| Effets de commerce |  |
| Les effets de commerce sont des instruments de règlement acceptés légalement tels que des traites bancaires, des chèques, des billets à ordre et des lettres de change. Ils peuvent être utilisés à la place des règlements en espèces. Négociables, ils servent également d'instruments de crédit, par exemple pour les remises à l'escompte et les endossements. Les effets de commerce se présentent sur papier ou sur support magnétique, selon les pratiques commerciales locales et les normes bancaires en vigueur. Types d'effets de commerce On distingue deux types d'effets de commerce : Effets à recevoir (EàR). Ce sont des documents reçus d'un client qui s'engage à régler le montant dû après une période donnée (billet à ordre). Si vous créez un EàR, l'écriture de la facture en cours est remplacée par le document de règlement (fournisseur). Les EàR peuvent être endossés ou remis à l'escompte. Effets à payer (EàP). Ce sont des documents envoyés à un fournisseur qui s'engage à régler le montant dû après une période donnée (lettre de change). Remise à l'escompte d'effets de commerce Comme un EàR peut remplacer une facture, pour obtenir le financement avant la date d'échéance de l'effet, vous pouvez prendre des dispositions auprès de votre banque pour que celle-ci avance le montant dû de l'effet de commerce. La banque déduit la commission/les intérêts pour le montant restant de l'effet à recevoir et verse le solde à la société. On dit alors qu'on remet à l'escompte de l'effet de commerce. De la même façon que l'affacturage des factures, la remise à l'escompte d'un effet de commerce peut être avec sans garantie. Dans le cas d'une remise à l'escompte avec garantie, vous devez rembourser l'avance à la banque si votre client se trouve dans l'incapacité de payer. Remplacement d'une facture par un effet de commerce Les effets de commerce sont un moyen de paiement au même titre que les chèques et les traites bancaires. Certains d'entre eux ne s'accompagnent pas d'une garantie. Ils sont alors traités comme des règlements clients émis normaux. Les effets de commerce constitués d'obligations nouvelles, généralement sécurisés, peuvent remplacer les factures associées. Lorsque l'effet de commerce est créé, le solde de la facture est alors réduit du montant de l'effet et un nouvel en-cours d'un type de document de règlement est créé pour l'effet. Lorsque l'effet de commerce est traité et que son statut change, le nouvel en-cours mis à jour. Le solde du tiers reste inchangé. Droits de timbre Les droits de timbre sont une catégorie d'impôt qui s'applique aux documents officiels. Ils se présentent sous la forme d'un montant fixe et non d'un pourcentage. Si vous émettez des effets de commerce, peut-être devrez-vous, selon le pays dans lequel est installée votre société, régler des droits de timbre sur l'effet de commerce. Dans certains pays tels que l'Espagne ou le Japon, par exemple, ces droits sont payés par l'apposition d'un timbre sur le document. Dans d'autres pays, ils sont payés par l'achat d'un formulaire officiel pour l'effet de commerce. Si vous devez payer des droits de timbre sur des effets de commerce, vous pouvez définir ces droits comme décrit à la rubrique Définition de la taxe Droit de timbre. Répartition des effets de commerce Il arrive que le montant total à régler soit réparti en plusieurs effets de commerce de montants plus petits. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui ensemble couvrent le montant total. La répartition d'effets de commerce s'effectue pour deux raisons : Créer des effets de commerce de petits montants à remettre à l'escompte ou à endosser. Les montants maximaux autorisés sont fonction de l'accord souscrit entre la société et le tiers. Réduire le montant des droits de timbre à payer. Si la répartition des effets de commerce en petits montants est définie, lorsque vous créez un effet de commerce, ERP LN répartit automatiquement son montant en fonction de la méthode de répartition sélectionnée et génère des effets de commerce pour les montants correspondants. Si votre tiers vous donne des instructions sur le mode de répartition des effets de commerce, vous pouvez configurer les données de répartition des effets pour ce tiers. Si vous répartissez l'effet de commerce afin de réduire le montant des droits de timbre à payer, vous pouvez configurer les données de répartition des effets d'après les tarifs des droits de timbre. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Répartition d'effets de commerce. Etapes de traitement des effets de commerce Depuis son émission ou sa réception jusqu'à son échéance, l'effet de commerce suit plusieurs étapes lors des processus de règlement clients/fournisseurs. Un effet à recevoir peut être : émis ou reçu, envoyé au client, accepté par le client, envoyé à la banque pour rapprochement, escompté, utilisé comme nantissement, endossé. Un effet à payer peut être émis ou accepté/envoyé au fournisseur. Lorsque l'effet de commerce (EàR ou EàP) est échu, l'encaissement est réalisé. Il peut alors être rapproché, puis réglé. Un effet de commerce peut être annulé avant d'arriver à échéance. Après l'échéance ou le rapprochement, il peut être refusé si le client ne parvient pas à en honorer le règlement. Les effets à recevoir remis à l'escompte ou endossés peuvent être réglés directement. Ceux qui sont utilisés comme nantissement peuvent être renvoyés à la banque pour rapprochement dès lors que le prêt obtenu a été encaissé à la banque. Lorsque vous définissez une méthode de règlement client/fournisseur de l'effet de commerce, vous pouvez sélectionner les étapes de traitement associées. Certaines étapes sont disponibles pour les effets à payer et d'autres pour les effets à recevoir. La mise en œuvre de certaines étapes dépend de la sélection de certaines autres. Une étape peut également facultative (il faut alors le mentionner). A mesure qu'il est créé, accepté, envoyé à la banque, endossé, échu, etc., chaque effet de commerce se voit attribuer un statut enregistré par ERP LN. Le statut de l'effet de commerce indique toujours la dernière étape réalisée sur ce dernier Pour plus d'informations sur la sélection des étapes de traitement de chaque type d'effet de commerce, reportez-vous à la rubrique Configuration des effets de commerce. Rubriques liées Configuration des effets de commerce Répartition d'effets de commerce Imputations financières des effets de commerce Traitement des effets de commerce Définition de la taxe Droit de timbre |