| Droit de timbre (tcmcs1131m000) |  |
| Cette session permet de définir les tarifs de droit de timbre sur les effets de commerce appliqués dans un pays donné. Vous pouvez saisir le droit de timbre sous forme de montant ou de pourcentage. Rubriques liées Définition de la taxe Droit de timbre Répartition d'effets de commerce
Champs | Description
Pays | Pays dans lequel s'applique le tarif de droit de timbre. Le pays par défaut est celui de la société financière actuelle.
Devise | Devise des montants de droit de timbre. La devise par défaut est la devise locale.
Date d'application | Date et heure auxquelles le tarif de droit de timbre prend effet. La date et l'heure par défaut sont la date et l'heure actuelles.
Numéro de séquence | Numéro de séquence de la ligne de TVA. Par défaut, ERP LN génère les numéros de séquence avec un intervalle de 10.
Montant maximum de l'effet de commerce | Montant maximal de l'effet de commerce auquel s'applique le tarif de droit de timbre de la ligne de TVA.
Montant du droit de timbre | Montant du droit de timbre exigible sur les effets de commerce dont la valeur est comprise entre les valeurs de Montant maximum effet commerce de la ligne précédentes et celles de la ligne en cours.
Pourcentage du droit de timbre | Pourcentage du droit de timbre exigible sur les effets de commerce dont la valeur est comprise entre les valeurs de Montant maximum effet commerce de la ligne précédentes et celles de la ligne en cours.
Commandes | Description
Renuméroter | Renumérote les lignes selon des numéros de séquence avec des intervalles de 10. Par exemple, vous pouvez utiliser cette fonction si vous avez copié des données existantes dans un nouveau groupe puis avez inséré ou supprimé certaines données.