| Exceptions de TVA sur contrats de service (tsmdm0175m000) |  |
| Cette session permet de mettre à jour les exceptions avec les codes TVA par défaut. ERP LN consultera ces exceptions de TVA si la TVA sur les ventes à la destination est applicable (ce qui signifie que dans la session Paramètres COM (tccom5000m000) la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée). Les codes TVA que vous définissez ici sont prioritaires sur ceux définis dans les sessions suivantes : Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000). Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000). Vous pouvez définir des exceptions pour n'importe quelle combinaison de : Pays TVA Tiers Rôle Type de contrat Vous devez renseigner le champ Pays TVA. Si vous ne précisez pas de tiers, l'exception s'applique à tous les tiers. Si vous ne précisez pas de type de contrat ou de code GEO, l'exception s'applique à tous les types de contrats et/ou codes GEO. Remarque Les exceptions que vous définissez ici s'appliquent uniquement aux devis de contrat de service et aux transactions de contrat de service. Pour les autres transactions de Service (TS), vous pouvez définir les exceptions dans la session Exceptions de TVA sur transactions de service (tsmdm0170m000). Rubriques liées Utilisation d'une session de vue générale Gestion des enregistrements dans une session de vue générale
Champs | Description
Pays TVA | Pays dans lequel la TVA doit être payée.
Pays TVA | Description ou nom de ce code.
Tiers | Code du tiers.
Tiers | Description du tiers.
Rôle | rôle du tiers Valeurs autorisées Valeurs possibles
Type de contrat | Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes. Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères.
Type de contrat | Description ou nom de ce code.
Code GEO | code GEO
Code TVA | code TVA
Description | Description ou nom de ce code.