| # TVA frais d'investissement La TVA frais d'investissement (IVC) est une taxe sur les achats reportée appliquée aux montants d'investissements figurant sur les factures fournisseurs en Norvège. L'IVC sert à orienter les investissements. Par exemple, les investissements environnementaux peuvent être exonérés de cette taxe. La TVA frais d'investissement peut s'appliquer aux lignes de transaction des factures de coûts d'achat et des factures liées aux commandes. Cette TVA s'applique également au journaux Opérations diverses et aux journaux de trésorerie. La TVA frais d'investissement étant une TVA sur achats, son montant est ajouté au compte général de la ligne de transaction lorsque vous saisissez la facture. Si vous créez une facture fournisseur à laquelle s'appliquent des frais d'investissement, Infor LN impute le montant de ces frais comme devant être réglés à l'administration fiscale. Ce montant doit être réglé à l'administration fiscale avant la date d'exigibilité. Si des frais d'investissement s'appliquent à une transaction, ils s'appliquent également aux factures récurrentes concernant la transaction et aux factures crées à partir des schémas d'écriture. Le paramètre d'implémentation de l'IVC fait partie du module Comptabilité fournisseurs. Si vous sélectionnez ce paramètre, les frais d'investissement ne sont enregistrés que dans la société financière courante. Dans une structure multisociété, vous ne pouvez modifier ou supprimer le code TVA de l'IVC par détails de pays que si vous travaillez dans une société financière pour laquelle le paramètre d'implémentation de l'IVC est sélectionné. Dans les autres sociétés de la structure, les informations concernant le code TVA de l'IVC sont en lecture seule. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et TVA frais d'investissement Une transaction peut être soumise à la TVA et à la TVA frais d'investissement. Etant donné que dans Infor LN vous ne pouvez sélectionner qu'un seul code TVA pour une transaction, vous pouvez associer un code IVC et un code TVA. Lorsque vous sélectionnez le code TVA pour la ligne de transaction, Infor LN calcule et impute les montants de TVA et ceux de l'IVC. Rubriques liées Configuration de la TVA frais d'investissement |