| Impression de règles d'imposition sur les factures |  |
| Règles d'imposition Si des taux de TVA spécifiques sont applicables, il convient dans certains cas d'imprimer sur la facture une référence au texte de loi correspondant. Pour imprimer des règles d'imposition sur une facture, procédez comme suit : Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), définissez la combinaison code TVA/pays. Cliquez sur le bouton Texte ou, dans le menu Modifier, cliquez sur Textes. L'éditeur de texte s'exécute. Saisissez le texte. Lorsque vous enregistrez le texte, ERP LN coche automatiquement la case Texte. Lorsque vous imprimez des factures avec ce code TVA, ERP LN imprime automatiquement le texte enregistré. Rubriques liées Impression de textes sur les factures |