| Sous-traitants (tfacp3110s000) |  |
| Cette session permet de gérer les détails relatifs aux sous-traitants pour traiter le règlement des factures de sous-traitance. Procédez comme suit : Associez le bureau d'assurance (IAB) au sous-traitant. Indiquez le numéro du bureau d'assurance et le numéro P.A.Y.E. Indiquez les dates de fin des déclarations pour l'un comme pour l'autre. La date de la dernière relance. Indiquez si le sous-traitant souscrit à une garantie en cochant la case Fonds de garantie. Rubriques liées Utilisation d'une session de détails
Champs | Description
Sous-traitant | Sous-traitant. Permet de sélectionner un tiers facturant dont la case Sous-traitance est cochée.
Bureau d'assurance | Code du bureau d'assurance (IAB) associé au tiers facturant sélectionné. Vous pouvez transférer des montants d'une facture de sous-traitance directement vers un bureau d'assurance.
N° membre bureau assurance | Numéro d'enregistrement du sous-traitant auprès du bureau d'assurance (IAB). Vous pouvez accéder à ce champ uniquement si un code IAB est entré dans le champ Bureau d'assurance. Vous devez saisir un numéro d'enregistrement unique dans le champ N° membre bureau assurance. Si ce numéro est déjà attribué à un tiers, le système vous avertit.
Date de fin relevé bureau assurance | Dernière date à laquelle le relevé de compte du bureau d'assurance (IAB) fourni par le sous-traitant est valable. Le sous-traitant peut dépasser cette date du nombre de jours défini dans la session Paramètres de sous-traitance (tfacp3100s000). Si la date du relevé de compte est dépassée, les factures du sous-traitant ne sont pas sélectionnées automatiquement pour le règlement. Vous pouvez tout de même les sélectionner manuellement.
N° PAYE | Numéro sous lequel le sous-traitant sélectionné est enregistré auprès de l'administration fiscale. ERP LN utilise ce champ pour les règlements.
Date de fin déclaration PAYE | Dernière date valable pour le relevé de compte P.A.Y.E. fourni par le sous-traitant. Le sous-traitant peut dépasser cette date du nombre de jours défini dans la session Paramètres de sous-traitance (tfacp3100s000). Si la date du relevé de compte est dépassée, les factures du sous-traitant ne sont pas sélectionnées automatiquement pour le règlement. Vous pouvez tout de même les sélectionner manuellement. Vous pouvez également générer des lettres de relance dans la session Impression des relances pour relevés manquants (tfacp3440m000).
Fonds de garantie | Si cette case est cochée, le sous-traitant sélectionné souscrit au fonds de garantie. Le capital de cette somme est utilisé comme sûreté accessoire pour les règlements. Pour chaque accord de versement, une lettre de garantie est reçue du fonds de garantie. Si la lettre de garantie n'est pas reçue, les factures associées à l'accord de versement ne sont pas sélectionnées automatiquement pour le règlement. Vous pouvez tout de même les sélectionner manuellement.
Date dernière relance | Date à laquelle vous avez envoyé la dernière lettre de relance au sous-traitant à propos des déclarations IAB et PAYE. ERP LN met cette date à jour lorsqu'une lettre de relance est imprimée et n'imprime pas de nouvelle lettre avant la date de la prochaine relance. Cette date est calculée en ajoutant la date des dernières relances au nombre de jours enregistré dans le champ Délai entre deux relances de la session Paramètres de sous-traitance (tfacp3100s000).