| Imprimer les exceptions TVA par circonscription (tcmcs1439m000) |  |
| Cette session permet d'imprimer les exceptions à la logique du code TVA standard par défaut pour les combinaisons de codes GEO d'origine et de destination spécifiées. Remarque Les exceptions aux codes TVA standard par défaut sont définies pour des combinaisons spécifiques de codes GEO d'origine et de destination dans la session Regroupement d'administrations fiscales (tcmcs1140m000). Rubriques liées Utilisation des champs De et A
Champs | Description
Indicateur de règlement direct | Type de taxe à règlement direct que vous voulez inclure dans l'état.