| Exonérations de TVA |  |
| Différences entre Infor ERP LN 6.1 FP2 et Infor ERP LN 6.1 FP3. Exonérations de TVA Les transactions avec des tiers particuliers impliquant des marchandises spécifiques, et/ou pour lesquelles l'origine ou la destination concerne certains pays ou certaines zones, peuvent faire l'objet d'une exonération de TVA. Les factures client pour les transactions exonérées de TVA doivent avoir un montant de TVA nul. Certaines entreprises sont exonérées de TVA sur les ventes dans le cadre de la juridiction de certaines administrations fiscales. Les factures de ventes clients exonérées de TVA doivent avoir un montant de TVA nul. Si vous êtes exonéré de TVA sur les ventes, vos fournisseurs ne doivent pas inclure de montant de TVA dans leurs factures. Infor ERP LN 6.1 FP2 Dans Infor ERP LN 6.1 FP2, les exonérations de TVA sont définies dans les sessions suivantes : Exonérations TVA sur ventes (tcmcs1142m000) Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000) Enregistrement du magasin pour exonérations TVA (tcmcs1561m000) Infor ERP LN 6.1 FP3 Dans Infor ERP LN 6.1 FP3, vous pouvez définir des exonérations de TVA en utilisant les mêmes sessions que celles dans lesquelles vous définissez les exceptions de code TVA. Les sessions séparées d'Exonération de TVA sont désactivées. De plus, ERP LN ne prend plus en charge les transactions non accompagnées d'un code TVA. Pour les exonérations de TVA, vous devez définir des codes TVA avec un taux de TVA nul dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000). La nouvelle manière de définir les exonérations de TVA a entraîné les modifications suivantes : Paramètres de TVA (tctax0100m000) Dans le nouveau champ Niveau d'exonération de TVA, vous devez sélectionner la méthode de définition d'exonération de TVA, qui peut être Limité ou Etendu. Utilisez Etendu pour spécifier des certificats d'exonération de TVA et des motifs d'exonération. Le nombre de champs de critères de tri a augmenté. Les options de tri disponibles comprennent l'exonération de TVA, ainsi que des options séparées qui représentent des exceptions et des exonérations définies dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et la session Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000). Traitement de la TVA (tctax0138m000) Pour la méthode de définition des exonérations de TVA Limité, vous pouvez sélectionner le code d'exonération de TVA des origines de TVA commande variées par pays dans cette session. Dans le cas des commandes pour lesquelles vous sélectionnez la case à cocher Exonéré de TVA dans l'en-tête de commande, ERP LN utilise le code d'exonération de TVA. Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000) Pour la méthode de définition d'exonération de TVA Etendu, vous pouvez saisir les détails de transaction des commandes pour lesquelles le code d'exonération de TVA est applicable ainsi que le certificat d'exonération du tiers et le motif d'exonération. En fonction des détails de transaction, ERP LN détermine si le code d'exonération de TVA s'applique à une commande. Exonérations TVA sur achats (tcmcs1560m000) Cette session permet lie un texte au code Motif de l'exonération de TVA sur achats pour une combinaison de code TVA et pays. ERP LN imprime le texte sur les commandes et les factures. Vous pouvez ainsi lier plusieurs motifs d'exonération de TVA à un code TVA unique par combinaison de pays, avec des textes différents. Rubriques liées Configuration des exonérations de TVA |