| Exonérations de TVA dans Gestion des commandes |  |
| Différences entre ERP LN 6.1 FP2 et ERP LN 6.1 FP3 Dans Infor ERP LN 6.1 FP3, la définition des exonérations de TVA a été modifiée. Pour des informations supplémentaires, référez-vous à Exonérations de TVA. Pour permettre une nouvelle définition des exonérations de TVA, les modifications suivantes ont été faites dans Gestion de commandes (TD): Les champs relatifs à la TVA sont regroupés dans une TVA boîte de groupe. Les champs Motif d'exonération et Certificat d'exonération sont renommés sous la forme Motif d'exonération et Certificat d'exonération. Les champs Motif d'exonération et Certificat d'exonération sont visibles uniquement si le paramètre Niveau d'exonération de TVA est établi à Etendu dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000). La valeur par défaut des champs Motif d'exonération et Certificat d'exonération provient de la méthode utilisée pour extraire les détails de TVA, tel que défini dans la boîte de groupe Biblioth. des critères de tri TVA dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000). Le Motif d'exonération doit avoir le type Exonération TVA et doit avoir une date d'application, valorisée par : Date du devis pour les devis. Contract Date pour les contrats de ventes. Date de réception planifiée pour les programmes de ventes. Date de commande pour les commandes clients. Date de lancement planifiée pour les commandes à règlement échelonné. Date de retour pour les appels d'offres. Date du contrat pour les contrats d'achat. Date de réception planifiée pour les programmes d'achat. Date de commande pour les commandes fournisseurs. Si le paramètre Niveau d'exonération de TVA da la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est défini à : Limité et que vous sélectionnez la case Exonération manuellement, le Code TVA est extrait par défaut de la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Si vous désélectionnez la case Exonération manuellement, le code TVA n'est pas modifié. Etendu et que vous sélectionnez la case Exonération manuellement, le Code TVA n'est pas modifié. Si vous désélectionnez la case Exonération manuellement, les champs Motif d'exonération et Certificat d'exonération sont désélectionnés et désactivés. La case à cocher Texte du certificat d'exonération de TVA est supprimée dans Infor ERP LN 6.1 FP3. Les changements s'appliquent aux sessions suivantes : Lignes de devis (tdsls1501m000) Lignes de contrat de vente (tdsls3101s000) Lignes du programme de vente (tdsls3107m000) Lignes de commande client (tdsls4101m000) Lignes de livraison de commande client (tdsls4101m100) Commandes clients à règlements échelonnés (tdsls4110m000), pour les lignes de règlement échelonné de type Avance. Tiers vendeur - Devis (tdpur1506m000) Lignes de contrat d'achat (tdpur3101m000) Programme d'achat - Lignes (tdpur3111m000) Version d'achat - Lignes (tdpur3121m000) Ligne de version d'achat - Détails (tdpur3522m000) Ligne de version d'achat - Détails par programme (tdpur3522m100) Lignes de commande fournisseur (tdpur4101m000) Détails de la ligne de commande fournisseur (tdpur4101m200) Rubriques liées Exonérations de TVA Configuration des exonérations de TVA |