| # Demandes de règlements progressifs (tppin0170m000) Cette session permet de créer et gérer les demandes de règlements progressifs pour un contrat. Remarque Infor LN imprime le code Contrat, Tâche ou numéro d'ordre de livraison (4b), Numéro de demande de règlement progressif (8a) (uniquement si la demande de règlement progressif est transférée vers Facturation), et la Date de facturation (uniquement si une facture existe) sur l'état. Lorsqu'elles sont traitées dans Facturation des projets, les données de Contrat, Code Revenu, Projet, Activité, Elément, et Mode de facturation (type de revenu) sont imputées dans la session Transactions de revenus (tpppc3505m000). Infor LN met à jour le numéro de demande de règlement progressif lorsque la facture de règlement progressif est imprimée. La valeur dans les champs Document de facture et Date de facturation est mise à jour lorsque la demande de règlement progressif est facturée. Les demandes de règlements progressifs sont effectuées avec les fonds alloués pour la ligne de contrat, comme spécifié dans la session de Répartition des fonds (tpctm0170m000). Si la case Etat des coûts facturables est sélectionnée dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000), Facturation imprime les lignes de coût facturables et les coûts liés comme annexe à la facture en tenant compte de l'agrégation du Mode de facturation. Rubriques liées Pour plus d'informations concernant les demandes de règlements progressifs, reportez-vous à Utilisation des demandes de règlements progressifs. Contrat Contrat lié à la demande de règlement progressif. Contrat Description ou nom du code. Statut Statut ligne contrat du contrat lié à la demande de règlement progressif. Ligne de contrat Ligne de contrat liée à la demande de règlement progressif. Ligne de contrat Description ou nom du code. Date de l'avancement Date de référence utilisée pour enregistrer les données de transaction associées aux demandes de règlements progressifs avant la facturation. Remarque Cette valeur est extraite par défaut de la session Création demandes règlements progressifs (tppin0270m000). Accord Tiers facturé Tiers facturé associé à la demande de règlement progressif, extrait par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Il s'agit d'un champ d'affichage. Adresse de facturation Adresse du tiers facturé, extraite par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Code adresse externe Code externe de l'adresse du tiers facturé, extrait par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Agent de négociation des contrats Contact lié au tiers facturé pour la demande de règlement progressif. Agent de négociation des contrats Description ou nom du code. Téléphone Numéro de téléphone du tiers facturé. Vendeur externe Nom du commercial externe associé à la demande de règlement progressif, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Vendeur externe Description ou nom du code. Projet Projet lié à la demande de règlement progressif. Remarque Infor LN définit par défaut le projet lié à la ligne de contrat. Description Description ou nom du code. Elément Elément lié à la demande de règlement progressif. Elément Description ou nom du code. Activité Activité liée à la demande de règlement progressif. Activité Description ou nom du code. Facturation Code Revenu Code Revenu par défaut défini pour la demande de règlement progressif dans la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000). Code Revenu Description ou nom du code. Mode de facturation Mode de facturation pour la demande de règlement progressif, extrait par défaut de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Mode de facturation Description ou nom du code. Conditions de règlement Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif, extraites par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Conditions de règlement Description ou nom du code. Méthode de règlement Méthode de règlement pour la demande de règlement progressif, extraite par défaut de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Méthode de règlement Description ou nom du code. Cycle de facturation Cycle de facturation pour la demande de règlement progressif, extrait par défaut de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). Cycle de facturation Description ou nom du code. Date de facture du cycle de facturation La date de facturation pour le cycle de facturation de la demande de règlement progressif. Montant réglé Montant payé pour régler la demande de règlement progressif. Montant pour la facture courante Montant sur la facture actuelle pour la demande de règlement progressif. Devise Devise utilisée pour exprimer le montant pour la facture actuelle. Section I PME (3) Si cette case est cochée, le contrat est lié à une petite entreprise. Remarque Infor LN ne sélectionne cette case que si la case PME est cochée dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000). Numéro de contrat (4a) Numéro de la commande client spécifiée sur la ligne de contrat associée à la demande de règlement progressif. Infor LN exporte par défaut cette valeur vers la session Transactions de revenus (tpppc3505m000). Tâche ou numéro d'ordre de livraison (4b) Tâche ou numéro d'ordre de livraison pour la demande de règlement progressif. Prix de contrat (5) Montant de la ligne de contrat extrait par défaut depuis la session Lignes de contrat (tpctm1110m000), exprimé en USD. Il s'agit d'un champ d'affichage. Remarque Infor LN affiche par défaut la valeur de la ligne de contrat. Règlement progressif (6a) Pourcentage de règlement progressif spécifié sur la ligne de contrat. Liquidation (6b) Pourcentage de liquidation spécifié pour la demande de règlement progressif sur la ligne de contrat. Date d'attribution du contrat (7) Date à laquelle le contrat est attribué. Cette date est extraite par défaut de la ligne de contrat. Société document facture Société financière spécifiée sur le document de facture pour le projet lié à la demande de règlement progressif. Remarque La société pour laquelle la facture est créée pour la ligne de demande de règlement progressif est saisie dans ce champ lorsque vous imputez la facture. Type transaction document facture Type de transaction spécifié sur le document de facture pour le projet lié à la demande de règlement progressif. Remarque Le type de transaction de la facture associée à la ligne de demande de règlement progressif est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture. N° document facture Numéro de séquence du document de facture. Remarque Le numéro de facture de la ligne de demande de règlement progressif est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture. Infor LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Infor LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable si vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant. La facture ne doit pas être liée à un règlement échelonné. Le statut du projet ne doit pas être Fermé. Numéro de demande de règlement progressif (8a) Numéro identifiant la demande de règlement progressif. Date de cette demande (8b) Date de création de la demande de règlement progressif. Remarque La date est saisie dans ce champ lorsque la facture est créée pour la ligne de commission ou de pénalité lorsque vous imputez la facture. Infor LN met à jour la date dans ce champ lorsque la nouvelle facture est créée en annulant la facture associée, dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA. Vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique, comme une facture client manuelle. Infor LN met à jour la valeur dans ce champ lorsque la facture est annulée ou régénérée, dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable si vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant. Statut Approuvé pour facturation Infor LN coche la case pour indiquer que la demande de règlement progressif est approuvée pour la facturation. Remarque Infor LN coche cette case lorsque vous approuvez la ligne de demande de règlement progressif à l'aide de l'option Approuver. Transféré vers l'application Facturation (CI) Infor LN coche cette case lorsque vous transférez la ligne de demande de règlement progressif approuvé vers Facturation à l'aide de l'option Transférer. Remarque Infor LN désélectionne cette case lorsque vous annulez et supprimez la ligne facturable de la facture associée à la ligne de demande de règlement progressif dans Facturation. Demande de règlement réglée Infor LN coche la case pour indiquer que la demande de règlement progressif est réglée. Section II et III Réservé(e) (9) Coûts payés pour la facture progressive. Remarque Ce champ est désactivé si la case PME (3) est cochée. Réservé(e) (10) Coûts encourus pour la demande de règlement progressif. Coûts applicables (11) Le montant de coût d'après lequel la demande de règlement progressif peut être créée. Total coûts contrat à ce jour (12a) Coût total encouru à ce jour pour le contrat. La valeur par défaut est basée sur les coûts facturables totaux pour le contrat. Coût estimé pour achever (12b) Coût d'estimation à achever total pour le projet lié à la demande de règlement progressif. Coût total estimé de la performance (12c) Coût total estimé de la performance calculé à l'aide de la formule suivante :
    Coût total estimé de performance = Coûts de contrat totaux encourus à ce jour + Coût estimé pour achever
Elément 11 multiplié par % de règlement progressif (13) Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :
    Coûts totaux applicables * %% de règlements progressifs
Règlements de financement payés aux sous-traitants (14a) Montant de financement payé aux entrepreneurs associés au contrat. Règlements de financ. liquidés payés aux ss-traitants (14b) Paiements de financement liquidés payés aux entrepreneurs associés au contrat. Règlts de financ. non liquidés payés aux ss-traitants (14c) Paiements de financement non liquidés payés aux entrepreneurs associés au contrat.
    Règlements de financement non liquidés payés au sous-traitant = Règlements de financement payés aux sous-traitants - Règlements de financement liquidés payés aux sous-traitants
Sous-trait. règlts de financ. pour paiement courant (14d) Règlement de financement de sous-traitance pour le règlement actuel. Remarque Cette valeur est définie sur zéro si la case PME (3) n'est pas cochée. Règlements de financement au sous-traitant applicable (14e) Les règlements de financement au sous-traitant applicable peuvent être calculés à l'aide de la formule suivante :
    Règlements de financement au sous-traitant applicable = Règlements de financement non liquidés payés au sous-traitant + Règlements de financement de sous-traitance approuvés pour paiement courant
Montant total (15) Montant total exprimé en USD, calculé à l'aide de la formule suivante :
    Montant total = (Coûts éligibles totaux * %% de règlements progressifs) + Règlements de financement au sous-traitant applicable
Prix de contrat multiplié par taux de liquidation (16) Cette valeur peut être calculée à l'aide de la formule suivante :
    Prix de contrat en USD * %% liquidation
Montant le plus petit entre l'élément 15 et l'élément 16 (17) Infor LN affiche le montant le plus petit ; Montant total (15) ou le Prix de contrat multiplié par taux de liquidation (16). Montant total des règlements progressifs précédents (18) Total du montant facturé pour les demandes de règlements progressifs créées pour le contrat. Solde maximum applicable (19) Solde maximum pour lequel la demande de règlement progressif est créée. Il peut être calculé à l'aide de la formule :
    Montant total des règlements progressifs précédents - Montant total ou Prix de contrat multiplié par taux de liquidation (la valeur la plus petite des deux)
Section III Remarque Les données doivent être spécifiées dans cette section, uniquement si l'entrepreneur reçoit des avances fournisseur selon le contrat ou si les articles sont livrés, facturés et approuvés sur ou avant la Date progression spécifiée dans la Section II. De plus, le montant pour toutes les demandes de règlements progressifs doit être approuvé (comme spécifié dans le champ Montant approuvé par agent de négociation des contrats (27)), lorsque le montant Coût total estimé de la performance (12c) excède le montant de Prix de contrat (5). Coûts des articles livrés (20a) Coût des livrables de contrat. Remarque Ce champ est activé si le statut d'au moins un livrable de contrat associé au contrat est défini sur Livré. Coûts des articles non livrés (20b) Coût des articles non livrés.
    Coût des articles non livrés = Coût des articles livrés - Coûts applicables
Elément 20b multiplié par % de règlement progressif (20c) Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :
    Coûts pour les articles non livrés * %% de règlement progressif
Limitation (20e) Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :
    Limite = (Coûts des articles non livrés * %% de règlement progressif) + Règlements progressifs au sous-traitant applicable
Coûts inclus dans 11 pour les articles livrés (21a) Prix, incluant le coût de tous les articles livrés et déjà facturés. Remarque Ce champ est activé si le statut d'au moins un livrable de contrat associé au contrat est défini sur Livré. Coûts applicables pour les articles non livrés (21b) Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :
    Coûts applicables pour les articles non livrés = Coûts inclus dans 11 pour les articles livrés - Coûts applicables
Elément 21b multiplié par taux de liquidation (21c) Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :
    Coûts applicables pour les articles non livrés * %% liquidation
Avances fournisseurs non liquidées plus intérêt couru (21d) Cette valeur est extraite par défaut selon le total non liquidé et les intérêts courus pour la ligne de contrat liée à la demande de règlement progressif. Les avances fournisseurs non liquidées plus intérêt couru sont calculées à l'aide de la formule :
    Avances fournisseurs non liquidées = Avance fournisseur - Somme de l'avance fournisseur réglée
    (Avances fournisseurs non liquidées + Intérêts courus) = Règlements de financement non liquidés payés au sous-traitant + Règlements de financement de sous-traitance approuvés pour paiement courant
Limitation (21e) Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :
    Limite = (Coûts applicables pour les articles non livrés * %% liquidation) + (Avances fournisseurs non liquidées + Intérêts courus)
Règlements progressifs maximum non liquidés (22) Infor LN affiche le montant le plus petit ; Limitation (20e) ou Limitation (21e). Montant total liquidé et à liquider (23) Montant total liquidé et à liquider. Règlements progressifs non liquidés (24) Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :
    Règlements progressifs non liquidés = Montant total liquidé et à liquider - Montant total des règlements progressifs précédents
Règlements progressifs maximum non liquidés admissibles (25) Montant maximum pour lequel Infor LN permet de créer des règlements progressifs.
    Règlements progressifs maximum non liquidés admissibles = Règlements progressifs non liquidés - Règlements progressifs maximum non liquidés
Montant approuvé par agent de négociation des contrats (27) Montant approuvé par l'agent de négociation défini par défaut selon le montant pour la facture actuelle pour le règlement progressif. Infor LN permet de modifier cette valeur uniquement vers une valeur inférieure à la valeur par défaut. Taxe Classification de TVA Classification de TVA pour la demande de règlement progressif, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000). Classification de TVA Description ou nom du code. Exonéré Si cette case est cochée, la demande de règlement progressif est exonérée de TVA. Remarque La vérification d'exemption de TVA est effectuée pour toutes les sociétés financières liées à la société logistique actuelle. Pays TVA Pays de TVA pour la demande de règlement progressif. Pays TVA Description ou nom du code. Numéro de TVA propre Numéro de TVA attribué par le gouvernement. Code TVA Code TVA pour la demande de règlement progressif, définie dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000). Code TVA Description ou nom du code. Pays TVA du tiers Pays de TVA du tiers acheteur pour la demande de règlement progressif. Pays TVA du tiers Description ou nom du code. Numéro TVA du tiers Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur. Certificat d'exonération fisc. Numéro du certificat d'exonération si la demande de règlement progressif est exonérée de TVA. Remarque Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée. Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000): le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par groupe de pays. Rubriques liées Configuration des exonérations de TVA Critère de tri Période de TVA Valeurs par défaut Motif d'exonération fiscale Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la demande de règlement progressif. Remarque Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée. Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000): le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par groupe de pays. Rubriques liées Configuration des exonérations de TVA Critère de tri Période de TVA Valeurs par défaut Tiers facturé Description ou nom du code. Adresse de facturation Description ou nom du code. Approuver Définit la demande de règlement progressif sur Approuvé. Annuler approbation Désélectionne la case Approuvé de la demande de règlement progressif sélectionnée. Transférer Transfère les demandes de règlements progressifs vers Facturation. Afficher dern. seulement Affiche les dernières lignes de demande de règlement progressif créées. Tout afficher Affiche toutes les lignes de demande de règlement progressif. |