| Enregistrement du magasin pour exonérations TVA (tcmcs1561m000) |  |
| Cette session permet d'indiquer qu'une exonération de TVA par défaut s'applique à un magasin ou à une société logistique. Les sessions Gestion des achats utilisent ces informations pour déterminer s'il convient de payer la TVA sur les ventes à destination pour les marchandises livrées au magasin. Si vous indiquez une société logistique mais pas de magasin, tous les magasins de la société sont enregistrés par défaut pour l'exonération de TVA. Dans ce cas, toutes les commandes fournisseurs de la société logistique peuvent faire l'objet d'une exonération de TVA. Vous devez sélectionner un code Motif et le définir dans la session Motifs (tcmcs0105m000). Le motif doit être de type Exonération TVA. Dans la session Enregistrement du magasin pour exonérations TVA (tcmcs1561m000), vous pouvez lier le code Motif à un certificat d'exonération de TVA et définir un texte relatif à ce motif. ERP LN imprime le texte sur la confirmation de commande fournisseur. Rubriques liées TVA sur ventes
Champs | Description
Société logistique | Société logistique à laquelle appartient le magasin. Si vous indiquez une société logistique mais pas de magasin, tous les magasins de la société sont enregistrés par défaut pour l'exonération de TVA. Dans ce cas, toutes les commandes fournisseurs de la société logistique peuvent faire l'objet d'une exonération de TVA.
Société logistique | Description ou nom de la société.
Ressource | Par défaut, les marchandises livrées au magasin sont exonérées de TVA. Si vous indiquez une société logistique mais pas de magasin, tous les magasins de la société sont enregistrés par défaut pour l'exonération de TVA. Dans ce cas, toutes les commandes fournisseurs de la société logistique peuvent faire l'objet d'une exonération de TVA.
Code Motif d'exonération | Motif d'exonération. Le motif doit être de type Exonération TVA.
Ressource | Description ou nom du magasin.