| Soumission des déclarations de TVA |  |
| Vous devez soumettre la déclaration de TVA d'une façon qui soit conforme aux spécifications de l'administration fiscale, par exemple, en envoyant un état imprimé ou en transmettant le fichier de déclaration par voie électronique. Dans certains cas, ERP LN peut automatiquement transférer la déclaration à l'administration fiscale. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Transfert automatique des déclarations de TVA. Dans d'autres cas, vous devez préparer la déclaration de TVA sous la forme voulue et l'envoyer vous-même à l'administration. Pour indiquer que vous avez soumis la déclaration, affichez-la dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000) puis, dans le menu Spécifique, cliquez sur Soumettre la déclaration de TVA. ERP LN effectue les opérations suivantes : il crée les imputations financières pour la soumission de la déclaration de TVA, comme indiqué aux rubriques Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Imputation des retenues à la source; il crée un ordre de virement permanent pour le montant à régler, si vous avez coché la case Générer un ordre de virement permanent de la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000); il attribue le statut Soumis à la déclaration de TVA. Passez à l'étape Règlement de la TVA déclarée. Rubriques liées Analyse de TVA Transfert automatique des déclarations de TVA Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Imputation des retenues à la source Traitement des déclarations de TVA |