| effets à payer ; |  |
| Les effets à payer (EàP) sont des documents envoyés à un fournisseur qui s'engage à régler le montant dû après une période donnée (lettre de change). Droits de timbre Si vous devez payer des droits de timbre sur des effets de commerce, vous pouvez définir ces droits comme décrit à la rubrique Définition de la taxe Droit de timbre. Répartition des effets de commerce Il arrive que le montant total à régler soit réparti en plusieurs effets de commerce de montants plus petits. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui ensemble couvrent le montant total. La répartition d'effets de commerce s'effectue pour deux raisons : Créer des effets de commerce de petits montants à remettre à l'escompte ou à endosser. Les montants maximaux autorisés sont fonction de l'accord souscrit entre la société et le tiers. Réduire le montant des droits de timbre à payer. Si la répartition des effets de commerce en petits montants est définie, lorsque vous créez un effet de commerce, ERP LN répartit automatiquement son montant en fonction de la méthode de répartition sélectionnée et génère des effets de commerce pour les montants correspondants. Si votre tiers vous donne des instructions sur le mode de répartition des effets de commerce, vous pouvez configurer les données de répartition des effets pour ce tiers. Si vous répartissez l'effet de commerce afin de réduire le montant des droits de timbre à payer, vous pouvez configurer les données de répartition des effets d'après les tarifs des droits de timbre. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Répartition d'effets de commerce. Etapes de traitement des effets de commerce Un effet à payer peut être émis ou accepté/envoyé au fournisseur. Lorsque vous définissez une méthode de règlement client/fournisseur de l'effet de commerce, vous pouvez sélectionner les étapes de traitement associées. Certaines étapes sont disponibles pour les effets à payer et d'autres pour les effets à recevoir. La mise en œuvre de certaines étapes dépend de la sélection de certaines autres. Une étape peut également facultative (il faut alors le mentionner). Le statut de l'effet de commerce indique toujours la dernière étape réalisée. Les effets à payer peuvent avoir les statuts suivants : En cours (statut initial) Reçu ou Emis Envoyé au tiers Accepté/envoyé Réglé ( Réglé ) Invalidé Annulé En souffrance Pour plus d'informations sur la sélection des étapes de traitement pour chaque type d'effet de commerce, reportez-vous à la rubrique Configuration des effets de commerce. Rubriques liées Traitement des effets de commerce Définition de la taxe Droit de timbre Configuration des effets de commerce Répartition d'effets de commerce Imputations financières des effets de commerce |