| Montants/tarifs programme de comptabilité fiscale nord-américain (tccom6213s000) |  |
| Cette session permet de connaître la méthode utilisée par le programme de comptabilité fiscale pour ventiler le montant de la TVA sur les ventes entre les juridictions adéquates. Rubriques liées Adresses, codes GEO et juridictions fiscales
Champs | Description
Etat/GST | Taux de TVA sur les ventes applicable pour l'administration fiscale. Ce taux est calculé par le programme de comptabilité fiscale.
Etat/GST | TVA sur les ventes devant être réglée à l'administration fiscale. Ce taux est calculé par le programme de comptabilité fiscale.
Comté/QST/PST | Taux de TVA sur les ventes applicable pour l'administration fiscale. Ce taux est calculé par le programme de comptabilité fiscale.
Comté/QST/PST | TVA sur les ventes devant être réglée à l'administration fiscale. Ce taux est calculé par le programme de comptabilité fiscale.
Pourcentage total | Taux utilisé pour le total de la TVA sur les ventes pour toutes les administrations fiscales dont la juridiction s'étend dans le domaine des ventes.
Montant total | Total de la TVA sur les ventes pour toutes les administrations fiscales dont la juridiction s'étend au domaine des ventes.