| # Utilitaire de vérification de la juridiction d'adresse (tctax6210m000) Cette session permet de vérifier que les données d'adresse sont associées au code GEO approprié et, par conséquent, à la juridiction fiscale compétente. Le programme de comptabilité fiscale utilise ces informations. Vous pouvez spécifier une plage d'adresses. Vous pouvez lancer cette session : pour une vérification périodique de la validité des adresses, si vous implémentez un programme de comptabilité fiscale, afin de vérifier que les adresses sont valides et pour associer les juridictions fiscales aux adresses existantes. L'utilitaire traite uniquement les adresses dont vous avez enregistré le pays dans la session Pays des TVA sur ventes à la destination (tctax6103m000). Pour plus de détails, reportez-vous à la vérification du code GEO, plus loin dans cette rubrique. Format des données d'adresse Pour être utilisées par le programme de comptabilité fiscale, les données d'adresse doivent être au bon format. Utilisez la session Utilitaire de conversion d'adresse pour la taxation (tctax6211m000) pour convertir, si besoin est, les données d'adresse dans le format approprié. Mise à jour de la base de données Si vous cochez la case Mettre à jour juridiction du code GEO, Infor LN met les codes GEO des adresses à jour. Si vous utilisez la série O de Vertex, toutes les adresses mises à jour sont définies par défaut comme étant dans les limites de la ville. Si la case Mettre à jour juridiction du code GEO n'est pas cochée, Infor LN imprime uniquement l'état des modifications possibles et le rapport d'erreurs. Vérification du code GEO La vérification du code GEO comprend les étapes suivantes : Le programme de comptabilité fiscale valide la juridiction fiscale associée à chaque adresse en se basant sur la ville, le département/la région et le code postal de l'adresse. Le programme renvoie le code GEO qui identifie la juridiction. Infor LN compare le code GEO renvoyé au code GEO courant de l'adresse. Si les codes GEO sont différents, Infor LN utilise le code renvoyé. La vérification du code GEO comprend les étapes suivantes : Si le programme de comptabilité fiscale renvoie plusieurs codes GEO dont aucun ne correspond à celui de l'adresse, Infor LN utilise le premier code GEO renvoyé. Si les informations relatives à l'adresse ne correspondent pas à une juridiction valide du programme de comptabilité fiscale, aucun code GEO ne peut être renvoyé. Infor LN ne modifie pas les données d'adresse et imprime un message d'erreur. Rubriques liées Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale Adresses, codes GEO et juridictions fiscales Mettre à jour juridiction du code GEO Si vous cochez cette case, Infor LN met les codes GEO à jour conformément aux résultats de la vérification. Si vous ne cochez pas cette case, Infor LN ne met pas les codes GEO à jour. Dans les deux cas, Infor LN imprime un état des : résultats de la vérification, erreurs détectées. |