| Méthode de répartition des effets de commerce |  |
| Répartition droit de timbre Lorsque vous créez un effet de commerce, ERP LN génère plusieurs effets de montant inférieur, tel que défini dans la session Répartition du droit de timbre (tcmcs1132m000). Valeurs prédéterminées Lorsque vous créez un effet de commerce, ERP LN génère plusieurs effets de montant inférieur, tel que défini dans l'une des sessions suivantes, selon le cas : Répartition d'effets de commerce par tiers payeur (tfcmg0517m000). Répartition d'effets de commerce par tiers payé (tfcmg0518m000). Sans objet Les effets de commerce ne sont pas répartis. Quand vous créez un effet de commerce, ERP LN ne génère pas plusieurs effets de montant inférieur. |