| # Taxation Infor LN SP1 Dans Infor LN SP1, les sessions destinées à configurer et exécuter l'enregistrement et la déclaration de TVA ont été réparties sur différents modules de Données communes et Finances. Dans l'arborescence de menu, les sessions relatives à la TVA n'étaient pas aisément identifiables. Infor LN FP2 Dans Infor LN FP2, les modifications suivantes ont été apportées à la configuration de l'enregistrement et de la déclaration de TVA : Menu Taxation Dans l'arborescence de menu, toutes les sessions destinées à configurer et exécuter l'enregistrement et la déclaration de TVA ont été regroupées dans un nouveau sous-menu Imposition. Ce sous-menu contient les sessions relatives à la TVA des modules suivants : Données communes- Imposition (tctax) Données communes- Tables (tcmcs) Données communes- Données communes (tccom) Finances- Comptabilité générale- TVA (tfgld) Le module Imposition (tctax) est un nouveau module ajouté à Infor LN FP2. La plupart des nouvelles sessions relatives à la TVA appartiennent au module Imposition. Supprimé : TVA IVC (frais d'investissement) La TVA IVC est une TVA sur achats reportée qui s'applique aux montants d'investissement figurant sur les factures fournisseurs en Norvège. L'IVC est destiné à favoriser les investissements ; par exemple, les investissements dans le domaine de l'environnement peuvent être exonérés de cette TVA. L'IVC n'étant plus applicable en Norvège, cette fonctionnalité a été supprimée. Impression des règles d'imposition Pour certains codes TVA, vous devez imprimer sur l'état ou la déclaration de TVA le texte de loi relatif à la taxation. Les règles d'imposition sont donc définies en tant que code Motif pour prendre en charge cette fonctionnalité. Pour lier une règle d'imposition à une combinaison code TVA par pays, procédez comme suit : Dans la session Motifs (tcmcs0105m000), définissez un nouveau motif pour la règle. Saisissez le texte qui doit apparaître sur les états de TVA dans la description du motif, puis, dans le champ Type de motif, sélectionnez Règle d'imposition. Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), sélectionnez le motif dans le champ Règle d'imposition. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu et des charges sociales La session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000) a été complétée par plusieurs champs requis pour gérer la retenue à la source de l'impôt sur le revenu et des charges sociales. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. Codes TVA Pour que Infor LN puisse lier un code TVA à des transactions, cochez la case Approuvé dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000). Si vous avez configuré et testé un code TVA, vous pouvez l'approuver. Infor LN effectue un contrôle de cohérence des détails du code TVA. Comptes généraux distincts pour les montants de TVA sur avoirs Dans Infor LN SP1, les montants de TVA sur ventes et sur achats des avoirs étaient toujours imputés aux comptes de TVA sur ventes et sur achats. Dans Infor LN FP2, vous pouvez imputer à des comptes distincts les montants de TVA sur avoirs. La case à cocher Combiner les lignes de commande positives et négatives a été ajoutée à la session Modes de facturation (tcmcs0155s000). Vous pouvez désélectionner cette case pour créer des factures clients distinctes pour les avoirs. Pour imputer les montants de TVA sur avoirs à des comptes généraux différents des comptes de TVA sur ventes, désélectionnez cette case. Dans le schéma d'intégration, l'indicateur d'avoir a été ajouté en tant qu'élément de conversion. Vous pouvez utiliser cet indicateur pour intégrer à un compte spécifique le produit des ventes des avoirs. Comptes généraux pour les montants de TVA sur les avances fournisseurs et clients Dans certains pays, les règles comptables suivantes s'appliquent : La TVA sur les avances fournisseurs et clients doit être imputée au compte utilisé pour l'imputation de TVA lors de la création de la facture. Lorsque vous incluez des avances fournisseurs ou clients dans des factures, la contrepartie du montant de TVA doit être imputée à un compte distinct. Imputation de données pour les codes TVA Les champs suivants ont été ajoutés aux sessions Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) et Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000) afin de prendre en charge la fonctionnalité décrite ci-dessus : TVA achats sur avoirs TVA achats sur affectation d'avances fournisseurs TVA ventes sur avoirs TVA ventes sur affectation d'avances clients Charges sociales (frais de la société) Compte droits de timbre provisionnés Transfert automatique des déclarations de TVA Dans certains pays, l'administration fiscale demande à recevoir la déclaration de TVA sous forme de fichier XML. Infor LN gère la transmission automatique du fichier XML de déclaration aux services des encaissements des Pays-Bas. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Transfert automatique des déclarations de TVA. Aux Pays-Bas, il est également possible de générer l'état récapitulatif des ventes sous forme de fichier XML et de le transférer automatiquement. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Transfert automatique de l'état récapitulatif des ventes. Remarque Si vous ne souhaitez pas utiliser la fonctionnalité de TVA de Infor LN, vous devez procéder selon les instructions de la rubrique Désactivation de la fonctionnalité de TVA. Rubriques liées Présentation du traitement de la TVA |