| Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000) |  |
| Cette session permet d'attribuer des codes TVA à des plages de codes GEO de destination. Il s'agit des codes TVA par défaut utilisés lors de la mise à jour des commandes ou des factures dans ERP LN. Vous ne pouvez utiliser cette session que si la case TVA sur ventes à la destination applicable de la session Paramètres COM (tccom0000s000) est cochée. Les codes TVA spécifiés ici peuvent être remplacés par des exceptions, selon une procédure définie dans les sessions suivantes : Exceptions TVA (tcmcs1138m000) Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000) Assignez des plages de codes GEO aux codes TVA et précisez le premier code GEO de chaque plage. Les codes GEO compris entre la valeur saisie et le code GEO de la ligne suivante sont assignés au code TVA spécifié. Vous pouvez saisir les codes GEO complets et partiels. Notez que les caractères alphabétiques utilisés dans les codes GEO ont une valeur supérieure aux nombres. Exemple
Code GEO | Code TVA
- | 400
94 | 200
94880 | 500
95050 | 100
Les codes GEO inférieurs à 94000 sont associés au code TVA 400. Les codes GEO compris entre 94000 et 94879 sont associés au code TVA 200. Les codes GEO compris entre 94880 et 95049 sont associés au code TVA 500. Les codes GEO supérieurs ou égaux à 95050 sont associés au code TVA 100. Rubriques liées TVA sur ventes
Champs | Description
Pays | Pays pour lequel vous utilisez cette assignation de code TVA.
Rglt dir. | Si cette case est cochée, la facture ne doit pas inclure le montant de TVA car il s'agit d'une TVA à règlement direct.
Origine code GEO | Premier code GEO de la plage associée au code TVA saisi sur cette ligne. Vous pouvez saisir un code GEO complet ou partiel. Par exemple, saisissez la valeur 94 pour désigner tous les codes GEO commençant par 94.
Code TVA | Code TVA attribué aux codes GEO compris entre le code GEO défini à cette ligne et celui défini à la ligne suivante. Vous devez au préalable définir le code TVA pour le pays spécifié dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000).