| # Règlement de la TVA déclarée Si vous optez pour le paiement automatique de la TVA déclarée, Infor LN crée un ordre de virement permanent pour le montant à régler. Pour que le paiement soit effectif , vous devez procéder au traitement de l'ordre de virement permanent. Selon le mode de paiement choisi, durant ce traitement, Infor LN attribue d'abord le statut Envoyé à la banque à la déclaration de TVA et, pour finir, lui attribue le statut Réglé. Vous pouvez également créer un journal d'opérations diverses pour payer la TVA manuellement. Selon le mode de paiement choisi, durant ce traitement, Infor LN attribue d'abord le statut Envoyé à la banque à la déclaration de TVA et, pour finir, lui attribue le statut Réglé. Remarque Si vous ne réglez pas la TVA au moyen d'un ordre de virement permanent, vous devez créer manuellement des écritures pour supprimer les comptes de TVA provisoires et attribuer le statut Réglé manuellement à la déclaration. Vous ne pouvez pas modifier l'ordre de virement permanent mais vous pouvez le supprimer. En cas de suppression de l'ordre de virement Si vous supprimez l'ordre de virement permanent, vous devez tenir des éléments suivants : Infor LN n'annule pas les imputations créées pour la déclaration soumise. Le statut de la déclaration demeure Soumis et le numéro d'ordre de virement est supprimé de la déclaration. Après une suppression, vous ne pouvez pas recréer automatiquement un ordre de virement permanent. Vous devez régler manuellement les montants de TVA et créer une écriture pour supprimer le compte de TVA provisoire. Pour votre propre information, vous pouvez attribuer le statut Réglé manuellement à la déclaration. Passez à la rubrique Archivage et suppression des déclarations de TVA. Rubriques liées Archivage et suppression des déclarations de TVA Traitement des déclarations de TVA Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Imputation des retenues à la source |