| Accords de versement (tfacp3130s000) |  |
| Cette session permet de gérer les données relatives à un Accord de versement. Un sous-traitant crée un accord de versement pour un fournisseur principal. Vous gérez les détails des montants et des rémunérations dans cette session. Lorsque Données communes traite les factures de sous-traitance, les pourcentages définis dans la session sont déduits automatiquement du montant facturé avant le règlement. Vous pouvez définir les détails concernant la date de l'accord de versement dans l'onglet Détail date. Vous pouvez également afficher le statut de l'accord. Rubriques liées Utilisation d'une session de détails Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Champs | Description
Accord de versement | Document de sous-traitance contenant les accords relatifs au règlement d'un futur projet. L'accord de versement stipule, par exemple, la partie de la facture à régler au bureau d'assurance du sous-traitant ou à l'administration fiscale. Aucun règlement n'est effectué auprès du sous-traitant sans un accord de versement. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Sous-traitant | Permet de sélectionner le sous-traitant associé à l'accord de versement. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Projet | Permet de sélectionner un code Projet. Ce code identifie un projet déterminé, qui peut être : un projet principal, un sous-projet, un projet unique. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Marque de distinction du tiers | Argument de recherche unique pour l'accord de versement sélectionné. Saisissez, par exemple, votre propre code Accord de versement. Cette marque de distinction ne peut être utilisée que pour un accord. ERP LN l'utilise pour : régler l'administration fiscale, régler le bureau d'assurance, opérer des transferts vers un compte bloqué. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Critère de recherche | Critère permettant à l'utilisateur d'effectuer des recherches dans le fichier de l'accord de versement. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Description du travail | Brève description des activités. Il s'agit, par défaut, de la description du projet sélectionné. Il est possible de la remplacer.
Montant total accord | Permet de saisir montant total auquel l'accord de versement fait référence. Ce montant comprend : les coûts de main-d'oeuvre, les coûts matières, Coûts divers Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Montant total accord | Permet de sélectionner la devise dans laquelle le montant de l'accord est exprimé.
% part rémunération | Pourcentage du montant de l'accord de versement attribué aux coûts de main-d'oeuvre. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Montant part rémunération | Partie du montant total mise de côté pour les coûts de main-d'oeuvre. Ce champ est disponible uniquement si le champ % part rémunération ne contient pas de pourcentage. Le montant saisi ici sera (partiellement) transféré sur un compte bloqué, à l'administration fiscale ou au bureau d'assurance. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Pourcentage sur compte bloqué | Pourcentage des coûts de main-d'oeuvre saisi, qui doit être versé sur le compte bloqué du sous-traitant sélectionné. Ce champ est disponible uniquement si le sous-traitant sélectionné ne souscrit pas à un fonds de garantie. Vous saisissez cette information dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000). Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières Sous-traitants (tfacp3510m000)
Pourcentage au bureau d'assurance | Pourcentage du montant des coûts de main-d'oeuvre à verser au bureau d'assurance (IAB) associé au sous-traitant sélectionné. Valeurs autorisées La somme du pourcentage saisi dans ce champ et de celui saisi dans le champ Pourcentage au percepteur ne doit pas dépasser 100. Ce champ est disponible uniquement si : le sous-traitant sélectionné ne souscrit pas à un fonds de garantie, ce qui est précisé dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000), le champ Pourcentage sur compte bloqué n'est pas renseigné. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Pourcentage au percepteur | Pourcentage du montant des coûts de main-d'oeuvre saisi à verser à l'administration fiscale. Valeurs autorisées La somme du pourcentage saisi dans ce champ et de celui saisi dans le champ Pourcentage au bureau d'assurance ne doit pas dépasser 100. Ce champ est disponible uniquement si : le sous-traitant sélectionné ne souscrit pas à un fonds de garantie, ce qui est indiqué dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000), le champ Pourcentage sur compte bloqué n'est pas renseigné. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Nombre d'heures | Nombre d'heures que le sous-traitant a accepté à passer sur le projet sélectionné. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Premier exercice - mois | Premier exercice pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Premier exercice - mois | Premier mois pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Dernier exercice - mois | Dernier exercice pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Dernier exercice - mois | Dernier mois pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Date d'accord | Date de création de l'accord de versement. Valeur par défaut Date système. Il est possible de la modifier. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières
Statut de l'accord | Statut de l'accord de versement.
Lettre de garantie reçue | Si cette case est cochée, vous avez reçu la lettre de garantie du fonds de garantie. Les factures de ce projet peuvent être réglées, car le fonds garantit l'exécution du travail par le sous-traitant sélectionné. Ce champ n'est utilisable que si le sous-traitant sélectionné souscrit à un fonds de garantie, ce qui est indiqué dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000). Si vous n'avez pas reçu la lettre de garantie, vous pouvez ajouter les factures manuellement à la sé©lection de règlement. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières Traitement des factures fournisseurs