| # Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) Cette session permet de lister les codes TVA liés au pays qui s'affiche en haut de la session. Vous pouvez gérer les détails du code TVA dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000). Remarque Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement. Rubriques liées Définition des codes TVA par pays Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales Pays Pays dans lequel la TVA doit être réglée et/ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises. Code TVA Un code qui identifie le taux de TVA et qui détermine comment Infor LN calcule et enregistre les montants de taxe. Approuvé Si cette case est cochée, Infor LN utilise les codes TVA pour calculer et déclarer les montants de TVA des transactions liées au code groupe de taxes. Pour approuver un code groupe de taxes, sélectionnez le code TVA dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Approuver. Attention ! Une fois que vous avez approuvé le code Groupe de taxes, vous ne pouvez plus annuler cette approbation ou modifier les données de ce code. Remarque Si vous avez partagé la table Code TVA par pays (tcmcs036) entre vos sociétés financières, mais pas la table Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld071), vous devez, pour approuver ce code TVA, indiquer des comptes généraux par code TVA dans toutes les sociétés financières. Exemple: Tcmcs036 est partagée entre les sociétés financières 100 et 200, mais tfgld071 ne l'est pas. La société financière 100 est basée aux Pays-Bas, tandis que la société financière 200 a son siège aux Etats-Unis. Tcmcs036 contient les codes TVA pour les Pays-Bas et les Etats-Unis. Pour approuver un code TVA néerlandais, l'imputation de données pour ce code doit être spécifiée dans la société financière 100, mais également dans la société financière 200. Groupe de taxes Si cette case est cochée, le code TVA est un code groupe de taxes. Catégorie de TVA Type de TVA pour lequel le code TVA est défini. Pour plus d'informations, reportez-vous à Types de TVA Type de TVA Indique à quel moment l'obligation de TVA intervient. Pour plus d'informations, reportez-vous à Type de TVA. TVA simple Si cette case est cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA simple. Un montant de TVA est calculé à partir d'un pourcentage, puis imputé dans un compte général de TVA dans l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA simples dans la session Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000) dans Finances. Si cette case n'est pas cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA multiple. Plusieurs lignes peuvent être définies qui, ensemble, constitueront le montant de TVA total. Chaque ligne de TVA peut être imputée dans un compte général de TVA distinct de l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes de TVA multiple dans la session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000) dans Finances. Rubriques liées Configuration de l'enregistrement de la TVA |