| Reporting Intrastat de l'UE |  |
| Dans ERP LN, vous pouvez générer la déclaration Intrastat de l'UE et la fournir aux administrations Intrastat au moyen d'un programme de comptabilité fiscale Intrastat externe ou directement au format de fichier Instat/XML. Vous pouvez ajouter ou corriger manuellement les données statistiques d'import et d'export avant de générer le fichier de sortie. Reportez-vous à la rubrique Programmes Intrastat pour plus d'informations. Collecte des données de la déclaration Intrastat Pour la déclaration Intrastat, l'administration fiscale vous fournit la liste des éléments suivants : marchandises devant faire l'objet d'une déclaration ; numéros statistiques des marchandises ; pour certains numéros statistiques, unité supplémentaire à utiliser pour les quantités déclarées. Vous devez tenir compte des exigences communes à tous les pays de l'Union européenne comme des exigences spécifiques de certains pays. La plupart des données peuvent être extraites de ERP LN et vous devez configurer certaines données supplémentaires en définissant des groupes d'informations Intrastat supplémentaires. Les données présentes dans ERP LN sont collectées à partir des différentes applications ERP LN via Gestion des magasins (WH). ERP LN collecte les données de toutes les commandes entraînant l'expédition ou la réception d'articles auxquels vous avez associé un numéro statistiques, vers d'autres pays membres de l'UE que celui indiqué dans l'adresse de votre société. Si les prix sont modifiés après enregistrement des réceptions ou des livraisons, les données Intrastat journalisées sont corrigées directement par Gestion de commandes (TD), Service (TS) ou Finances (TF). Si le prix d'une ligne de commande change après la réception ou la sortie des marchandises, ou si des différences de facturation sont constatées dans le module Comptabilité fournisseurs, les données Intrastat journalisées sont mises à jour. Si plusieurs lignes Intrastat font l'objet d'un changement de prix, le montant de la différence est réparti sur ces dernières. Ainsi, quand une ligne de commande client entraîne plusieurs livraisons, plusieurs lignes Intrastat sont générées. Les montants des différences résultant du rapprochement d'une facture et d'une ligne de commande fournisseur peuvent également s'appliquer à plusieurs lignes Intrastat. Dans ce cas, le montant de la différence est réparti sur les lignes Intrastat proportionnellement aux montants des lignes. Notez que la mise à jour ne concerne pas les lignes Intrastat déjà traitées ni les lignes avec prix interne. En cas de changement de prix ou d'écarts de facturation, les sessions suivantes mettent à jour les données Intrastat journalisées : Modifier les prix et remises après réception (tdpur4122m000) Modification des prix et des remises après livraison (tdsls4122m000) Factures fournisseurs (tfacp1110s000), pendant le rapprochement de factures Rapprochement/approbation des factures fournisseurs (tfacp2507m000) Coûts matières réels de l'ordre de service (tssoc2121m000) Lignes de pièces (tsmsc1110m000) La valeur des marchandises est journalisée avec les devises des écritures. Lorsque vous exportez les données Intrastat, ERP LN convertit les montants en devise locale à l'aide des taux de change en vigueur à la date de facture ou à la date de commande. ERP LN applique le taux de change de l'écriture ou le taux de change externe comme indiqué dans la rubrique Utilisation du type de taux de change Externe. La devise locale est l'euro, sauf si le pays est en train de changer de devise. Si ERP LN ne trouve pas les taux de change, ERP LN exporte les montants dans la devise d'écriture et indique la devise d'écriture dans le champ Devise. Dans la plupart des pays, les écritures de quantité et/ou de valeur nulles ne doivent pas être déclarées. Dans la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000), vous pouvez sélectionner la méthode de journalisation requise pour les écritures relatives aux articles de coût et de service. Par exemple, vous pouvez indiquer si les écritures doivent toujours être journalisées ou seulement s'il existe un numéro statistiques. Dans certains pays, la déclaration Intrastat doit mentionner le département ou la région à partir de laquelle les marchandises ont été exportées. Pour fournir ces informations, ERP LN inclut le champ Département/région de l'adresse expéditeur dans les données Intrastat. Groupes d'informations Intrastat supplémentaires Les données Intrastat qui ne peuvent pas être extraites de ERP LN peuvent être fournies en définissant des groupes d'informations Intrastat supplémentaires. Par exemple, vous devez définir l'attribut Nature de l'écriture A en tant que champ d'informations Intrastat supplémentaire. Ce champ prend généralement la valeur 1 pour désigner "Toutes les écritures impliquant un changement réel". Vous pouvez définir jusqu'à 15 champs d'informations supplémentaires. Un groupe d'informations Intrastat supplémentaires peut être défini pour chaque tiers destinataire et chaque tiers expéditeur. Lorsque vous créez une ligne de commande client, une ligne de commande fournisseur ou un projet, vous pouvez utiliser la valeur par défaut ou sélectionner un groupe d'informations Intrastat supplémentaires spécifique de la ligne de commande. Pour paramétrer les groupes d'informations Intrastat supplémentaires, vous devez utiliser la session Définition des informations Intrastat supplémentaires (tccom7104m000) pour définir le nombre et la longueur des champs, puis la session Informations Intrastat supplémentaires (tccom7505m000) pour définir les valeurs des champs. Comme le nombre de champs requis et la longueur de chaque champ varient selon les pays, vous pouvez définir les groupes d'informations Intrastat supplémentaires par pays. Une valeur par défaut peut être spécifiée pour chaque champ. Correction des données d'écriture et des calculs Intrastat La session Transactions Intrastat (tccom7171m000) permet d'afficher les données enregistrées. Vous pouvez fournir les données manquantes et apporter les corrections nécessaires, par exemple, aux quantités, au flux de marchandises et à la nature de l'écriture. Comme une seule valeur par défaut peut être attribuée aux conditions de livraison ou au code Incoterm concernant un tiers et un type de commande, il se peut que vous ayez à corriger le code Incoterm de certaines écritures. Les données Intrastat doivent refléter les données d'écriture réelles, telles qu'elles sont enregistrées dans Gestion des magasins (WH) et dans Finances (TF). Par conséquent, vous ne pouvez pas modifier les données relatives à la quantité ou à la valeur sur facture. Pour apporter des corrections à ces données, vous devez dupliquer l'enregistrement à corriger et créer une écriture Correction manuelle. De plus, les écritures saisies manuellement non issues de ERP LN sont rendues visibles dans la déclaration Intrastat grâce à l'origine de l'ordre Transaction manuelle. Remarque Les valeurs négatives ne sont pas autorisées dans la déclaration Intrastat. Par exemple, pour corriger une écriture Intrastat (-) sortie indiquant une quantité de 500 alors que la quantité réelle était de 450, vous devez créer manuellement une écriture (+) réception de 50. Correction des valeurs sur facture Dans certains pays, la valeur sur facture doit être corrigée, par exemple pour enlever les frais de transport. Il se peut également que les marchandises sans charge aient une valeur sur facture de 0, alors que leur valeur statistique est de 1000 EUR. Comme la valeur de 1000 EUR ne peut pas être basée sur les données ERP LN, vous devez saisir cette valeur dans IDEP. Certaines versions d'IDEP fournissent des "règles statistiques" pour recalculer automatiquement les valeurs sur facture. Calcul de la quantité dans l'unité supplémentaire Dans la session Numéros statistiques (tcmcs0128m000), vous devez définir une unité supplémentaire pour certains types d'articles. Par exemple, l'unité supplémentaire pour une cassette est le mètre. Si vous importez ou exportez des cassettes, vous devez indiquer le poids et le nombre de mètres correspondants. L'unité supplémentaire pour les dalles est le m2. Si vous importez ou exportez des dalles, vous devez indiquer le poids et le nombre de mètres carrés correspondants. Le champ Quantité par unité de reporting dans la session Numéros statistiques (tcmcs0128m000) indique les multiples de l'unité supplémentaire où vous devez indiquez les quantités expédiées. Par exemple, si l'unité supplémentaire est le litre et si la quantité unitaire est 10, chaque fois que vous expédiez 10 litres de l'article, la quantité à indiquer dans la déclaration Intrastat augmentera de un. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Unité supplémentaire. Données Intrastat et données de l'état récapitulatif des ventes Dans certains pays, les auditeurs utilisent l'état récapitulatif des ventes pour contrôler les données de la déclaration Intrastat. Cependant, à plusieurs égards, les données de la déclaration Intrastat doivent être plus détaillées que les données de l'état récapitulatif des ventes. Par exemple, les états récapitulatifs des ventes indiquent les valeurs des marchandises sous la forme d'un total par tiers acheteur, alors que les données de la déclaration Intrastat incluent les valeurs des marchandises, les quantités, les numéros statistiques et les détails de l'écriture. Conversion des données Certaines valeurs de champs de ERP LN doivent être converties dans les valeurs correspondantes requises pour la déclaration Intrastat. Dans certains pays par exemple, les différents codes Incoterm sur trois caractères sont compressés par type et représentés par un code sur un seul caractère. Pour ces types de conversion, dans la session Schéma d'intégration Intrastat (tccom7120m000), vous pouvez définir le schéma d'intégration Intrastat de façon à convertir des valeurs de champs spécifiques de ERP LN en valeurs requises pour la déclaration Intrastat. Préparation des données d'export Dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000), vous pouvez sélectionner la plage de données à exporter en fonction de plusieurs critères. Les règles suivantes s'appliquent : Si vous sélectionnez un ensemble de bureaux (départements), les départements doivent tous appartenir à des unités d'entreprise liées à la même société financière. Cela permet d'éviter que les données Intrastat de différentes sociétés financières soient mélangées. Dans de nombreux pays, le flux d'import et le flux d'export doivent faire l'objet de déclarations Intrastat distinctes. Pour exporter les données d'un flux, dans le champ Flux, sélectionnez (+) réception ou (-) sortie. ERP LN journalise les montants Intrastat dans les devises d'écriture. Lorsque vous exportez les données à partir de ERP LN vers l'application Intrastat externe, les montants sont convertis en devise locale avec les taux de change en vigueur à l'heure et à la date de l'écriture. Si aucun taux de change n'est localisé, le fichier d'export contient la devise d'écriture et le montant exprimé dans cette devise. A des fins d'information, la valeur sur facture est également affichée en devise locale. Lorsque vous exportez les données Intrastat, les montants sont convertis dans la devise locale de la société. Si vous devez établir la déclaration Intrastat en euros et si la devise locale de la société n'est pas l'euro, vous pouvez convertir les montants en euros dans l'application IDEP. Fichier d'export Pour transférer les données Intrastat dans le programme de comptabilité fiscale Intrastat, vous pouvez exporter les données de ERP LN vers un fichier qui peut être importé dans l'application Intrastat ou dans Excel pour créer une feuille Excel si nécessaire. Pour optimiser les performances, le fichier d'export Intrastat est d'abord enregistré sur le serveur avant que vous puissiez le transférer sur le client. Vous pouvez sélectionner les types de fichiers suivants : fichier ASCII au format CSV ; fichier ASCII de positionnement requis pour IRIS ; fichier XML/Instat. Reportez-vous à la rubrique Données Intrastat pour plus d'informations. Un fichier de positionnement ne doit pas être compressé. Le séparateur d'un fichier de positionnement peut être une virgule ou un espace. Si vous créez un fichier CSV pour IDEP, utilisez l'extension .csv pour indiquer le type de fichier. Si vous souhaitez traiter le fichier avec Microsoft Excel, vous pouvez l'importer en tant que fichier Excel (.xls). Utilisez le caractère séparateur pour séparer les colonnes. Vous pouvez générer un en-tête de fichier qui se traduit dans Excel par une ligne d'en-tête avec les noms de colonnes. Déclarations Intrastat de l'UE dans une structure de société multifinancière Les spécifications de la déclaration Intrastat de l'UE et l'application externe utilisable pour générer celle-ci varient selon les pays européens. De ce fait, vous devez définir les données de la déclaration Intrastat de l'UE par pays. Toutes les unités d'entreprise des départements qui soumettent leur déclaration Intrastat dans une déclaration fiscale doivent appartenir à la même société financière, car c'est la société financière qui est caractérisée par le numéro de TVA et le pays. Dans une structure de société multifinancière, lors de la définition des données de la déclaration Intrastat de l'UE, vous devez indiquer la société financière auxquelles elles s'appliquent. Si vous n'indiquez pas de numéro de société, les données s'appliquent à toutes les sociétés financières pour lesquelles vous ne définissez pas de données spécifiques. Rubriques liées Configuration de la déclaration Intrastat UE Exportation des données Intrastat Données Intrastat Utilisation du type de taux de change Externe |