| # Lignes codes TVA multiples (tcmcs0135s000) Cette session permet de gérer une partie de code TVA multiple. Quand vous définissez une nouvelle partie, ou ligne, de code TVA multiple, Infor LN lui attribue un numéro de séquence. Pour indiquer les taux de TVA d'une ligne de TVA multiple, servez-vous de la session Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000). Vous devez indiquer les comptes généraux et dimensions associés aux montants de TVA de chaque société financière dans la session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000). Rubriques liées Définition des taux de TVA Pays Pays dans lequel le code TVA s'applique. Code TVA Un code qui identifie le taux de TVA et qui détermine comment Infor LN calcule et enregistre les montants de taxe. N° de séquence Numéro de séquence que Infor LN affecte à cette partie, ou ligne, de code TVA multiple. Le code Pays, le code TVA multiple et le numéro de séquence identifient à eux trois de manière unique la ligne de TVA. Rubriques liées Configuration de l'enregistrement de la TVA Méthode de calcul Mode de calcul de la TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la section Méthode de calcul de la TVA. TVA sur charges/achats Cochez cette case pour appliquer une TVA non récupérable sur frais. Infor LN impute les montants de TVA sur achats dans le compte général d'achat et les dimensions des marchandises au lieu de les cumuler puis de déduire le montant de la TVA sur ventes à régler. Vous pouvez enregistrer les montants de TVA dans le module Comptabilité fournisseurs. Le compte général n'a pas besoin d'être un compte de type dépense. Une TVA non récupérable sur frais s'applique à tout achat à usage interne. Pour les factures fournisseurs rapprochées, Infor LN enregistre la facture dans le compte de TVA fournisseur (provisoire) indiqué dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000). Pendant le processus d'approbation de la facture, Infor LN réintègre également le montant de la TVA au compte général et aux dimensions de l'achat. Pour la transaction de réception des achats, Infor LN reprend le compte général et les dimensions de l'achat depuis les tables d'intégration. Pour les factures d'achat non rapprochées comportant des TVA calculées au niveau ligne d'écriture, Infor LN impute les montants de TVA directement dans le compte général et les dimensions des marchandises achetées. Le compte de TVA sur achats provisoire n'est pas employé du tout. Si Infor LN doit imputer des montants de TVA pour les achats dans le compte de TVA fournisseur (provisoire) indiqué dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000), ne cochez pas cette case. Administration fiscale Administration fiscale à laquelle la TVA représentée par cette ligne doit être déclarée. Rubriques liées Administrations fiscales Date de calcul de la TVA Infor LN applique les taux de TVA en vigueur à cette date pour calculer les montants de TVA. |