| Statut du contrat |  |
| Ouvert Il s'agit de l'état initial. Vous êtes autorisé à modifier le contrat de service. Actif Le contrat de service est gelé et aucune modification ne peut être apportée via la procédure de renouvellement du contrat. Expiré La date d'expiration du contrat est antérieure à la date actuelle. Annulé Le contrat de service est annulé pour les motifs mentionnés dans le motif d'annulation. Fermé Le contrat de service est traité financièrement et peut être déplacé vers l'historique. |