| # Accords de versement (tfacp3531s000) Cette session permet d'afficher les détails d'un accord de versement répertorié dans Infor LN. Rubriques liées Sous-traitance d'opération sans prise en charge du flux des matières Accord de versement Document de sous-traitance contenant les accords relatifs au règlement d'un futur projet. L'accord de versement stipule, par exemple, la partie de la facture à régler au bureau d'assurance du sous-traitant ou à l'administration fiscale. Sous-traitant Tiers auquel il est fait appel pour exécuter certains services, tels que l'exécution d'une partie d'un projet ou d'un ordre de fabrication. Les services sont fournis à partir d'une commande fournisseur. Projet Ensemble d'actions de fabrication et d'achat exécutées pour une commande client particulière. Un projet est initié par une commande client pour des articles du type A la commande. Un projet a pour but de planifier et de coordonner la fabrication de ces articles. Pour une fabrication du type standard à la commande, un projet sert uniquement à lier l'article à la commande client. Sinon, un projet peut inclure : des données Article spécifiques (nomenclatures et gammes), la planification du projet (activités). Un budget est un projet de type spécial qui permet de planifier et d'estimer des coûts, et non de gérer la production. Marque de distinction du tiers Argument de recherche unique pour cet accord de versement. Critère de recherche Argument de recherche qui permet à l'utilisateur de rechercher cet accord de versement. Montant total accord Le montant total de l'accord de versement regroupe les coûts de main-d'oeuvre, les coûts matières et les coûts divers. % part rémunération Pourcentage du montant total qui correspond aux coûts de main-d'oeuvre. Montant part rémunération Partie du montant total qui correspond aux coûts de main-d'oeuvre. Pourcentage sur compte bloqué Pourcentage de la part de rémunération qui doit être versé sur le Compte bloqué du sous-traitant. Pourcentage au bureau d'assurance Pourcentage de la part de rémunération qui doit être versé au bureau d'assurance (IAB) associé à ce sous-traitant. Pourcentage au percepteur Pourcentage de la part de rémunération qui doit être versé à l'administration fiscale. Nombre d'heures Nombre d'heures que le sous-traitant s'est accordé à passer sur le projet sélectionné. Premier mois Premier exercice pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Premier mois Premier mois pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Dernier mois Dernier exercice pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Dernier mois Dernier mois pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet. Lettre de garantie reçue Si cette case est cochée, la lettre de garantie a été reçue du fonds de garantie. Les factures du sous-traitant concernant l'exécution d'une partie du projet peuvent être réglées. Une lettre de garantie est une déclaration du fonds de garantie selon laquelle il se porte garant de l'exécution des travaux par le sous-traitant sélectionné. Date d'accord Date de création de l'accord de versement. Statut de l'accord Etape atteinte par l'accord de versement. |