| # Contrats de service (tsctm3100m000) Cette session permet de gérer les contrats de service. Vous pouvez définir un contrat de service en y copiant un autre contrat de service. Si vous le faites, les conditions associées ne sont pas copiées. Si vous utilisez des modèles de contrats de service, vous pouvez accélérer le processus de création des contrats de service. Dans l'onglet Modifications du contrat, indiquez lequel des trois types de modifications ( renouvellement de contrat, indexation, modifications secondaires) est autorisé pour un contrat. Cela vous permettra de modifier ultérieurement un contrat actif. Important Lors de l'enregistrement du contrat, la durée de renouvellement détermine le scénario utilisé pour copier les conditions de couverture et de coûts. Deux scénarios de durée de renouvellement sont possibles : Durées différentes: Lorsque les durées de contrat de service et de renouvellement sont différentes, le mode Actives uniquement décrit ci-après permet de copier les conditions de coûts et de couverture. Durées identiques: Lorsque les durées de contrat de service et de renouvellement sont identiques, une boîte de dialogue présentant deux modes de copie des catégories de coûts de couverture apparaît. Les deux modes sont les suivants : Actives uniquement: Seules les catégories de coûts de couverture actives sont copiées. Conditions de couverture: Les conditions de couverture dont la date d'expiration est identique à celle du contrat de service sont copiées. Les dates d'application et d'expiration du renouvellement des conditions de couverture et de celui du contrat de service sont identiques pour que les conditions de couverture restent actives pendant toute la durée de renouvellement. Conditions de coûts: Les conditions de coûts sont calculées proportionnellement à la modification de la durée des conditions de couverture. Tous: Lorsque Tous est sélectionné, les conditions de coûts et de couverture d'un contrat de service sont copiées comme suit : Conditions de couverture: Les conditions de couverture liées à une configuration sont étendues de la même durée l'année de renouvellement du contrat. Conditions de coûts: Le montant des coûts et des ventes ne varie pas avec l'extension de la même durée des conditions de couverture l'année de renouvellement du contrat. Rubriques liées Utilisation de modèles dans la gestion des contrats Création de contrats de service Calcul des prix de contrats Modification des contrats de service Groupes de séries dans Service Utilisation de séries et groupes de séries Règles de taxe de service, code TVA et pays TVA Renouvellement du contrat Contrat de service Code du contrat de service. Critère de recherche Forme alternative d'une description utilisée pour des raisons de commodité durant la recherche. Généralement, un critère de recherche est une abréviation, un acronyme ou une alternative mnémonique d'une description complète. Type de contrat Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes. Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères. Date d'application Date de début du contrat. Date d'expiration Date de fin du contrat. Remarque La date d'expiration d'un contrat de service doit être postérieure à sa date d'application. Statut Statut du contrat Tiers acheteur Le tiers acheteur est généralement le service des achats du client ; c'est lui qui commande les marchandises ou les services de votre entreprise, qui est propriétaire des configurations que vous gérez ou qui bénéficie de vos services pour la réalisation d'un projet. Les détails du contrat avec le tiers acheteur peuvent comprendre : les accords de tarifs et de remises par défaut, les spécifications de commandes clients par défaut, les conditions de livraison, le tiers destinataire et le tiers facturé associés. Tiers acheteur Nom du tiers. Adresse de l'acheteur Code adresse. Code Adresse Nom de rue figurant dans l'adresse. Code Adresse Numéro du bâtiment. Contact de l'acheteur Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Contact Nom du contact. Première référence de facture Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service. Deuxième référence de facture Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service. Texte du contrat de service Si cette case est cochée, un texte de contrat est imprimé sur le document du contrat de service. Service clients Département de maintenance ou service des ventes responsable du contrat de service ou du devis de contrat de service. Remarque Le service clients détermine la devise société et la société financière. Représentant Employé de votre société qui est en contact avec le tiers acheteur. Son numéro est également utilisé comme critère de tri dans les statistiques des ventes. Secteur d'activité Groupe de clients, fournisseurs ou employés qui travaillent dans le même secteur d'activité. Les secteurs d'activités peuvent servir de critères de sélection lors de la génération d'états ou de consultations de données statistiques et d'historiques. Tarif de vente Le plus haut niveau utilisé pour enregistrer les prix et remises pour un groupe de clients et/ou fournisseurs. Pour déterminer le prix et la remise, il est possible de lier un code Tarif à une commande client. Texte de l'en-tête Si cette case est cochée, un texte d'en-tête est imprimé sur le document du contrat de service. Remarque Vous ne pouvez ajouter le texte d'en-tête que si le statut du contrat de service est Ouvert. Texte du pied de page Si cette case est cochée, un texte de pied de page est imprimé sur le document du contrat de service. Remarque Vous ne pouvez ajouter le texte de pied de page que si le statut du contrat de service est Ouvert. Tiers facturé Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé. Adresse de facturation Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques. Contact facturé Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Type de vente Type de vente applicable au tiers facturé. Classification TVA Attribut de l'en-tête et des lignes d'ordre qui permet de définir des exceptions fiscales pour des écritures. ERP LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et facturés. Important Par exemple, vous pouvez utiliser la classification fiscale pour indiquer : que le paiement à un tiers facturé est soumis à une retenue de TVA et de sécurité sociale ; que les tiers qui, du point de vue de votre société, ont le même profil fiscal (par exemple, des sous-traitants ou des agents) doivent être regroupés ; que la TVA doit être payé dans un pays autre que celui du service des ventes ou du département de maintenance. Classification TVA Description ou nom du code Classification TVA Description ou nom du code Exonéré Si cette case est cochée, le contrat de service est exonéré de la classification fiscale. Certificat d'exo. Numéro du certificat d'exonération de TVA. Motif d'exonération Motif pour lequel le tiers acheteur (ou votre société) est exempté de la TVA sur les ventes. En cas d'exonération de la TVA sur achats, vous pouvez lier un texte au code Motif pour une combinaison code TVA/pays dans la session de gestion des exonérations de TVA sur achats (tsmcs 1560m000). ERP LN imprime le texte sur les ordres et les factures. Vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA, chacun avec un texte différent, à une même combinaison code TVA/pays. Si vous faites appel à un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir des motifs d'exonération. ERP LN imprime ces motifs sur les ordres et les factures. Modèle de règlement échelonné Code du modèle de règlement échelonné. Remarque Si un modèle de règlement échelonné est indiqué au niveau du contrat et non au niveau de la configuration, les règlements échelonnés seront générés par en-tête et non par configuration couverte. Si aucun règlement échelonné n'est défini, le modèle de règlement échelonné doit être indiqué pour chaque configuration couverte. Modèle d'indexation Modèle utilisé pour définir le pourcentage d'indexation pouvant être appliqué au montant du contrat. Conditions de règlement Accords relatifs au mode de règlement des factures. Les conditions de règlement incluent : la période durant laquelle les factures doivent être réglées, la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis. Les conditions de règlement permettent de calculer : la date d'échéance du règlement, la date d'expiration de la période de remise, le montant de la remise. Majoration pour retard de paiement Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le tiers facturé doit payer si la facture n'est pas réglée dans le délai prévu. Texte du règlement échelonné Si cette case est cochée, un texte est imprimé sur les factures échelonnées. Devise Devise, définie dans le contrat de service. Devise Devise dans laquelle les montants des ventes du contrat sont exprimés. Type de taux de change Méthode permettant de regrouper les taux de change des devises. Vous pouvez assigner différents types de taux de change à différents tiers facturés et/ou à différents types de transactions (achat, vente, etc.). Base du taux Base du taux de change Taux/facteur de conversion Coefficient par lequel un montant d'une devise donnée doit être multiplié pour obtenir le montant équivalent dans la devise de référence. Taux/facteur de conversion Facteur par lequel est divisé le montant dans la devise de transaction ou de facturation avant qu'ERP LN le convertisse en devise société. Un facteur de conversion est souvent utilisé pour les devises ayant une valeur relativement faible, par exemple le won coréen. Taux/facteur de conversion Taux pour une unité de base de devise. Obsolète Si cette case est cochée, les taxes sont applicables aux règlements échelonnés du contrat. Vous devez indiquer le pays TVA et le code TVA applicable. Pays TVA Pays dans lequel vous devez payer/déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le pays TVA peut être différent du pays de livraison des services ou des marchandises. Valeur par défaut Si le code TVA provient de l'adresse de l'emplacement, il s'agit du pays de l'adresse de l'emplacement. Sinon, il s'agit de l'adresse du tiers acheteur. Rubriques liées Règles de taxe de service, code TVA et pays TVA Numéro de TVA Numéro de TVA du fournisseur de services Code TVA Code TVA du pays TVA. ERP LN détermine le code TVA par défaut de la façon suivante : si la TVA sur les ventes à la destination est applicable, les règles de TVA seront consultées en fonction : du tiers acheteur, de l'adresse de l’emplacement. En l’absence de code TVA, les règles de TVA sont de nouveau consultées en fonction : du tiers acheteur ; de l'adresse de l'acheteur En l’absence de code TVA ou si la TVA sur les ventes à la destination n’est pas applicable, le code TVA spécifié pour le département de maintenance associé sera utilisé. Remarque Si la case Obsolète n'est pas cochée, ce champ est vide et inaccessible. Seuls les codes TVA répertoriés dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour le pays que vous avez sélectionné dans le champ Pays TVA sont autorisés. Pays de TVA du tiers Pays de TVA du tiers Description Description du pays TVA du tiers. Numéro de TVA tiers Numéro de TVA du tiers Tiers payeur Tiers dont vous recevez les paiements. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers payeur inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation bancaire du client, le type de relances que vous adressez au tiers et la fréquence de ces relances. Adresse du tiers payeur Code adresse. Adresse Nom de rue ou de route figurant dans l'adresse. Contact Ville figurant dans l'adresse. Contact du tiers payeur Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Contrat de service Ce champ identifie le contrat de service. Durée Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la durée du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles : Jour Semaine Mois Trimestre Année Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Durée Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles : Jour Semaine Mois Trimestre Année Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Date d'application Selon le contexte, une date d'application peut être le premier jour de validité d'un devis de contrat, le premier jour d'application d'un contrat de service ou le premier jour d’utilisation possible d’un modèle pour des devis ou des contrats. La date d'application est souvent assortie d'une heure. Date d'expiration En fonction du contexte, une date d'expiration peut être : le dernier jour de validité du devis du contrat. La date d'expiration par défaut d'un devis est la date de devis + la durée de validité des devis [jours], comme défini dans la session Paramètres des ordres de service (tssoc0100m000); le dernier jour d'application d'un contrat de service. Après cette date, il arrive à expiration ; la dernière date d'utilisation possible d'un modèle pour les devis ou les contrats. Notez que la date d'expiration inclut généralement l'heure d'expiration. Mode de tarification Méthode indiquant comment est déterminé le prix du contrat. Les modes de tarification suivants sont disponibles : Valeur de vente de la configuration Coûts des services budgétés Cluster/Calcul des prix d'articles Pourcentage de la valeur de vente Si le mode de tarification utilisé est Valeur de vente de la configuration, une valeur de pourcentage est requise. Remarque Ce pourcentage doit être supérieur à zéro. Devis du contrat Devis adressé à un tiers pour la fourniture d'un contrat de service. Heures supplémentaires Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des heures supplémentaires dans la mise en oeuvre du contrat de service. Contrat de service Code du contrat de service. Renouvellement du contrat Si la case est cochée, vous pouvez renouveler un contrat de service dont le statut est Actif ou Expiré. Si la case n'est pas cochée, le champ Période de renouvellement est désactivé. Remarque Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat. Rubriques liées Renouvellement du contrat Période de renouvellement Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la période. Les unités de temps suivantes sont disponibles : Jour Semaine Mois Trimestre Année Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Remarque Le champ est désactivé lorsque la case Renouvellement du contrat n'est pas cochée. Période de renouvellement Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles : Jour Semaine Mois Trimestre Année Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Marqué pour expiration Si cette case est cochée, ce contrat sera ignoré lors d'un processus de renouvellement global. Indexation des prix Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer l'indexation au prix du contrat de service. L'indexation permet de réduire ou d'augmenter le prix du contrat de service à des intervalles définis. Remarque Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat. Rubriques liées Application de l'indexation à plusieurs contrats Date de début d'indexation Date d'application de l'indexation. Intervalle d'indexation Période après laquelle l'indexation est exécutée. Exemple Si la durée du contrat de service est de deux ans et que la période d'indexation est de six mois, l'indexation est exécutée quatre fois. Intervalle d'indexation Unité de temps de la période d'indexation. Modifications secondaires Si cette case est cochée, vous pouvez apporter des modifications secondaires à ce contrat de service. Devise Devise définie dans le contrat de service. Pénalité Si vous apportez des modifications secondaires à un contrat de service actif, vous pouvez saisir ici le montant des pénalités à régler par le tiers acheteur. Identification des revenus basée sur Méthode d'identification du revenu Identifier le revenu par configuration Si cette case est cochée, l'identification du revenu est effectuée pour chaque configuration liée au contrat. Ceci donnera des informations complémentaires sur le montant des contributions au revenu total de chacune des configurations couvertes en vertu du contrat. Si cette case n'est pas cochée, l'identification du revenu est effectuée pour le contrat. Configurations Permet de lancer la session Lignes de configuration du contrat (tsctm1110m300). Modifications de contrat Permet de lancer la session Modifications de contrat (tsctm3120m000). Génération des modifications du contrat Permet de lancer la session Génération des modifications du contrat (tsctm3202m000). Totaux Permet de lancer la session Totaux des contrats par modification de contrat (tsctm1506m300). Clôture des contrats de service Permet de lancer la session Clôture des contrats de service (tsctm3201m000). Passage des contrats de services au statut expiré Permet de lancer la session Passage des contrats de services au statut expiré (tsctm3200m000). Copie des contrats de service dans l'historique Permet de lancer la session Copie des contrats de service dans l'historique (tsctm3280m000). Génération d'accords de sous-traitance Permet de lancer la session Génération d'accords de sous-traitance (tsctm1210m000). Conditions de couverture Permet de lancer la session Modèles de conditions de couverture (tsctm1120m100). Règlements échelonnés du contrat Permet de lancer la session Règlements échelonnés du contrat (tsctm4100m000). Revenus estimés Permet de lancer la session Revenus estimés du contrat par période (tsctm4550m000). Revenus du contrat Permet de lancer la session Revenus du contrat (tsctm4160m000). |