| Classifications de TVA (tctax0116m000) |  |
| Cette session permet de gérer les classifications de TVA. Pour chaque classification, vous pouvez indiquer si la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales s'applique aux factures d'achat pour le tiers associé. Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales. La session Tiers facturant (tccom4122s000) permet de sélectionner la classification de TVA de votre fournisseur. Rubriques liées Modélisation des exceptions TVA Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales
Champs | Description
Classification TVA du tiers | Code Classification de TVA suivi d'une description.
Retenue de l'impôt à la source autorisée | Si cette case est cochée, ERP LN peut enregistrer et déclarer les retenues à la source sur les factures d'achat du tiers. Si cette case est cochée, pour les commandes fournisseurs et les factures d'achat du tiers, vous pouvez utiliser des codes Groupe de taxes comportant un code TVA dont le champ Catégorie de TVA a l'une des valeurs suivantes : Impôt retenu à la source Exclure de la retenue à la source Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales.
Charges sociales autorisées | Si cette case est cochée, ERP LN peut enregistrer et déclarer les charges sociales sur les factures d'achat du tiers. Si cette case est cochée, pour les commandes fournisseurs et les factures d'achat du tiers, vous pouvez utiliser des codes Groupe de taxes comportant un code TVA dont le champ Catégorie de TVA a l'une des valeurs suivantes : Charges sociales retenues à la source Exclure de la retenue à la source Charges sociales (frais société) Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales.