| Paramètres de TVA (tctax0100m000) |  |
| Cette session permet de définir les paramètres qui contrôlent le mode d'enregistrement et de déclaration des montants de TVA pratiqué par votre société. Méthode de détermination de la TVA Dans la zone Bibliothèque des critères de tri TVA, vous devez sélectionner les détails suivants : Niveau d'exonération de TVA Méthode utilisée pour définir les exonérations de TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Méthodes de configuration de l'exonération de TVA. Ordre de recherche Ordre dans lequel ERP LN utilise les différentes méthodes de détermination du code et du pays TVA des transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. Dans le champ Séquence de recherche 1, sélectionnez la méthode qui s'applique à vos transactions. Si une TVA sur ventes à la destination s'applique à la plupart des transactions, sélectionnez TVA sur ventes à la destination. Si vous modélisez des exonérations de TVA, sélectionnez l'option correspondante. Dans les autres cas, sélectionnez Standard. Si l'origine de la commande est Achat et si vous utilisez l'ordre de recherche Exonérations, ERP LN vérifie en premier lieu si vous avez défini une exonération pour le magasin. Remarque Vous ne pouvez sélectionner TVA sur ventes à la destination que si la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée dans la session Paramètres COM (tccom0000s000). Conditions TVA Dans la zone Ignorer en tant que condition TVA, vous pouvez sélectionner les critères qui doivent être ignorés quand ERP LN détermine le code et le pays TVA. Vous pouvez sélectionner les critères suivants : Les conditions de livraison. le Département, Le pays de l'adresse du département n'est pas pris en compte dans la détermination du code et du pays TVA. L'article figurant sur la commande. Si vous avez lié un code TVA à l'article, ERP LN l'utilise dans la mesure où des détails existent pour ce code dans le pays TVA déterminé. Rubriques liées Présentation du traitement de la TVA Configuration de l'enregistrement de la TVA Configuration des exonérations de TVA Enregistrement de la TVA dans un pays étranger Paramètres de TVA - présentation
Champs | Description
Date de création | Date et heure à partir desquelles les paramètres sont en vigueur. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent. Par défaut, ERP LN indique dans ce champ la date et l'heure auxquelles vous avez modifié et enregistré les paramètres.
Description | Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres.
Société | Société financière à laquelle s'appliquent les paramètres. Si ce champ est vide et qu'il s'agit d'une structure multisociété, les paramètres s'appliquent à toutes les sociétés financières.
Traitement de la TVA standard
Biblioth. des critères de tri TVA
Niveau d'exonération de TVA | Méthode de définition des exonérations de TVA. Sélectionnez Etendu pour spécifier les motifs d'exonération de TVA et les certificats d'exonération associés, et pour configurer la TVA sur ventes à la destination avec ou sans programme de comptabilité fiscale. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Méthodes de configuration de l'exonération de TVA. Sélectionnez Limité dans les cas suivants : Vous indiquez sur les en-têtes de commande si la commande est exonérée de TVA. Vous ne voulez pas définir d'exonérations de TVA. Rubriques liées Configuration des exonérations de TVA
Séquence de recherche 1 | Première méthode utilisée par ERP LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Sélectionnez la méthode qui s'applique à vos transactions. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, ERP LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2. Aspects de la performance La valeur de ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA .
Séquence de recherche 2 | Deuxième méthode utilisée par ERP LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. ERP LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 1. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, ERP LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3. Aspects de la performance La valeur de ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA .
Séquence de recherche 3 | Troisième méthode utilisée par ERP LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. ERP LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, ERP LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4. Aspects de la performance La valeur de ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA .
Séquence de recherche 4 | Quatrième méthode utilisée par ERP LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. ERP LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, ERP LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5. Aspects de la performance La valeur de ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA .
Séquence de recherche 5 | Cinquième méthode utilisée par ERP LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. ERP LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, ERP LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 6. Si le champ Séquence de recherche 6 n'est pas disponible, ERP LN renvoie un message d'erreur. Aspects de la performance La valeur de ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA .
Séquence de recherche 6 | Sixième méthode utilisée par ERP LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. La sixième méthode n'est disponible que si vous définissez la TVA sur ventes à la destination. ERP LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5. Si ERP LN ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, il renvoie un message d'erreur. Aspects de la performance La valeur de ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA .
Options
Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières | Si cette case est cochée, et que le pays TVA d'une transaction est modifié, ERP LN peut remplacer le numéro de TVA de cette transaction par celui de la société financière située dans le nouveau pays TVA. ERP LN effectuera ce remplacement sur les accusés de réception et les factures clients, par exemple. Si cette case n'est pas cochée, ERP LN extrait toujours le numéro TVA de la société financière du pays où se situe le service des ventes, le service des achats ou le département de maintenance associé à l'ordre. Rubriques liées Enregistrement de la TVA dans un pays étranger
Le numéro TVA du tiers pour les transactions d'achat est obligatoire. | Si cette case est cochée, ERP LN enregistre toujours la TVA sur les commandes fournisseurs si le numéro de TVA du tiers n'est pas disponible. Si cette case n'est pas cochée, ERP LN recherche le paramétrage du code TVA pour en déduire ce code et calculer le montant de TVA, même si le numéro de TVA du tiers n'est pas encore connu. Lorsque vous créez une commande fournisseur pour un nouveau tiers, vous ne connaissez le numéro de TVA de ce dernier que lorsque vous recevez la facture d'achat. Afin d'éviter l'enregistrement de la TVA pour les commandes fournisseurs de ce type, vous pouvez désactiver cette case.
Autoriser la triangulation simplifiée entre les entités propres | Si cette case est cochée, ERP LN utilise le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires pour les transactions de commerce triangulaire entre les unités d'entreprise de votre société. Si vous cochez la case Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières, vous ne pouvez pas cocher cette case. Lorsque la procédure de commerce triangulaire simplifié est applicable, votre entreprise ne doit pas être enregistrée vis-à-vis de la TVA dans le pays du client. Vous pouvez définir le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Rubriques liées Enregistrement de la TVA dans un pays étranger Commerce triangulaire
Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe | Si cette case est cochée, ERP LN met à jour les données TVA d'une commande client à livraison directe à partir des données TVA de la commande fournisseur correspondante. Si vous cochez cette case et que vous vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, ERP LN modifie automatiquement les données TVA de la facture client associée. Vous pouvez sélectionner les options suivantes : Uniquement pour les transactions ABC S'il s'agit d'une transaction de commerce triangulaire, ERP LN met à jour les données TVA de la commande client à livraison directe. Toujours Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, ERP LN modifie automatiquement les données TVA de la facture client associée. Jamais Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, ERP LN ne modifie pas les données TVA de la facture client associée. Sans objet Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, ERP LN ne vérifie pas l'existence de factures clients associées. Vous pouvez définir le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Aspects de la performance La valeur de ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe Rubriques liées Enregistrement de la TVA dans un pays étranger Commerce triangulaire
Arrondi de la TVA | . Arrondi de la TVA Valeur par défaut Sans objet Remarque Ce paramètre ne s'applique qu'aux entités suivantes : les factures créées dans Facturation (CI), les factures internes générées dans la session Génération des factures fournisseurs automatiques (tfacp2290m000). Ce paramètre n'a pas d'incidence sur le calcul de la TVA des factures standard dans les modules Comptabilité fournisseurs et Comptes clients.
Modélisation d'exonération de TVA
Ordre de recherche des exceptions TVA
Séquence de recherche 1 | Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel ERP LN doit extraire les exceptions TVA.
Séquence de recherche 2 | Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel ERP LN doit extraire les exceptions TVA.
Séquence de recherche 3 | Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel ERP LN doit extraire les exceptions TVA.
Ignorer en tant que condition TVA
Conditions de livraison | Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser les conditions de livraison comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000).
Département | Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas vous utiliser le département comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000).
Article | Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser l'article comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000).
Options
Incrément pour exception TVA | Nombre selon quel ERP LN accroît les lignes générées dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000).
Liste clients et fourn. Italie
Le numéro de TVA est obligatoire | Si cette case est cochée, le numéro de TVA obligatoire est inclus dans la liste.
Le code fiscal est obligatoire | Si cette case est cochée, le code fiscal obligatoire est inclus dans la liste.
Nombre max. de lignes par fichier | Permet d'indiquer une limite supérieure quant au nombre de clients et de fournisseurs de la liste.