| Effets à recevoir |  |
| Les effets à recevoir (EàR) sont des documents reçus d'un client qui s'engage à régler le montant dû après une période donnée (billet à ordre). Si vous créez un EàR, l'écriture de la facture en cours est remplacée par le document de règlement (fournisseur). Les EàR peuvent être endossés ou remis à l'escompte. Remise à l'escompte d'effets de commerce Comme un EàR peut remplacer une facture, pour obtenir le financement avant la date d'échéance de l'effet, vous pouvez prendre des dispositions auprès de votre banque pour que celle-ci avance le montant dû de l'effet de commerce. La banque déduit la commission/les intérêts pour le montant restant de l'effet à recevoir et verse le solde à la société. On dit alors qu'on remet à l'escompte de l'effet de commerce. De la même façon que l'affacturage des factures, la remise à l'escompte d'un effet de commerce peut être avec sans garantie. Dans le cas d'une remise à l'escompte avec garantie, vous devez rembourser l'avance à la banque si votre client se trouve dans l'incapacité de payer. Remplacement d'une facture par un effet de commerce Les effets de commerce sont un moyen de paiement au même titre que les chèques et les traites bancaires. Certains d'entre eux ne s'accompagnent pas d'une garantie. Ils sont alors traités comme des règlements clients émis normaux. Les effets de commerce constitués d'obligations nouvelles, généralement sécurisés, peuvent remplacer les factures associées. Lorsque l'effet de commerce est créé, le solde de la facture est alors réduit du montant de l'effet et un nouvel en-cours d'un type de document de règlement est créé pour l'effet. Lorsque l'effet de commerce est traité et que son statut change, le nouvel en-cours mis à jour. Le solde du tiers reste inchangé. Droits de timbre Si vous devez payer des droits de timbre sur des effets de commerce, vous pouvez définir ces droits comme décrit à la rubrique Définition de la taxe Droit de timbre. Répartition des effets de commerce Il arrive que le montant total à régler soit réparti en plusieurs effets de commerce de montants plus petits. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui ensemble couvrent le montant total. La répartition d'effets de commerce s'effectue pour deux raisons : Créer des effets de commerce de petits montants à remettre à l'escompte ou à endosser. Les montants maximaux autorisés sont fonction de l'accord souscrit entre la société et le tiers. Réduire le montant des droits de timbre à payer. Si la répartition des effets de commerce en petits montants est définie, lorsque vous créez un effet de commerce, ERP LN répartit automatiquement son montant en fonction de la méthode de répartition sélectionnée et génère des effets de commerce pour les montants correspondants. Si votre tiers vous donne des instructions sur le mode de répartition des effets de commerce, vous pouvez configurer les données de répartition des effets pour ce tiers. Si vous répartissez l'effet de commerce afin de réduire le montant des droits de timbre à payer, vous pouvez configurer les données de répartition des effets d'après les tarifs des droits de timbre. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Répartition d'effets de commerce. Etapes de traitement des effets de commerce Un effet à recevoir peut être : émis ou reçu, envoyé au client, accepté par le client, envoyé à la banque pour rapprochement, escompté, utilisé comme nantissement, endossé. Lorsque l'effet de commerce est échu, l'encaissement est réalisé. Il peut alors être rapproché, puis réglé. Un effet de commerce peut être annulé avant d'arriver à échéance. Après l'échéance ou le rapprochement, il peut être refusé si le client ne parvient pas à en honorer le règlement. Les effets à recevoir remis à l'escompte ou endossés peuvent être réglés directement. Ceux qui sont utilisés comme nantissement peuvent être renvoyés à la banque pour rapprochement dès lors que le prêt obtenu a été encaissé à la banque. Lorsque vous définissez une méthode de règlement client/fournisseur de l'effet de commerce, vous pouvez sélectionner les étapes de traitement associées. Certaines étapes sont disponibles pour les effets à payer et d'autres pour les effets à recevoir. La mise en œuvre de certaines étapes dépend de la sélection de certaines autres. Une étape peut également facultative (il faut alors le mentionner). Le statut de l'effet de commerce indique toujours la dernière étape réalisée. Les effets à recevoir peuvent avoir les statuts suivants : En cours (statut initial) Reçu ou Emis Envoyé au tiers Accepté/envoyé Exigible Envoyé à la banque Réglé ( Réglé ) Invalidé Annulé En souffrance Escompté En nantissement Endossé Pour plus d'informations sur la sélection des étapes de traitement pour chaque type d'effet de commerce, reportez-vous à la rubrique Configuration des effets de commerce. Rubriques liées Traitement des effets de commerce Configuration des effets de commerce Répartition d'effets de commerce Imputations financières des effets de commerce |