| Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000) |  |
| Cette session permet de définir des exceptions de code TVA pour une origine d'ordre donnée. Les exceptions s'appliquent à tous les pays d'un groupe de pays TVA. Vous pouvez définir une exception TVA pour un tiers donné ou pour tous les tiers acheteurs et/ou tiers destinataires. Dans la zone de groupe Transaction logistique, vous pouvez saisir des valeurs spécifiques pour plusieurs détails de transaction logistique. Pour les détails sans objet ou non utilisés comme critères, vous pouvez sélectionner Sans objet ou ne pas renseigner les champs. Si vous ne voulez pas employer le département, les conditions de livraison et/ou l'article comme critères, précisez-le dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000). Dans la zone de groupe Résultat du modèle TVA, vous pouvez saisir le groupe de pays TVA du code TVA et du pays TVA pour les transactions dont les détails contiennent la ou les valeurs spécifiées. Remarque Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) vous pouvez indiquer si les exceptions de code TVA doivent être définies séparément par pays ou par groupe de pays TVA. Comment distinguer les pays d'un groupe de pays S'il s'agit de transactions entre pays d'un même groupe, vous pouvez utiliser les champs Egal à pour indiquer si les pays doivent différer les uns des autres. Pour marquer un pays, saisissez une lettre dans le champ Egal à. Si un autre pays doit être différent, saisissez une autre lettre dans son champ Egal à. Pour les pays qui doivent être identiques, saisissez la même lettre. Exemple Le groupe de pays PBA contient les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, par exemple. Vous modélisez des exceptions pour les transactions entre ces pays. Si vous ne renseignez pas le champ Egal à, les exceptions s'appliquent aussi aux transactions intervenant dans chaque pays. Néanmoins, ce résultat est incorrect car la TVA nationale s'applique à ces transactions. Pour indiquer que le pays expéditeur doit différer du pays destinataire, procédez comme suit : Dans le champ Egal à du champ Groupe de pays expéditeurs, saisissez A. Dans le champ Egal à de la zone Groupe de pays destinataires, saisissez B. Il résulte de cette saisie que l'exception modélisée ne s'applique que si les marchandises franchissent une frontière. Pour ajouter la condition selon laquelle le pays vendeur est le même que le pays expéditeur, saisissez A dans le champ Egal à de la zone Groupe de pays vendeurs. D'autre part, si le pays vendeur doit différer à la fois du pays expéditeur et du pays destinataire, saisissez une lettre différente dans le champ Egal à de la zone Groupe de pays vendeurs. Saisissez E, par exemple. Aspects de la performance Les paramètres de cette session risquent d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Modélisation des exceptions TVA. Rubriques liées Définition des exceptions TVA Configuration des exonérations de TVA Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales
Champs | Description
Groupe de sociétés financières | Groupe de sociétés financières auquel s'appliquent les exceptions TVA. ERP LN applique les exceptions TVA dans toutes les sociétés du groupe.
Texte | Si cette case est cochée, un texte existe.
Origine commande | Type des commande auquel s'appliquent les exceptions TVA.
Tiers acheteurs (groupe) | Tiers vendeur (pour les transactions d'achat) ou tiers acheteur (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception. Si cette exception s'applique à tous les tiers acheteurs, ne renseignez pas ce champ.
Tiers destinataires (groupe) | Tiers expéditeur (pour les transactions d'achat) ou tiers destinataire (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception. Si cette exception s'applique à tous les tiers destinataires, ne renseignez pas ce champ.
N° série | Numéro de séquence de ligne généré.
Description | Description facultative du type d'exception et/ou du motif de cette exception.
Poids | Priorité de l'exception. ERP LN utilise des exceptions TVA pour déterminer le code TVA d'une transaction par ordre de priorité. Une valeur élevée indique une haute priorité.
Exonération | Si cette case est cochée, le code TVA représente une exonération de TVA.
Données de pays
Groupe de pays expéditeurs | Groupe de pays expéditeur qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.
Egal à | Pour marquer un pays, saisissez n'importe quel caractère alphabétique dans ce champ. Pour indiquer qu'un autre pays doit être différent, saisissez un autre caractère dans son champ Egal à. Pour indiquer qu'un autre pays doit être semblable, saisissez le même caractère dans son champ Egal à. Rubriques liées Comment distinguer les pays d'un groupe de pays
Groupe de pays destinataires | Groupe de pays destinataires qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.
Groupe de pays vendeurs | Groupe de pays vendeurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.
Groupe de pays acheteurs | Groupe de pays acheteurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.
Gpe de pays empl. de services | Pour les transactions de service, ce champ contient l'emplacement auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.
Groupe pays des départements | Groupe de pays correspondant à l'adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients. Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.
Conditions de livraison | Conditions de livraison auxquelles l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment des conditions de livraison, ne renseignez pas ce champ.
Groupe de pays des points de transfert du titre de propriété | Si le point de transfert du titre de propriété est situé dans ce groupe de pays, l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment du point de transfert du titre de propriété, ne renseignez pas ce champ.
Données de transaction
Rôle dans com./fact. triang. | Pour les transactions de commerce triangulaire, ce champ contient le rôle auquel l'exception s'applique. Ce rôle peut être tenu par le fournisseur lui-même, par le client ou par l'intermédiaire. Si l'exception s'applique à tous les rôles ou si le commerce triangulaire est sans objet, sélectionnez Sans objet.
TVA basée sur | Pour les transactions de Service, ce champ contient le type de livraison auquel s'applique l'exception. Si l'exception s'applique à toutes les transactions, sélectionnez Sans objet.
Etapes de gestion des lignes | Pour les transactions de Maintenance sur article client, ce champ contient les étapes de gestion de ligne auxquelles l'exception s'applique. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Etapes de gestion des lignes. Si l'exception s'applique à toutes les transactions, ne renseignez pas ce champ.
Classification TVA | Classification de TVA de l'ordre. Par défaut, la classification de TVA de l'ordre est celle du tiers facturant ou du tiers facturé.
Magasin | Magasin auquel s'applique l'exonération de TVA. Pour définir une exonération de TVA pour les commandes fournisseurs d'un magasin, spécifiez ce magasin.
Article | Article auquel l'exception s'applique. Si l'exception s'applique à tous les articles, ne renseignez pas ce champ.
Date d'application | Date d'application de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA.
Date d'expiration | Date d'expiration de l'exception TVA ou du certificat d'exonération de TVA.
Résultat du modèle TVA
Pays TVA | Pays TVA de votre propre société pour les transactions qui répondent aux critères.
Utiliser code TVA nationale | Si cette case est cochée, ERP LN utilise le code TVA nationale pour les transactions qui répondent aux critères. Vous devez définir le code TVA nationale dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000).
Code TVA | Code TVA des transactions qui répondent aux critères. Si vous cochez la case Utiliser le code TVA article, vous ne pouvez pas saisir de valeur dans ce champ.
Pays TVA du tiers | Pays TVA du tiers pour les transactions qui répondent aux critères.
Certificat d'exonération | Numéro de certificat d'exonération de TVA. Si l'Origine commande est Vente, saisissez le certificat d'exonération de TVA du tiers. Si l'Origine commande est Achat, saisissez le certificat d'exonération de TVA de votre entreprise ou son numéro de certificat de règlement direct.
Code Motif d'exonération | Motif pour lequel le tiers acheteur ou votre propre société est exonérée de TVA. Vous pouvez associer un libellé à ce motif dans la session Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000) pour une exonération de TVA sur les achats et pour une combinaison code Pays/pays TVA. ERP LN affiche ce libellé sur les ordres et les factures. De cette manière, vous pouvez lier plusieurs motifs d'exonération de TVA ayant des textes différents à une seule combinaison code TVA/pays. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir les motifs d'exonération de TVA. ERP LN imprime ces motifs sur les factures clients.