| # Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000) Cette session permet de créer un fichier d'exportation des données de la déclaration Intrastat. Vous pouvez parachever le traitement du fichier d'exportation à l'aide d'une application Intrastat externe. Vous pouvez générer les types de fichiers suivants : un fichier séquentiel d'importation/exportation IRIS, un fichier séquentiel d'importation IDEP, un fichier séquentiel d'exportation IDEP, un fichier XML que vous pouvez transférer directement au centre de collecte Intrastat. Pour régénérer le fichier d'exportation précédent, vous pouvez cocher la case Lignes traitées incluses. Dans ce cas, vous devez saisir les mêmes plages de sélection et les mêmes dates que celles saisies précédemment. Lorsque vous exportez les données, ERP LN recalcule les montants des marchandises dans la devise locale en appliquant le taux de change à la vente ou le taux de change interne, selon le cas. Si vous souhaitez valider d'abord le fichier de sortie, vous pouvez cocher la case Simuler. Cliquez sur le bouton Continuer pour générer le fichier d'exportation. Si la case Simuler n'est pas cochée, ERP LN signale les enregistrements comme Traité. ERP LN génère le fichier dans le répertoire $BSE/tmp du serveur ERP LN. Le nom de fichier généré commence par "tmp". Si vous utilisez l'application de déclaration Intrastat qui s'exécute sur votre PC (le client), la boîte de dialogue Enregistrer sous s'affiche, vous permettant de stocker le fichier localement sur votre PC. Ce fichier est donc stocké à la fois sur le serveur et sur votre PC. Rubriques liées Exportation des données Intrastat Données Intrastat Utilisation des champs De et A Sélection Nom du chemin Chemin et nom du fichier d'exportation sur le serveur ERP LN. Nom de fichier Si vous sélectionnez la plage de services pour le fichier d'exportation, ce champ affiche la société financière, le pays et le numéro de TVA pour lesquels le fichier d'exportation est généré. Société Indique si vous souhaitez traiter les transactions Intrastat pour une seule société ou pour plusieurs sociétés. Société Société financière, si l'option Une société a été sélectionnée. Société Groupe de sociétés financières, si l'option Plusieurs sociétés a été sélectionnée. Flux Permet de sélectionner les flux de marchandises (importation ou exportation) pour lesquels vous exportez les données. Remarque Des déclarations Intrastat distinctes sont requises pour les flux d'importation et d'exportation. Sélectionnez (+) réception pour le flux d'importation, et (-) sortie pour le flux d'exportation. Unité d'entreprise Les champs De et A définissent la plage d'unités d'entreprise dont vous exportez les données. Type d'entité Les champs De et A définissent la plage de types d'entités dont vous exportez les données. Service Les champs De et A définissent la plage de services des ventes ou de services des achats pour lesquels vous exportez les données. Sélectionnez un service des achats, un service des ventes ou une plage de services qui appartient à la société financière pour laquelle vous voulez créer la déclaration Intrastat. Si les services sont liés à plusieurs sociétés financières, ERP LN affiche un message d'erreur. Origine commande Les champs De et A définissent la plage d'origines de commandes dont vous exportez les données. Si vous voulez exporter les données pour toute la plage d'origines d'ordres, conservez les valeurs de champs par défaut (de Commande client à Programme d'achat). Ordre Les champs De et A définissent la plage d'ordres dont vous exportez les données. Position Les champs De et A définissent la plage de positions de lignes dans la plage sélectionnée des ordres dont vous exportez les données. N° séquence Les champs De et A définissent la plage de numéros de séquence de ligne dans la plage sélectionnée des ordres dont vous exportez les données. Date de transaction Les champs De et A définissent la période pour laquelle vous exportez les données. Les enregistrements que vous avez exportés pour la déclaration précédente ont maintenant le statut Traité. Pour exporter les données collectées durant la période postérieure à la période précédente, procédez comme suit : Ne renseignez pas le champ Date de transaction De. Désélectionnez le champ Lignes traitées incluses Dans le champ Date de transaction A, saisissez la date de fin de la période pour laquelle vous voulez créer la déclaration Intrastat. Traitement Lignes traitées incluses Si cette case est cochée, les transactions précédemment traitées sont incluses dans le fichier d'exportation. Si nécessaire, vous pouvez cocher cette case pour régénérer le fichier d'exportation précédent, par exemple. Vous devez alors saisir les mêmes plages de sélection et les mêmes dates que celles saisies précédemment. Simuler Si cette case est cochée, ERP LN génère le fichier d'exportation de la manière habituelle, mais ne définit pas les lignes de transaction Intrastat comme Traitées. Vous pouvez utiliser cette fonction pour générer un fichier d'exportation d'essai avant de générer le fichier final. Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant Si cette case est cochée, ERP LN recalcule les montants avec le type de taux de change sélectionné dans le champ Type de taux de change du déclarant. Type de taux de change du déclarant Si vous cochez la case Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant, ERP LN recalcule les montants avec le type de taux de change sélectionné. Exportation en devises de transaction autorisée Si cette case est cochée, et que la conversion en devise locale n'est pas possible, notamment parce qu'aucun taux de change n'est disponible, ERP LN spécifie les montants de la déclaration dans la devise de transaction. Si l'administration vous autorise à transférer les montants de la déclaration Intrastat dans les devises de transaction, vous pouvez cocher cette case. En général, vous pouvez quand même convertir ces montants dans l'application IDEP. Ignorer quantités nulles Si cette case est cochée, ERP LN ignore les quantités nulles. Période de référence Vous pouvez utiliser ce champ pour indiquer la période au cours de laquelle vous effectuez la déclaration. Vous pouvez saisir 3-2015 pour désigner mars 2015, ou T1 2015 pour désigner le premier trimestre de 2015, par exemple. Format de données du fichier Format de données du fichier Type de fichier à générer. Pour générer un fichier XML que vous pourrez directement transférer au centre de collecte Intrastat, sélectionnez XML. Pour générer un fichier séquentiel IDEP, sélectionnez CSV. Pour générer un fichier séquentiel IRIS, sélectionnez CSV, puis désélectionnez les cases à cocher En-tête et Comprimer le champ. Sortie CSV En-tête Si cette case est cochée, le fichier d'exportation généré contient un en-tête présentant des noms de colonnes. Un fichier CSV (valeurs séparées par des virgules) peut contenir un en-tête présentant des noms de champs. Si vous générez un fichier séquentiel IDEP, vous pouvez cocher cette case. Désélectionnez cette case pour créer un fichier d'exportation de longueur fixe, par exemple pour un traitement via IRIS. Comprimer le champ Si cette case est cochée, les espaces et les zéros non significatifs sont supprimés du fichier d'exportation. Pour créer un fichier (positionnel) d'exportation de longueur fixe, par exemple pour un traitement via IRIS, vous devez désélectionner cette case. Si vous cochez cette case, ERP LN enregistre la quantité et l'unité de stock de l'article dans le fichier de déclaration Intrastat. Séparateur Caractère qui sépare les colonnes du fichier CSV. Il est recommandé d'utiliser le point-virgule (;) comme séparateur car la virgule (,) peut faire partie des données. Sortie XML Code enveloppe Code d'identification du document. Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale. Code déclaration Type de numéro de séquence attribué à la déclaration. Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale. Code déclaration précédent Code Déclaration de la déclaration précédente. Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale. Code type déclaration Code de type de déclaration demandé par l'administration. La déclaration peut être de type Déclaration détaillée ou Déclaration simplifiée, par exemple. Remarque Les données Intrastat journalisées dans ERP LN ne peuvent pas être utilisées pour une déclaration fiscale car ERP LN utilise l'état récapitulatif des ventes pour les déclarations de TVA. Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données tel qu'il vous l'a été prescrit par l'administration fiscale. Code fonction Code de fonction de la déclaration demandé par l'administration. Par exemple, le code de fonction peut être D'origine ou Déclaration nulle si aucune transaction commerciale intracommunautaire n'a eu lieu durant la période de déclaration. Remarque Vous ne pouvez pas utiliser les données Intrastat journalisées dans ERP LN pour adresser une déclaration corrective. Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale. |