| Registre du programme de comptabilité fiscale pour le pays (tccom7140m000) |  |
| Cette session permet d'enregistrer les pays auxquels ERP LN doit appliquer le programme de comptabilité fiscale pour le calcul de la TVA. Remarque Si l'adresse du tiers destinataire se situe dans un pays que vous avez inclus dans le registre du programme de comptabilité fiscale, ERP LN ne calcule pas les montants de la TVA mais transmet les données fiscales au programme. Pour les adresse de livraison des autres pays, ERP LN calcule les montants de la TVA. Rubriques liées Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale Adresses, codes GEO et juridictions fiscales
Champs | Description
Pays | pays
Type d'adresse | Type d'adresse du pays. Ce type est utilisé par la session Utilitaire de vérification de la juridiction d'adresse (tccom6210m000). Le programme de comptabilité fiscale utilise le type d'adresse pour identifier le pays.