique, les montants des soldes sont répartis entre les groupes de pays. Dans la session Pays (tcmcs0510m000), liez le groupe de pays IBLC et le groupe de pays TVA du pays concerné aux divers pays. Dans la session Devises (tcmcs0102m000), marquez les devises utilisées dans l'état de la Balance des paiements de Belgique comme devises de reporting. Dans la session Conditions de livraison (tcmcs0141m000), sélectionnez les groupes de conditions de livraison de la Balance des paiements de Belgique pour chaque condition de livraison. Dans la session Paramètres société (tfgld0503m000), saisissez l'adresse du déclarant qui doit être imprimée sur l'état de la Balance des paiements de Belgique. Traitement des données de l'état de la balance des paiements (Belgique) Pour traiter les données de l'état de la Balance des paiements de Belgique et générer la déclaration correspondante, servez-vous des sessions suivantes du module Gestion de la trésorerie de Finances: Traitement de la balance des paiements (Belgique) (tfcmg3207m000). Données de factures de la balance des paiements (Belgique) (tfcmg3507m000). Impression données de factures NBB (tfcmg3406m000). Impression de la balance des paiements (Belgique) (tfcmg3407m000). |