| # Commissions et pénalités (tppin0180m000) Cette session permet de créer et gérer les données de commission et pénalité de la ligne de contrat pour un contrat spécifique. Les commissions et pénalités sont utilisées pour offrir des incitations à l'entrepreneur et peuvent être établies avec l'entrepreneur comme partie intégrante du contrat. Pour les commissions et pénalités, des factures additionnelles (ou des avoirs) sont générées. La commission et / ou la pénalité est utilisée, selon la performance de l'entrepreneur. Remarque Infor LN permet de lier de multiples lignes de commission et de pénalité à une ligne de contrat. Par exemple, vous pouvez ajouter une ligne de commission fixe et une ligne de commission d'incitation. Pour imprimer la reconnaissance du contrat avec les données de commission et de pénalité du contrat, la case Commissions et pénalités doit être cochée dans la session Impression des accusés de réception de contrats (tpctm1400m000). Rubriques liées Créer des commissions et pénalités pour un contrat Contrat Code d'identification du contrat auquel les lignes de commission doivent être associées. Statut Statut du contrat. Valeurs autorisées Statut du contrat Remarque Si le statut de l'en-tête du contrat est Annulé, le statut des lignes de contrat associées est également défini sur Annulé. Ligne de contrat Numéro de position de la ligne de contrat. Statut Statut de la ligne de contrat. Valeurs autorisées Statut du contrat Général Général Ouvert Numéro de position de la ligne de commission. Type commission Le type de commission et pénalité devant être facturé au tiers. Valeurs autorisées Type commission Remarque Lorsque vous transférez la ligne de commission ou de pénalité vers Facturation, les données de Type commission sont également transférées. Tiers acheteur Code du tiers acheteur associé au contrat. Nom Nom du tiers acheteur. Contact Code du contact spécifié pour le tiers acheteur. Nom du contact Nom du contact spécifié pour le tiers acheteur. Téléphone Numéro de téléphone principal du contact. Phase Code d'identification de la phase de la commission. Cette valeur est extraite par défaut de la ligne de contrat. Code Revenu Code Revenu de la ligne de commission ou de pénalité du contrat. Remarque Cette valeur est extraite par défaut du champ Code Revenu pour les commissions ou Code Revenu pour les pénalités de la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000). Mode de facturation Mode de facturation spécifié pour la commission ou la pénalité du contrat. Conditions de règlement Code des conditions de règlement spécifiées pour les commissions et pénalités du contrat. Méthode de règlement Code de la méthode de règlement spécifiée pour les commissions et pénalités du contrat. Texte Si cette case est cochée, il existe un texte concernant les commissions et pénalités du contrat. Remarque Lorsque vous transférez les commissions ou la pénalité vers Facturation, cette valeur est également transférée. Utiliser texte sur facture Si cette case est cochée, Infor LN permet d'utiliser le texte concernant les commissions et pénalités de contrat sur la facture. Le texte peut être utilisé pour valider la commission ou la pénalité. Vous pouvez également imprimer le texte sur la facture, au besoin. Projet Projet Code du projet lié au contrat. Elément Code de l'élément lié au projet. Activité Code de l'activité liée au projet. Activité de déclenchement Code de l’ activité qui déclenche les commissions du contrat. Remarque L'utilisation d'une activité (ou un jalon) de déclenchement est optionnelle. Date de facturation planifiée Date à laquelle la facture doit être générée pour la ligne de commission et de pénalité du contrat. Remarque Cette valeur est extraite par défaut du champ Date de fin programmée de la session Prestations (tppss2100m000). Toutefois, vous pouvez modifier ce champ. Montant Montant commission Montant de la ligne de commission et de pénalité du contrat. Devise Devise dans laquelle le montant de ligne de commission et de pénalité est exprimé. Cette valeur est extraite par défaut de la ligne de contrat. Montant de commission en devise société Montant de la ligne de commission et de pénalité du contrat, exprimé en devise société. Devise société Devise société dans laquelle le montant de ligne de commission et de pénalité du contrat est exprimé. Montant facture Montant approuvé de la ligne de commission et de pénalité du contrat à facturer. Remarque Ce montant peut différer du Montant commission. Par exemple, si le critère de commission n'est pas rempli, le montant total de commission n'est pas payé à l'entrepreneur. Probabilité Valeur en pourcentage indiquant la probabilité que la commission ou la pénalité sera accordée ou prélevée sur l'entrepreneur. Si la valeur spécifiée est supérieure au Seuil de revenu commissions spécifié, Infor LN prend en compte le montant des commissions. La valeur de seuil est extraite par défaut depuis la ligne de contrat, selon la valeur spécifiée (pour celle-ci) pour le contrat et la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000). Remarque Selon la probabilité, les commissions peuvent également être prises en compte lors du calcul des résultats intermédiaires. Le champ probabilité n'est pas applicable pour le type de commission Commission fixe. Devise Devise dans laquelle le montant de la facture est exprimé. Cette valeur est extraite par défaut de la ligne de contrat. Montant facturé en devise société Montant approuvé de la ligne de commission et de pénalité du contrat à facturer, exprimé en devise société. Approuvé pour facturation Indique que la ligne de commission et de pénalité du contrat est approuvée et qu'elle peut être transférée vers Facturation. Remarque Infor LN sélectionne ce champ lorsque vous approuvez la ligne de commission et de pénalité de contrat à l'aide de l'option Approuver. Transféré vers l'application Facturation (CI) Indique que la ligne de commission et de pénalité du contrat est transférée vers Facturation. Remarque Infor LN sélectionne ce champ lorsque vous transférez la ligne de commission et de pénalité de contrat approuvée vers Facturation à l'aide de l'option Transférer. Infor LN désélectionne cette case lorsque vous annulez la ligne facturable de la facture associée à la ligne de commission et de pénalité dans Facturation. Document de facture Code de la société financière devant être facturée. Remarque Cette valeur est comprise dans le numéro de Document de facture de la ligne de commission et de pénalité du contrat. La société de la facture de la ligne de commission ou de pénalité est saisie dans ce champ lorsque vous imputez la facture. Type de transaction des factures Type de procédure pour la transaction relatif à la ligne de commission et de pénalité. Facturation identifie une facture grâce à ce champ. Remarque Le type de transaction de la facture de la ligne de commission ou de pénalité est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture. N° document facture Numéro de séquence de la facture. Remarque Le numéro de la facture de la ligne de commission ou de pénalité est saisi dans ce champ lorsque vous imputez la facture. Infor LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Infor LN met à jour cette valeur avec le numéro de la nouvelle facture qui est créée lorsque vous annulez et générez de nouveau la facture dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable si vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant. La facture ne doit pas être liée à un règlement échelonné. Le statut du projet ne doit pas être Fermé. Date de facturation Date de génération de la facture pour une ligne de commission et de pénalité d'un contrat spécifique. Remarque La date est saisie dans ce champ lorsque la facture est créée pour la ligne de commission ou de pénalité lorsque vous imputez la facture. Infor LN met à jour la date dans ce champ lorsque la nouvelle facture est créée en annulant la facture associée, dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez uniquement modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA. Vous pouvez également modifier le Montant facturable lorsque vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Infor LN met à jour la valeur dans ce champ lorsque la facture est annulée ou régénérée, dans Facturation. Lorsque vous annulez la facture, vous pouvez modifier les données de facture comme la référence, l'adresse et le numéro de TVA au besoin. Toutefois, vous pouvez également modifier le Montant facturable si vous créez un avoir pour une ligne de facturation spécifique. Seulement les utilisateurs autorisés (dans Facturation) peuvent modifier le montant. Dates Date d'application du contrat Date à partir de laquelle le contrat est effectif. Date de livraison contrat Date à laquelle les articles sont livrés au tiers, selon le contrat. Période de début de performance Date à partir de laquelle la performance de l'entrepreneur (société acquérant le contrat) est évaluée. Période de fin de performance Date jusqu'à laquelle la performance de l'entrepreneur est évaluée. Taxe Taxe Classification de TVA Code Classification de TVA applicable pour la ligne de commission et de pénalité du contrat. Exonéré Si cette case est cochée, Une exonération de TVA est applicable pour le code TVA sélectionné. Pays TVA Code du pays de TVA. Numéro de TVA propre Numéro de TVA attribué par le gouvernement. Code TVA Code TVA pour la ligne de commission et de pénalité du contrat. Pays TVA du tiers Code Pays de TVA du tiers acheteur. Numéro TVA du tiers Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur. Certificat d'exonération fisc. Numéro de certificat d'exemption de TVA de la ligne de commission et de pénalité du contrat. Remarque Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA uniquement si la case Exonéré est cochée. Motif d'exonération fiscale Code Motif de l'exemption de TVA, sur la ligne de commission et de pénalité du contrat. Remarque Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA uniquement si la case Exonéré est cochée. Texte Texte Texte Texte associé à la commission et la pénalité du contrat. Remarque Lorsque vous transférez la ligne de commission ou de pénalité vers Facturation, le texte concernant la commission est également transféré. Approuver Approuve de la ligne de commission et de pénalité et permet de transférer la ligne de commission et de pénalité vers Facturation. Annuler approbation Rétablit l'approbation de la ligne de commission et de pénalité et permet de modifier les données de la ligne de commission et de pénalité, au besoin. Cette option est activée uniquement si vous approuvez la ligne de commission et de pénalité du contrat. Transférer Transfère les lignes de commission et de pénalité du contrat approuvées vers Facturation. Cette option est activée uniquement si vous approuvez la ligne de commission et de pénalité du contrat. Mettre à jour la date de facture planifiée Met à jour Date de facturation planifiée avec la date spécifiée dans le champ Date de fin programmée dans la session Prestations (tppss2100m000). |