| # Paramètres transactions intracommunautaires (tccom7100s000) Cette session permet de gérer les paramètres de la déclaration Intrastat. Vous pouvez : d'afficher les paramètres historiques ; modifier les paramètres actuels. Remarque Par défaut, le champ Description contient la date et l'heure auxquelles vous avez enregistré les paramètres précédents. Pour éviter toute confusion quand vous modifiez les paramètres, changez ou supprimez le texte Description par défaut. Le nombre de décimales, le séparateur de fractions et la méthode d'arrondi à appliquer aux données Intrastat peuvent varier d'un pays à l'autre. L'onglet Format numérique permet de définir les détails relatifs aux données exportées vers l'application Intrastat externe. Pour transférer votre déclaration Intrastat sous la forme d'un fichier XML, vous devez compléter les champs de l'onglet Définition du partenaire INSTAT/EDI. Rubriques liées Déclaration Intrastat intracommunautaire Date de création Date et heure auxquelles les paramètres sont valables. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent. Description Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres. Société Si les paramètres s'appliquent à une société logistique ou financière spécifique, saisissez le numéro de société. Si ce champ est vide, les paramètres s'appliquent à toutes les sociétés de la structure multisociété. Nom de fichier ERP LN affiche la société financière, le pays de la société et le numéro de TVA. Méthode d'enregistrement des articles de coût/service Mode de traitement des articles de coût et articles de service lors de la création ou de l'impression de l'état récapitulatif des ventes et des statistiques d'importation/exportation. Remarque Ce paramètre n'a d'effet que si l'ordre de service contient des lignes de coûts séparées. Unité de poids pour kg Unité employée pour le poids en kilogrammes sur la déclaration Intrastat. Informations statistiques suppl. obligatoires Si cette case est cochée, vous devez sélectionner un groupe d'informations statistiques supplémentaires quand vous saisissez manuellement des transactions Intrastat dans la session Transactions Intrastat (tccom7171m000). Nombre de décimales Nombre de décimales obligatoires pour les valeurs sur factures dans la déclaration Intrastat. Barre de fraction Séparateur de fractions employé pour les valeurs sur factures dans la déclaration Intrastat. Méthode d'arrondi Méthode d'arrondi à appliquer aux valeurs des factures sur la déclaration Intrastat. Nombre de décimales Nombre de décimales obligatoires pour la quantité d'unités supplémentaires dans la déclaration Intrastat. Barre de fraction Séparateur de fractions utilisé pour la quantité d'unités supplémentaires dans la déclaration Intrastat. Méthode d'arrondi Méthode d'arrondi à appliquer à la quantité d'unités supplémentaires de la déclaration Intrastat. Nombre de décimales Nombre de décimales obligatoires pour le poids dans la déclaration Intrastat. Barre de fraction Séparateur de fractions utilisé pour le poids dans la déclaration Intrastat. Méthode d'arrondi Méthode d'arrondi à appliquer au poids sur la déclaration Intrastat. Code Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Type de partenaire Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Rôle du partenaire Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Nom Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Adresse Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Code accord de protocole EDI Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Contact Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Adresse du contact Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Mot de passe Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Code Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Type de partenaire Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Rôle du partenaire Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Nom Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Adresse Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Code accord de protocole EDI Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Contact Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Adresse du contact Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Mot de passe Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Requête d'accusé de réception Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Authentification Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Indicateur de test Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Référence d'application Données conformes aux instructions locales pour le transfert de la déclaration Intrastat. Logiciel utilisé Application utilisée pour préparer et soumettre la déclaration Intrastat. |