| # Adresses, codes GEO et juridictions fiscales Les administrations fiscales ont une juridiction sur la TVA sur ventes qui se limite à une zone donnée. La zone géographique de l'adresse détermine la juridiction fiscale compétente et, par conséquent, les éléments suivants : le montant de la TVA à régler, les administrations fiscales auxquelles la TVA doit être réglée. Juridictions fiscales Le programme de comptabilité fiscale distingue plusieurs types de juridictions fiscales aux Etats-Unis et au Canada. Administrations fiscales des ventes américaines Etat : administration fiscale dont la juridiction est limitée à l'Etat. Comté : administration fiscale dont la juridiction est limitée au comté. Localité : administration fiscale principale dont la juridiction fiscale des ventes est limitée à la localité (la ville, par exemple). Taxe secondaire pour le comté : administration fiscale secondaire dont la juridiction est limitée au comté. Taxe secondaire pour la localité : administration fiscale secondaire dont la juridiction est limitée à la localité. Administrations fiscales des ventes canadiennes Taxe sur les biens et services (GST). Taxe sur les ventes dans la province (PST) ou au Québec (QST). Juridictions fiscales et codes GEO Le programme de comptabilité fiscale identifie les juridictions fiscales au moyen de codes GEO. Ces codes sont affectés aux adresses en fonction des données suivantes : ville, département/région, code postal. Le programme de comptabilité fiscale requiert également des indications sur les limites de la ville. Pour le programme de comptabilité fiscale, ces données doivent être enregistrées dans les champs correspondants de la session Adresses (tccom4130s000). Format de code GEO Vertex Le programme de comptabilité fiscale utilise un code GEO à dix chiffres. Le code GEO comprend les éléments suivants : le code Etat (deux chiffres), le code Comté (trois chiffres), la ville (quatre chiffres), l'indicateur des limites de la ville (un chiffre). Rubriques liées Utilisation d'un programme de comptabilité fiscale Configuration de l'interface du programme de comptabilité fiscale |