| # Taux de TVA simple (tcmcs0132m000) Cette session permet de gérer les taux de TVA du pays et le code TVA affichés en tête de la session. Utilisez le menu ou les boutons Groupe pour parcourir les pays et leurs codes TVA. Choisissez Nouveau dans le menu Groupe pour saisir des taux de TVA pour un nouveau code. Remarque Si le type de TVA est Frais d'investissement, les champs suivants ne sont pas disponibles car ces informations ne s'appliquent pas à la TVA frais d'investissement : Montant maximum de TVA (net). Montant de TVA de base (net). Taux pour excédent. Vous pouvez ajouter supprimer des taux de TVA que vous avez attribués à un pays ou en ajouter à l'aide de la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000). Rubriques liées Exemple de montant TVA maximum Définition des taux de TVA Pays Les pays sont les états dans lesquels résident vos fournisseurs et vos clients. Pour chaque pays, vous pouvez définir un code Pays, ainsi que des codes d'appel téléphonique international, de télex et de télécopie. Les pays font partie des données que vous devez définir pour la déclaration de TVA. Les articles peuvent en outre être regroupés et sélectionnés en fonction de leur pays d'origine. Code TVA Un code qui identifie le taux de TVA et qui détermine comment Infor LN calcule et enregistre les montants de taxe. Date d'application Date et heure auxquelles le taux de TVA prend effet. Si vous indiquez plusieurs taux de TVA, Infor LN emploie celui que vous avez indiqué ici jusqu'à la date d'application d'un autre taux. Rubriques liées Saisie d'une date Taux de TVA Pourcentage de TVA Montant maximum de TVA (net) Montant de TVA maximum qui doit être réglé sur les transactions individuelles. Si le montant calculé dépasse le montant TVA maximum, Infor LN remplace le montant calculé par ce dernier. Rubriques liées Exemple de montant TVA maximum Montant de TVA de base (net) Dans certaines juridictions, la TVA est progressive. La TVA est appliquée à un certain montant de base selon un certain taux, et aux sommes qui dépassent ce montant selon un autre taux. Devise Devise utilisée pour exprimer le montant de TVA maximum et le montant de TVA de base. Il s'agit de la devise du pays dans lequel résident le client et les administrations fiscales chargées du recouvrement des taxes. La valeur par défaut de ce champ est la devise de référence. Pour calculer la TVA due pour une transaction, Infor LN convertit la devise indiquée dans ce champ et la devise de transaction dans la devise locale du fournisseur. Taux pour excédent Pourcentage de TVA appliqué au montant en excédent Dans certaines juridictions, la TVA est progressive. La TVA est appliquée à un certain montant de référence selon un certain taux, et aux sommes qui dépassent ce montant selon un autre taux. |