| Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000) |  |
| Cette session permet de mettre à jour les exceptions aux codes TVA pour la TVA sur ventes à la destination affectés par code GEO dans la session Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000). Vous devez mettre à jour les exceptions lorsque l'assujettissement à la TVA pour une destination particulière dépend du lieu de départ de l'expédition. Remarque Dans le cas de données contradictoires, les exceptions définies dans la session Exceptions TVA (tcmcs1138m000) ont une priorité supérieure à celles définis ici. Rubriques liées Configuration de la TVA sur ventes
Champs | Description
Pays | Pays auquel s'appliquent les exceptions spécifiées par la circonscription fiscale.
Destination code GEO | Code GEO du lieu de destination dont vous définissez les exceptions par circonscription fiscale. Valeur par défaut Code GEO de l'enregistrement précédent. Remarque Si ce champ est vide, l'exception s'applique à tous les codes GEO de destination.
Indicateur de règlement direct | Si cette case est cochée, la facture ne doit pas inclure le montant de TVA car il s'agit d'une TVA à règlement direct.
Origine code GEO | Code GEO du lieu de livraison des marchandises. Dans le cas des commandes clients, il s'agit du code GEO du magasin d'où sont expédiées les marchandises. Remarque Si ce champ est vide, l'exception s'applique à tous les codes GEO d'origine.
Adresse d'acceptation code GEO | ERP LN utilise, le cas échéant, le code GEO de l'adresse postale pour se rapprocher de l'adresse d'origine de la commande lors de la sélection du code TVA par défaut approprié à une destination donnée. Remarque Si ce champ est vide, l'exception s'applique à tous les codes GEO.
Code TVA | Code TVA à utiliser par défaut lorsque la combinaison du pays et du code GEO de destination se trouve sur une commande ou une facture.