- | # Statut du règlement échelonné Ouvert Le règlement échelonné peut être mis à jour. Accepté Le règlement échelonné a été accepté et vous ne pouvez pas le modifier. Vous pouvez le lancer dans le module Facturation de l'application Facturation. Transféré Vous ne pouvez pas modifier le règlement échelonné. Il a été transféré vers le module Facturation. Vous pouvez facturer et imprimer le règlement échelonné dans Facturation. Imputé Le module Facturation a enregistré le règlement échelonné dans le module Comptabilité générale de Finances. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique. Annulé Le règlement échelonné a été annulé. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique. Relations de statut Le tableau suivant indique les valeurs possibles du nouveau statut par rapport aux anciennes :
  De \ Vers | Ouvert | Accepté | Transféré | Imputé | Annulé
  --- | --- | --- | --- | --- | ---
  Ouvert | X | X(S+A) |  |  | X(S+A)
  Accepté |  | X | X(S) |  | X(S+A)
  Transféré | X(I) |  | X | X(I) |
  Imputé |  |  |  | X |
  Annulé |  |  |  |  | X