| Exceptions TVA pour les transactions de service (tctax1170m000) |  |
| Cette session permet de gérer les exceptions aux codes TVA par défaut pour la TVA sur ventes à la destination. ERP LN consulte ces exceptions TVA si la TVA sur ventes à la destination est applicable (c'est-à-dire si, dans la session Paramètres COM (tccom5000m000), la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée). Les codes TVA définis ici ont une priorité plus haute que ceux définis dans les sessions suivantes : Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000). Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000). Vous pouvez définir des exceptions pour toute combinaison de : pays TVA, tiers, type de couverture, type de coût, élément de prix de revient, code GEO. Vous devez renseigner le champ Pays. Si vous n'indiquez pas de tiers, l'exception s'applique à tous les tiers. Si vous n'indiquez pas de type de couverture, de type de coût, d'élément de prix de revient ou de code GEO, l'exception s'applique à tous les types de services, types de coûts, éléments de prix de revient et/ou codes GEO. Remarque Les exceptions que vous définissez ici s'appliquent à toutes les transactions de Service, sauf les transactions de contrat de service que vous pouvez définir dans la session Exceptions TVA pour les contrats de service (tctax1175m000). Rubriques liées TVA sur ventes
Champs | Description
Pays | Pays TVA dans lequel l'exception s'applique.
Tiers | Tiers auquel l'exception s'applique.
Sélection de tiers | Sélection de tiers auxquels l'exception s'applique.
Type de couverture | Type de couverture auquel l'exception s'applique.
Type de coût | Type de coût auquel l'exception s'applique.
Elément de prix de revient | Type d'élément de prix de revient auquel l'exception s'applique.
Code GEO | Code GEO auquel l'exception s'applique.
Code TVA | Code TVA des transactions de service qui répondent aux critères.