| Données de retenue à la source du tiers (tccom4127s000) |  |
| Cette session permet de saisir les détails du tiers concernant la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. Rubriques liées Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales
Champs | Description
Tiers facturant | Tiers facturant.
Département | Comme les données relatives aux départements ne sont pas utilisées, ce champ doit rester vide.
N° fiscal | Numéro fiscal du tiers.
Formulaire Reg. commerce | Indique si le tiers est une société ou une personne privée.
Nom indiqué | Prénom du tiers tel qu'il doit figurer sur les états. Si le tiers est une Personne morale, c'est son nom qui figure sur les états.
Nom de famille | Nom de famille du tiers tel qu'il doit figurer sur les états. Si le tiers est une Personne morale, c'est son nom qui figure sur les états.
Masc./Fém. | Genre du tiers.
Date de naissance | Date de naissance du tiers.
Lieu de naissance | Lieu de naissance du tiers.
Dépt./rég. de naissance | Etat ou département du lieu de naissance du tiers.
Non résident | Indique si le tiers réside dans le même pays que votre société. S'il réside dans un autre pays ou état, cochez cette case. Vous devez ensuite saisir le pays de résidence du tiers.
Pays | Pays de résidence du tiers.
| Zone d'information.
| Vous pouvez utiliser ces champs pour saisir d'autres informations.
Commandes | Description
Supprimer | Supprime les données de TVA du tiers.