| Améliorations apportées aux effets de commerce |  |
| Au Portugal, les effets de commerce sont soumis aux conditions légales suivantes : Les effets de commerce doivent avoir des numéros de séquence unique constitués des éléments suivants : Le numéro de TVA de la société Les deux derniers chiffres de l'année Un numéro de séquence Le montant du droit de timbre doit être indiqué comme pourcentage du montant de l'effet de commerce Infor ERP LN 6.1 FP2 Dans Infor ERP LN 6.1 FP2, ERP LN génère des numéros d'effet de commerce selon les groupes de nombres que vous spécifiez dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000) et la série que vous spécifiez dans la session Types d'effets de commerce (tfcmg0516m000). Dans la session Droit de timbre (tcmcs1131m000), vous pouvez uniquement saisir des montants de droit de timbre. Infor ERP LN 6.1 FP3 Dans Infor ERP LN 6.1 FP3, les modifications suivantes ont été apportées pour satisfaire les conditions légales du Portugal : Droit de timbre (tcmcs1131m000) Vous pouvez entrer le montant du droit de timbre en montant ou en pourcentage. Types d'effets de commerce (tfcmg0516m000) Dans le nouveau champ Validation du numéro d'effet de commerce, vous pouvez sélectionner la méthode de validation des numéros des effets de commerce. Les valeurs disponibles sont Modulo-11, et Non applicable. Effet à recevoir (tfcmg4125s000) et Effet à payer (tfcmg1125s000) Dans les champs N° d'EàR actuel et N° EàR actuel, vous pouvez entrer le numéro réel que ERP LN va imprimer sur l'effet de commerce. Si le type de validation du numéro d'effet de commerce est Modulo-11, ERP LN valide le numéro d'effet de commerce lorsque vous enregistrez les données. Rubriques liées Configuration des effets de commerce Définition de la taxe Droit de timbre |