| Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |  |
| Déclaration de TVA périodique Si vous utilisez la procédure standard, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, ERP LN crée les imputations suivantes :
Montant. | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session
--- | --- | --- | ---
TVA à régler | Débit | Compte TVA ventes du code TVA TVA | Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000)
TVA à percevoir | Crédit | Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA
Montant de TVA nette de la déclaration* | Crédit | Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, ERP LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, ERP LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer. Utilisation d'un compte de solde TVA Si vous utilisez un compte de solde TVA supplémentaire, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, ERP LN crée les imputations suivantes :
Montant. | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session
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TVA à régler | Débit | Compte TVA ventes du code TVA TVA | Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000)
TVA à percevoir | Crédit | Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA
Montant de TVA nette de la déclaration | Crédit | Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
Pour solder les comptes de TVA, ERP LN crée les imputations suivantes :
Montant. | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session
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Montant de TVA nette de la déclaration | Débit | Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
Montant de TVA nette de la déclaration* | Crédit | Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, ERP LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, ERP LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer. Règlement périodique de la TVA Lors du traitement du règlement de la déclaration de TVA, ERP LN crée les imputations suivantes :
Montant. | Débit/ Crédit | Comptes généraux | Défini dans la session
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Montant de TVA nette de la déclaration | Débit | Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA | Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
Banque | Crédit | Compte sélectionné pour le type de transaction employé pour la banque dans Gestion de la trésorerie |
Rubriques liées Imputation des retenues à la source Traitement des déclarations de TVA |