| # Sélection de la juridiction fiscale (tccom7250m000) Cette session permet de sélectionner le code GEO de l'adresse et donc la juridiction fiscale. Utilisez cette session si le programme de comptabilité fiscale ne peut pas déterminer le code GEO à cause de l'existence de plusieurs codes GEO correspondant aux éléments suivants de l'adresse : la ville, le département/la région, le code postal. Le programme de comptabilité fiscale répertorie les comtés possibles avec leurs codes GEO. Remarque En fonction de leur situation géographique (à l'intérieur ou à l'extérieur de la ville), plusieurs codes GEO peuvent s'appliquer à diverses adresses du comté. Ville Ville de l'adresse. Département/région Département ou région de l'adresse. Code postal Code postal de l'adresse. Comté Comté correspondant à la ville, au département/à la région et au code postal. Code GEO Code GEO identifiant la juridiction qui correspond : à la ville, au département/à la région, au code postal, au comté, aux limites de la ville. Dans les limites de la ville Indique si le code GEO s'applique à des emplacements situés à l'intérieur ou à l'extérieur des limites de la ville. |